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Procès Verbal - pv cm 05 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Phalsbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Département de la Moselle ID : 057-215705401-20260305-PV05032026-AU
Reçu en préfecture le 06/03/2026
D République Française Publié le € Z4erS Lo 2€ ER
COMMUNE DE PHALSBOURG
PROCES VERBAL
DE CONSTAT D’ABSENCE DE QUORUM
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 MARS
L’an deux mille vingt-six,
Le 5 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 27 février 2026, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis MADELAINE, Maire.
Ouverture de la séance à 19h35,
Après appel nominal, il est constaté que 13 conseillers municipaux sont présents sur
27 membres en exercice.
Membres Présents : Jean-Louis MADELAINE, Robert MORANT, Djamel SAAD,
Denis HILBOLD, Morgane RACLET, Véronique MADELAINE Patricia PRUNELLE, Laetitia BETSCH, Séverine WATZKY Christophe PHILIPPS, Manuela GERARD, Sandrine KOLOPP, Sandra PARISOT BRULEY.
Le quorum prévu par l’Article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales n’étant pas atteint, le conseil municipal ne peut valablement délibérer.
Le Maire présente, à titre purement informatif, les éléments relatifs au point inscrit à l’ordre du jour, sans qu'aucune décision ne soit adoptée.
POINT 2026-11-03 Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Dany KOCHER - Maire honoraire — Affaire des abris-stop (annexe n°01)
Aucun vote ni délibération n’a été réalisé.
La séance est levée à 20h10