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Arrêté - 032.2026 ste filloux rue de groslay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 032.2026 ste filloux rue de groslay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
D ff MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N°032.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-i et suivants.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l’entreprise FILLOUX ZI située 5 avenue des Cures — 95580 Andilly pour le
compte de la communauté d’ Agglomération Plaine Vallée,
CONSIDÉRANT que les travaux de réalisation de reprise de la chaussée ne permettent pas
d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu’il convient de
sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Mardi 03 février 2026
RUE DE GROSLAY
Articlel :
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
La rue de Groslay sera fermée à la circulation pendant toute la durée du chantier le 03 février 2026
de 08h00 à 17h30.
Une déviation sera mise en place :
Sens descendant: rue d’Enghien, rue Raoul Duchêne, rue de Montmorency, rue des Gallerands,
place de Venise, rue Emile Souvestre, avenue Charles de Gaulle.
Sens montant : Avenue Charles de Gaulle. rue Renaud, rue des Gallerands, rue de Montmorency. rue Raoul Duchêne, rue d’Enghien.
En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères.
L'entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autres revêtements de finition. devront être réalisés durant
la période du présent arrêté.
Page 1/2 \K a MONTMORENCY Z
Article 2 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Un cheminement piéton sera sécurisé et entretenu par l’entreprise.
La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours ct lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise FILLOUX située 5 avenue des Cures — 95580 Andilly pour le compte de la communauté d’Agglomération Plaine Vallée.
Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. SE
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité
territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le à 2 et £-
Jean-Pierre DAUX
Ad)
a voirie et aux
télécommunications et d# bâti*nent communaux
>
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