Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
Déliberation - 2024DECIS046 Accord cadre fabrication et livraison
Déliberation - dem2022 39 accords cadre de fourniture et livraiso
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
Déliberation - d 25 071 signature du marche de preparation et de
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0107 2025 slow attribution accord cadre preparation et livraison de repas en liaison froide
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0107 2025 slow attribution accord cadre preparation et livraison de repas en liaison froide)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Publié
le
06/06/2025
S
L
Gr
ID
: 027-200065787-20250603-DEC
0107 2025-AU
”
S” 4
PONT-AUDEMER
| d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
DEC
_ 0107 2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
ATTRIBUTION
ACCORD-CADRE
« PRÉPARATION
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.5211-1,
L.5211-2
et L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.2124-2,
R.2124-let
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à R.2161-5
concernant
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
en
appel
d’offres
ouvert
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.2125-1
1
-1°,
R.2162-1
à
R.2126-6,
R.2162-13
et R.2162-14
relatifs
aux
accords-cadres
à bons
de
commande,
VU
Ja
délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
en
date
du
29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
03
octobre
2022,
déléguant
à
Monsieur
le
Président
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la
variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
la
procédure
de
commande
publique
pour
l’accord-cadre
de
«
Préparation
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
»
lancée
en
procédure
formalisée
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
23
mars
2025 ; CONSIDÉRANT
que
3
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
et
jugées
recevables
lors
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
27
mars
2025
;
SACHANT
que
les
offres
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation
à
savoir
50
points
pour
la
valeur
technique,
40
points
pour
l’offre
de
prix
et
10
points
pour
le
développement
durable
;
TENANT
COMPTE
du
rapport
d'analyse
des
offres
et plus
précisément
du
classement
des
offres
suivant
:
1.
LA
NORMANDE
SAS
avec
81.43
points
sur
100
points,
2.
NEWREST
RESTAURATION
avec
75.20
points
sur
100
points,
3.
CONVIVIO-EVO
avec
72.52
points
sur
100
points,
CONSIDÉRANT
la
décision
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
en
séance
le
19
mai
2025,
DÉCIDE
Article
1
: D’entériner
la décision
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
attribuant
l’accord-cadre
de
«
Préparation
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
»
à
la
société
LA
NORMANDE
SAS
dont
le
siège
social
est
situé
37
rue
des
vacullots
à
SAINT
NICOLAS
D’ALIERNONT
(76
510)
et
le
SIRET
est
326
150
059
00052. Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Publié
le 06/06/2025
S
LGr
ID
: 027-200065787-20250603-DEC
0107 2025-AU
Article
2
: L’accord-cadre
est
établi
sur
des
prix
unitaires
définis
au
bordereau
des
prix
unitaires
dans
les
limites
définies
comme
suit
: minimum
500
000
€
HT
et maximum
4
000
000
€
HT
pour
la
durée
initiale
de
l’accord-cadre
soit
24
mois.
Le
montant
minimum
est
fixé
à
250
000
€
HT
et
maximum
à
2 000
000
€ HT
pour
les périodes
de
reconduction.
Article
3
: L’accord-cadre
débute
à compter
du
1er
septembre
2025
pour
une
durée
ferme
de
24
mois
soit
le
31
août
2027.
Deux
périodes
de
reconduction
de
12
mois
sont
prévues
contractuellement.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues
est
donc
de
48
mois.
Article
4
: Que
ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
de
l’accord-cadre.
Article
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
à
l’entreprise
attributaire
de
l’accord-cadre.
Article
6
: Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le
3 juin
2025
Le
Président
|
=
)
/
ir
|
Francis
COUREL