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Déliberation - P6 Bail Avec Societe Totem
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P6 Bail Avec Societe Totem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260710-2026 116-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/116
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 19
DATE DE CONVOCATION : 23 JUIN 2026
SÉANCE EN DATE DU 10 JUILLET 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 6 : CONTRAT DE BAIL AVEC LA SOCIÉTÉ TOTEM POUR LA LOCATION D’UN TERRAIN COMMUNAL AU KNOPP AFIN D’Y INSTALLER UN PYLÔNE ET DES ÉQUIPEMENTS DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Evelyne Rubin, conseillère municipale, qui précise que la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences projette la construction d’un nouveau château d’eau au lieu-dit Knopp, suivie de la démolition du réservoir existant qui est vétuste. Ce réservoir supporte actuellement plusieurs antennes de télécommunication qui devront être déposées préalablement à la démolition de l’ouvrage.
Afin de permettre la continuité et le développement des réseaux de communication électronique, il est nécessaire d’implanter un nouveau pylône ainsi que des équipements associés. Dans ce cadre, la société « TOTEM France » (filiale du groupe Orange) a sollicité la commune de Sarralbe pour la mise à disposition d’une emprise d’environ 60 m² sur le terrain communal cadastré section 68 – Parcelle 133- situé à proximité du futur château d’eau.
Il est proposé de signer un bail entre « TOTEM France » (filiale d’Orange) et la commune de Sarralbe. Les conditions principales du bail sont les suivantes :
Adresse du projet : Lieu-dit "Knopp" - 57340 SARRALBE
Référence cadastrale : Section 68, n°133
Durée du contrat : 12 ans
Tacite reconduction : par période de 6 ans
Préavis : 36 mois avant l'échéance
Montant du loyer annuel : 5 500 € nets pour l'accueil de « TOTEM France » + 700 € nets pour l'accueil d'un autre opérateur
Indexation annuelle : 1%
Sous-location : autorisée
Après avoir entendu l’observation de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, qui ne se déclare pas favorable à la multiplication des antennes qui défigurent le paysage.
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- autorise M. le maire à signer le bail avec la société « TOTEM France » aux conditions telles que présentées ci-avant.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 17 juillet 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 15 juillet 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260710-2026 116-DE