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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 27 181213 SET Somport attribution du marche de maitirise d oeuvre
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 27 181213 SET Somport attribution du marche de maitirise d oeuvre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2018
Etaient
Présents
52
titulaires,
1
suppléant,
14
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires : Pouvoirs : Suppléants : Absents :
Paule
BERGES,
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-
CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean-Michel
IDOIPE,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Aimé
SOUMET,
Laurent
KELLER,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
David
CORBIN,
Robert
BAREILLE,
Pierre
ARTIGUET,
Gérard
BURS,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE,
Christophe
GUERY
André
BERNOS
à
Jean-Pierre
TERUEL
Alain
TEULADE
à
Martine
MIRANDE
Cédric
PUCHEU
à
Lydie
ALTHAPE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Cédric
LAPRUN
à
Aimé
SOUMET
Pierre-Félix
CAUHAPÉ
à
Jean
GASTOU
Marc
OXIBAR
à
Fabienne
MENE-SAFFRANE
Dominique
FOIX
à
Daniel
LACRAMPE
Maylis
DEL
PIANTA
à
Henriette
BONNET
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
à
David
CORBIN
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
à
Denise
MICHAUT
Marylise
GASTON
à
Jean-Claude
COSTE
Aurélie
GIRAUDON
à
Robert
BAREILLE
Anne
BARBET
à
Jean-Michel
IDOIPE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Joseph
LEES
(excusé),
Alain
CAMSUZOU
(excusé),
Jean
CASABONNE
(excusé),
Jacques
NAYA
(excusé),
Valérie
SARTOLOU
(excusée),
Bernard
UTHURRY
(excusé),
Jean
Etienne
GAILLAT,
Gérard
LEPRETRE,
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES
PE
REÇU
Le
20
DEC,
2018 ECTURE
ARE
RAPPORT
N°
27-181213-SET
SOUS
- PRE
[__ OLORON €
SOMPORT
: ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE Mme
BESSONNEAU
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
restructuration
du
centre
de
ski
nordique
du
col
du
Somport,
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
a
lancé
une
procédure
pour
retenir
un
maître
d'œuvre.
Le
présent
marché
est
passé
sous
la
forme
d'une
procédure
concurrentielle
avec
négociations
en
vertu
des
articles
25-1.2
et
71
à
73
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016.
Le
montant
prévisionnel
de
la
prestation
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
évalué
à
307
000
€
HT
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
2.1
millions
d'euros
HT.
Date
de
publication
de
l'avis
d'appel
à
concurrence
dans
les
journaux
d’annonces
légales
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
et
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
le
06
juin
2018. 68
téléchargements
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
ont
été
réalisés.
La
date
de
remise
des
candidatures
était
fixée
au
09
juillet
2018
à
12
heures.
Le
nombre
de
candidatures
reçues
est
de
24
dont
10
remises
électroniquement.
Un
jury
a
été
constitué
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
conformément
à
l’article
89
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Sur
la
base
de
la
proposition
du
jury
qui
s’est
réuni
le
19
juillet
2018
pour
le
choix
des
3
prestataires,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
21
septembre
2018
à
14h15 a
arrêté
la
liste
de
3
candidats
admis
à
concourir,
à
savoir :
-
Espace
GAIA
à
Grenoble
-
Atelier
GIL
Architecture
à
Lourdes
-
Nathalie
OTT
à
Bagnères-de-Bigorre
Ces
3
candidats
ont
travaillé
sur
le
projet
du
28
septembre
2018
jusqu'au
05
novembre
2018
à
12h.
Le
jury
qui
s’est
réuni
le
16
novembre
2018
pour
analyser
les
projets,
et
émettre
un
avis
sur
le
choix
du
maître
d'œuvre,
a
proposé
de
classer
comme
suit
les
3
projets
en
question:
1
—- Espace
GAIA
2
—
GIL
Architecture
3
—
Nathalie
OTT
L'analyse
du
jury
s’est
effectuée
eu
égard
aux
critères
de
jugement
des
offres
prévus
au
Règlement
de
Consultation.
Comme
le
permet
la
règlementation,
des
négociations
ont
été
engagées
avec
les
3
candidats
sur
les
thèmes
suivants
:
Le
parti
pris
architectural,
Le
schéma
de
principe
fonctionnel,
Le
phasage
et
l'organisation
des
travaux
durant
la
1°
saison
hivernale,
Un
effort
financier
est
sollicité
sur
les
missions
de
base,
de
synthèse
et
OPC,
Des
précisions
sont
demandées
sur
la
démarche
de
réemploi
par
rapport
aux
annexes
de
la
programmation.
HER =
À
la
suite
de
ces
négociations,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
se
réunira,
dans
les
prochains
jours,
pour
attribuer
définitivement
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre. Par
ailleurs,
il
est
prévu
dans
l'avis
d'appel
à
concurrence
et
dans
le
Règlement
de
Consultation
qu'une
indemnité
serait
versée
à
chaque
concurrent
non
attributaire
du
marché
(à
la
condition
que
les
prestations
remises
soient
reconnues
par
le
pouvoir
adjudicateur
comme
complètes
et
répondant
au
programme).
Cette
prime
est
fixée
à
6
000
€
HT
pour
chaque
candidat
non
retenu.
Considérant
la
qualité
des
projets
remis,
leur
conformité
au
programme
et
l'investissement
significatifs
qu'ils
ont
impliqué
pour
les
candidats,
il
apparaît
opportun
de
verser
cette
prime
de
6
000
€
HT
à
chacun
des
2
candidats
non
retenus
à
l'issue
de
la
procédure.
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
_
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
pièces
du
marché
correspondant
et
tous
les
documents
s’y
rapportant,
-
DECIDE
le
versement
d’une
prime
de
6
000
€
HT
à
chacun
des
2
candidats
non
attributaires
du
marché,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
ainsi
qu'aux
primes
sont
inscrits
au
Budget
Général
2018,
en
section
d'investissement,
-__
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
13
décembre
2018
Suivent
les
signatures
Affiché
le
25.vr-
8
Le
Président
REÇU
Le
20
DEC.
258
SOUS - PREFECTURE OLORON
Ste MARIE