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Déliberation - 2026dm036 SPL30 prestation economiste pour renovation cantine scolaire
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 02h34 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026dm036 SPL30 prestation economiste pour renovation cantine scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
2026/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville —
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°26dm036
LE
VIGAN
Décision
du
Maire n°26dm036
CÉVENNES
Objet :
Prestation
économiste
dans
le cadre
de
la
rénovation
de
la cantine
du
groupe
scolaire
Jean
Carrière
Madame
le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la délibération
n°
8 du
conseil
municipal
du
22
mars
2026
donnant
délégation
au
maire
;
Vu
la
convention
de
mandat
signée
en
mai
2025,
par
laquelle,
la
mairie
du
VIGAN
a
décidé
de
déléguer
à la
SPL
30
le
soin
de
faire
réaliser
toutes
les
études
préalables
au
projet
de
rénovation
et
restructuration
du
groupe
scolaire
Jean
Carrière
et la rénovation
de
la cantine,
en
son
nom
et pour
son
compte,
et de
lui conférer
à cet
effet
le pouvoir
de
le représenter
pour
l’accomplissement
des
actes
juridiques
relevant
des
attributions
du
Maître
de
l’ouvrage
;
Considérant
que
la SPL30
est
mandataire
de
cette
opération
en
vertu
de
la convention
de
mandat
susvisée
et qu’à
ce
titre,
elle
est
chargée
de
la
passation
desdits
marchés
;
Vu,
le
rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
la
SPL
30
;
Considérant
que
la
procédure
de
consultation
répond
aux
dispositions
de
la convention
de
mandat
(Art.2)
:
Considérant
que
l'offre
respecte
l’enveloppe
financière
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
DECIDE
Autorise
le
représentant
de
la
SPL
30,
en
sa
qualité
de
mandataire
de
la
Commune
du
VIGAN,
à
notifier
le
marché
pour
la
mission
ECONOMIE
DE
LA
CONSTRUCTION
pour
la
programmation
et
le suivi
de
l'opération
de
rénovation
et
restructuration
du
groupe
scolaire
Jean
Carrière
et
la
rénovation
de
la
cantine
du
VIGAN,
découlant
de
la
présente
consultation,
à
;
SOCIETE
Montant
€ HT
EIBAT
Forum
Bât.
A
3
250,00
€
32
rue
Mallet
Stevens
(option
comprise)
30900
NIMES
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
08/04/2026
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
décision
Publiée
le 08/04/2026
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
F
REÇU
EN
PREFECTURE
Le
08/84/2826
5 contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Nîmes,
directement
par courrier ou par l'application
informatique
« Télérecours
L
ApphOtionns
és
ft-Wosite
«te
g. telerecours.fr
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.