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Déliberation - 2025dm074 diagnostic structure SPL30 renovation cantine
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 02h41 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025dm074 diagnostic structure SPL30 renovation cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
2025/
Mairie
du Vigan
Hôtel
de
ville
—
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°25dm074
LE
VIGAN
Décision
du
Maire
n°25dm074
CÉVENNES
Objet
:
Diagnostic
structure
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mandat
pour
la
rénovation
et
la
restructuration
de
la
cantine
du
groupe
scolaire
Jean
Carrière
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
convention
de
mandat
signée
en
mai
2025,
par
laquelle,
la
mairie
du
VIGAN
a
décidé
de
déléguer
à
la
SPL
30
le
soin
de
faire
réaliser
toutes
les
études
préalables
au
projet
de
rénovation
et
restructuration
du
groupe
scolaire
Jean
Carrière
et
la
rénovation
de
la
cantine,
en
son
nom
et
pour
Son
compte,
et
de
lui
conférer
à
cet
effet
le
pouvoir
de
le
représenter
pour
l'accomplissement
des
actes
juridiques
relevant
des
attributions
du
Maître
de
l'ouvrage ;
Considérant
que
la
SPL30
est
mandataire
de
cette
opération
en
vertu
de
la
convention
de
mandat
susvisée
et
qu'à
ce
titre,
elle
est
chargée
de
la
passation
desdits
marchés
;
Vu,
le
rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
la
SPL
30 :
Considérant
que
la
procédure
de
consultation
répond
aux
dispositions
de
la
convention
de
mandat
(Art.2)
;
Considérant
que
l'offre
respecte
l'enveloppe
financière :
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
DÉCIDE
Autorise
le
représentant
de
la
SPL
30,
en
sa
qualité
de
mandataire
de
la
Commune
du
VIGAN,
à
notifier
le
marché
pour
la
mission
DIAGNOSTIC
STRUCTURE
pour
la
programmation
et
le
suivi
de
l'opération
de
rénovation
et
restructuration
du
groupe
scolaire
Jean
Carrière
et
la
rénovation
de
la
cantine
du
VIGAN,
découlant
de
la
présente
consultation,
à :
SOCIETE
Montant
€ HT
GINGER
CEBTP
12 rue des
Frères
Lumière
12 100,00 € HT
(toutes
tranches
Parc
d'activité
Clément
Ader
comprises)
34830
JACOU
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente décision
Transmise
en
Préfecture
le
Q£i/
t2/
CS
Publiée
le
©)
/12
f2<
PUS
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan
Le
9
décembre
2025
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
La
présente
décision
est
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
09/12/2825
plication
agréée
E-legalite
com
1
130-213003502-21