Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Bail avec la société TOTEM
Déliberation - 1728570203 Bail avec Totem France
Déliberation - b3m5x50bj7cg&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - duy5x50blmxp&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - bub5x50btbyt&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 17 2025 Bail TOTEM FRANCE
Déliberation - convention logement social
Déliberation - convention aide à la gestion de crise
Déliberation - Convention dopération avec lEPFL
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC
Déliberation - Bail avec la société Totem
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - Bail avec la société Totem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le S L G
ID : 038-213802358-20241018-192024-DE
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
__ DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES _]
Afférents au Conseil | en exercice qui ont pris part à la délibération
| Onze Neuf | Sept |
._ Délibération n° 19-2024
Annule et remplace la délibération 17-2024
OBJET: Autorisation donnée à M. Le Maire de signer un bail avec la société TOTEM
L'an deux mil vingt-quatre et le dix-huit octobre,
A 20 heures 00, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL- LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 14 octobre 2024
Etaient _ présent(e)s: M. GAUTHIER, F. BAILLY, Y. JUANICO, S. TRESSE, P. CULLAZ, S. TOUSSAINT, N. CROS
Absent(e)s/Excusé(e)s : A. WOJKIEWICZ, A.L JOUVET
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, S. TRESSE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire ide séance.
M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de signer un bail avec la société TOTEM.
Ce bail a pour objet de préciser les nouvelles conditions dans lesquelles la commune loue à TOTEM France, un emplacement technique afin de lui permettre l'implantation, la mise en service et l'exploitation des équipements techniques.
Cet emplacement se situe1 montée St Guillaume, Les Adrets à Miribel Lanchâtre.
Le bail entrera en vigueur le 17 juillet 2024 et est consenti pour une durée de 12 ans.
Le loyer annuel sera de 3000 €.
Le loyer sera augmenté annuellement de 0.5%, cette révision interviendra de plein droit chaque année à la date anniversaire, sur la base du loyer de l’année précédente.
Après lecture du bail par M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise M. le Maire à signer le bail avec la société TOTEM.
Fait pour valoir ce que de droit à
MIRIBEL-LANCHÂTRE,
Les jours, Mois, An que ci-dessus.
Le Maire,
Michel GAUTHIER
Certifiée exécutoire après publication et transmission en Préfecture