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Déliberation - 2026dm031 spl30 etudes geotechniques renovation cantine scolaire
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 02h35 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026dm031 spl30 etudes geotechniques renovation cantine scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
2026/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville —
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°26dm031
LE
VIGAN
Décision
du
Maire
n°26dm031
CÉVENNES
Objet
:Etudes
géotechniques
de
type
G1
ES
+
G1
PGC
+
G5
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
cantine
du
groupe
scolaire
Jean
Carrière
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
la convention
de
mandat
signée
en
mai
2025,
par
laquelle,
la
mairie
du
VIGAN
a
décidé
de
déléguer
à la
SPL
30
le
soin
de
faire
réaliser
toutes
les
études
préalables
au
projet
de
rénovation
et
restructuration
du
groupe
scolaire
Jean
Carrière
et
la
rénovation
de
la
cantine,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
et
de
lui conférer
à cet
effet
le pouvoir
de
le
représenter
pour
l’accomplissement
des
actes
juridiques
relevant
des
attributions
du
Maître
de
l'ouvrage
;
Considérant
que
la SPL30
est
mandataire
de
cette
opération
en
vertu
de
la convention
de
mandat
susvisée
et
qu’à
ce
titre,
elle
est
chargée
de
la passation
desdits
marchés
;
Vu,
le rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
la SPL
30
;
Considérant
que
la procédure
de
consultation
répond
aux
dispositions
de
la convention
de
mandat
(Art.2)
;
Considérant
que
l'offre
respecte
l'enveloppe
financière
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
DECIDE
Autorise
le
représentant
de
la
SPL
30,
en
sa
qualité
de
mandataire
de
la
Commune
du
VIGAN,
à notifier
le
marché
pour
les
missions
géotechniques
de
type
G1
ES
+
G1
PGC
+
G5
du
site
pour
la
programmation
et
le
suivi
de
l’opération
de
rénovation
et
restructuration
du
groupe
scolaire
Jean
Carrière
et
la
rénovation
de
la
cantine
du
VIGAN,
découlant
de
la
présente
consultation,
à
;
SOCIETE
Montant
€ HT
ALPHA
SOL
61b
Chemin
des
Romarins
6
495,00
€
HT
30340
SAINT
PRIVAT
DES
VIEUX
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
23/03/2026
Le
Maire
certifie
Jos
fee
la
présente
décision
Publiée
le
2
/
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
UT
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
GARD
le
38/83/2826
Appürarion
gpl E
héqléé
ets
S
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par l'application
informatique
«
Télérecours
260323-260M31SPL3 0