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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 070
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 070)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-070
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026 Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 /
33-2026-03-02-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 2 mars 2026 levant la
restriction des usages de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau public des communes du Syndicat Intercommunal d'Adduction
d'Eau Potable de Verdelais (Gabarnac, Loupiac, Monprimblanc,
Saint-Croix-du-Mont, Saint-Maixant, Semens, Verdelais). (2 pages) Page 3
SNCF Réseau /
33-2026-02-23-00013 - Décision portant approbation de bilan de concertation (1
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2 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2026-03-02-00002
ARRETE PREFECTORAL du 2 mars 2026 levant la
restriction des usages de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau public des
communes du Syndicat Intercommunal d'Adduction
d'Eau Potable de Verdelais (Gabarnac, Loupiac,
Monprimblanc, Saint-Croix-du-Mont, Saint-Maixant,
Semens, Verdelais).
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2026-03-02-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 2 mars 2026 levant la restriction des usages de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau public des communes du Syndicat Intercommunal d'Adduction 3 ŒE L Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine Ê Direction Santé Environnement et politique Une Seule Santé PREFET Direction Déléguée Sud DE LA GIRONDE Unité de la Gironde Liberté |
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL DU 2 MARS 2026
Levant la restriction des usages de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau public des communes du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Verdelais (Gabarnac, Loupiac,
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Monprimblanc, Saint-Croix-du-Mont, Saint-Maixant, Semens, Verdelais).
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-1 et R. 732-3 4° ;
le Code de la Santé publique, notamment les articles L1321-1 et suivants et R 1321-1 et suivants ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-71 et R. 2224-21 ;
la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Étienne GUYOT, en qualité de préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du Code de la santé publique
CONSIDERANT que le département de la Gironde est désormais au niveau de vigilance crues vert ;
CONSIDERANT les mesures mises en œuvre par l'exploitant SOGEDO pour rétablir la qualité de l'eau produite et distribuée ;
CONSIDERANT la poursuite de la surveillance des teneurs en chlore et turbidité par l'exploitant SOGEDO et l'adaptation des mesures de maîtrise en conséquence ;
CONSIDERANT que les résultats d'analyses obtenus suite aux prélèvements réalisés le 27 février 2026 sur le réseau de distribution par le laboratoire départemental en charge du contrôle sanitaire des eaux respectent les limites et références de qualité sanitaire ;
CONSIDERANT que l'eau distribuée ne représente plus de risque pour la santé des consommateurs ;
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine,
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2026-03-02-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 2 mars 2026 levant la restriction des usages de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau public des communes du Syndicat Intercommunal d'Adduction 4 ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral en date du 17 février 2026 limitant les usages de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau public des communes du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Verdelais (Gabarnac, Loupiac, Monprimblanc, Saint-Maixant, Sainte-Croix-du-Mont, Semens) est abrogé.
ARTICLE 2: Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans délai. Il fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent arrêté sera affiché en mairie, en lieu visible pour les usagers et porté à la connaissance de la population par tout moyen disponible.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recours citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le Préfet de la Gironde, le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé de Nouvelle Aquitaine, la SOGEDO), les maires des communes concernées, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2026-03-02-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 2 mars 2026 levant la restriction des usages de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau public des communes du Syndicat Intercommunal d'Adduction 5 SNCF Réseau
33-2026-02-23-00013
Décision portant approbation de bilan de concertation
SNCF Réseau - 33-2026-02-23-00013 - Décision portant approbation de bilan de concertation 6 al
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SNCF RESEAU – Société Anonyme au capital social de cinq cents millions d’euros - 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 -·93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX - RCS Bobigny B 412 280 737
Bordeaux, le 23 février 2026
Décision portant approbation du bilan de concertation au titre des articles L. 103-2
et suivants du code de l’urbanisme
Projet de réouverture de la ligne transfrontalière Pau – Canfranc
L e directeur régional Nouvelle -Aquitaine ,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-28,
Vu le décret n° 2019 -1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau,
Vu la décision portant délégation de pouvoirs du Président -Directeur général au directeur général adjoint Atlantique DGATL -DP -E1 -0010,
Vu la décision portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint Atlantique au directeur régional Nouvelle -Aquitaine DGATL -DP -E2 -0070,
Vu les articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de l’urbanisme,
Vu la décision du 6 novembre 2025 portant organisation de la concertation relative à la mise en conformité des documents d'urbanisme dans le cadre du projet de réouverture de la ligne transfrontalière Pau – Canfranc ,
Approuve le bilan de la concertation relative à la mise en conformité des documents d’urbanisme dans le cadre du projet de réouverture de la ligne transfrontalière Pau – Canfranc, tel qu’annexé à la présente décision.
Signé
Jean -Luc GARY
Directeur Régional
SNCF Réseau - 33-2026-02-23-00013 - Décision portant approbation de bilan de concertation 7