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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 10 Designation des representants au conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SG
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 10-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
PONS ENS Délibération n° 2026-04-10
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le 29 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents: M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,
23/04/2026 Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, Mme DELAS, M. BAYSSAC, Mme FRANCO, Date d'affichage : M. CABANES, Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE, 23/04/2026 Mme LACASSY-BADOC, M. PIERRE, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT, Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES, Mme SCHIANO, M. CREDOZ,
Mme CAMINADE, M. CASAS, Mme DIOP M. CENTO, M. ESCUDÉ,
Nombre de membres : Mme BOGNARD BELLOCQ, Mme FLOUS, M. BOURSE, Mme RABEH, Afférents : 33 M. LACROUTS, Présents : 31
Qui ont pris part au vote : 33
Date d'envoi de la convocation :
Absents excusés: M. DEFRASNE, Mme LABORDE.
Pouvoirs : M. DEFRASNE à Mme BOGNARD, Mme LABORDE à M. ESCUDÉ.
Votes :
Pour : 33 Secrétaire de séance : M. Julien BAYSSAC
Contre : 0
Abstentions : O
N° 2026-04-10
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
RAPPORTEUR : Véronique MATHIEU-LESCLAUX
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire
expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil
municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni
vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter
une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats
sur chaque liste.
Le maire précise que chaque liste obtient autant de sièges que le nombre de fois où le quotient
électoral est contenu en nombre entier dans le nombre de voix qu’elle à recueillies. Le quotient
électoral est calculé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus
grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au
quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient
lieu de reste.
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SG
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 10-DE
Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux
listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient
au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent
à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2026 N°2026-04-09 à décidé de fixer à 5 le
nombre de membres élus par le Conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
Sont candidats pour occuper ces fonctions :
LISTE A LISTE B
Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX Mme Fouzia RABEH
M. Julien OCHEM Mme Corinne FLOUS
Mme Thérèse DE BOISSEZON
M. Robert CREDOZ
Ilest ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement.
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs ou nuls : O0
Suffrages exprimés : 33
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 33/5-6,6
Ont obtenu :
Nombre de
. e ne UE. Nombre de ns . Nombre de voix | sièges attribués n -
Désignation Reste sièges attribués obtenues au
. au plus fort reste quotient
Liste A 25 3 5,20 1
Liste B 8 1 1,40 0
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Membres du CA du CCAS
Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX
M. Julien OCHEM
Mme Thérèse DE BOISSEZON
M. Robert CREDOZ
Mme Fouzia RABEH
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026 La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 10-DE
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
A nd Publié le
ID : 064-216401299-20260429-2026_04_10-DE