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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 102 2024 GUILBAUD Battue administrative)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté municipal notifié à l’intéressé ou affiché le : Affiché le 26 NOV. 2024 l Ÿ FROS ARRETE MUNICIPAL n°102/2024 Battue administrative aux sangliers —- Samedi 30 Novembre 2024 E Le Maire de la Commune de Frossay, (Loire-Atlantique), VU La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, VU Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213- 2 etL2215-21, VU Le code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28, VU L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application, VU L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel-8®"° Partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, Considérant la demande de Madame GUILBAUD Isabelle, Lieutenant de louveterie, en date du 25 novembre 2024, Considérant la nécessité d'organiser une battue administrative aux sangliers le samedi 30 novembre 2024 et afin de sécuriser les personnes et les biens, ARRETE Article 1 : La circulation sera interdite, à toute personne étrangère aux battues, le samedi 30 novembre 2024 de 8H00 à 16H00 : - Sur le chemin d'exploitation n°55 du lieudit La Sauvageais du Nord (VCB8) à la RD 67 - Sur le chemin d’exploitation n°106 du lieudit Les Pins jusqu’à l'intersection de la RD67 au lieudit Le Bois Péan - Sur le chemin d'exploitation n°112 du lieudit Le Palais à rejoindre le chemin rural n°93 - Sur le chemin rural n°93 du lieudit Le Petit Pressoir à rejoindre le chemin d'exploitation n°112 - Sur le chemin d’exploitation n°100 du lieudit Le Petit Pressoir au lieudit Les Virées - Sur le chemin d’exploitation n°5 du lieudit Les Virées à rejoindre le chemin rural n°102 - Sur le chemin d’exploitation n°25 du lieudit Le Petit Pressoir à l'intersection de la VC16 au lieudit La Choltière Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication : - par un recours gracieux, à adresser à l’attention de M. le Maire ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes ; - par la saisine de Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales. Arrêté municipal notifié à l’intéressé ou affiché le : -__ Sur le chemin d’exploitation n°50 du lieudit Le Crolais au lieudit La Jarrie - Sur le chemin d'exploitation n°66 - Sur le chemin d’exploitation n°8 de l'intersection de la VC3 jusqu’à l'intersection du chemin d’exploitation n°190 - Sur le chemin d'exploitation n°3 de l'intersection du CE8 jusqu’au lieudit Le Beau-Bois - Sur le chemin d'exploitation n°190 de l'intersection du CE8 jusqu’à l'intersection de la RD723 - Sur le chemin d'exploitation n°140 de l'intersection du CE190 jusqu’à l'intersection de la RD723 Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par Madame GUILBAUD Isabelle, Lieutenant de louveterie. Article 3 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Article 4 : L'autorité territoriale est chargée de l'exécution de l'arrêté. Le 25 Novembre 2024 Le Maire, Sylvain SCHERER Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication : - par un recours gracieux, à adresser à l’attention de M. le Maire ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes ; - par la saisine de Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales.