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Acte - d26 23 conseiller municipal de le gue ar
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Phalsbourg.
Lien du pdf (Acte - d26 23 conseiller municipal de le gue ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VI LLE DE Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026
PHALSBOURG Publié le LEE. ID : 057-215705401-20260921-D2623-AI
ARR D26.23
B.P 204
57372 PHALSBOURG Cedex
Tél. 03.87.24.40.00
Fax 03.87.24.10.00
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION D’UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE À UN CONSEILLER MUNICIPAL - Pierre Alexandre Watzky
Le Maire de la commune de Phalsbourg,
Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18, qui prévoit
que Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu Le procès-verbal de la séance d’élection et d’installation du conseil municipal ;
Considérant qu’il est nécessaire, pour la bonne administration de la commune, de déléguer
certaines fonctions à M. Pierre Alexandre WATZKY, conseiller municipal ;
ARRÊTE :
Article 1°
M. Pierre Alexandre WATZKY, conseiller municipal reçoit, sous la surveillance et La responsabilité
du Maire, délégation de fonctions pour la gestion du Conseil municipal des jeunes.
Article 2
Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié conformément aux règles
applicables à la commune. Copie sera transmise à l'intéressé.
Fait à Phalsbourg, Le 21 septembre 2026
Le Maire
Marielle SPENLE L/-
22/09/2026