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Déliberation - delib cm 31 03 23
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Phalsbourg.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 31 03 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Département de la Moselle Reçu en préfecture le 05/04/2023
COMMUNE DE PHALSBOURG | 06/00/22
ID : 057-215705401-20230331-20233103-DE
Il D République Française Envoyé en préfecture le 05/04/2023
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SEANCE DU 31 MARS 2023
Membres Présents : Jean-Louis MADELAINE, Jean-Marc TRIACCA, Didier MASSON, Denis SCHNEIDER, Gisèle
HIESIGER, Véronique MADELAINE, Morgane RACLET, Djamel SAAD, Manuela GERARD, Denis HILBOLD, Nadine
BLAISE, Patricia PRUNELLE, Séverine WATZKY, Sandra PARISOT BRULEY (arrivée à 19h37), Christophe PHILIPPS,
Robert MORANT, Bernard HECKEL, Marielle SPENLE, Nuriye MUTLU, Nadine MEUNIÉR-ENGELMANN, Christian
RAEIS.
Membres Absents excusés :
Vincent JUNG donne procuration à Denis SCHNEIDER
Sandrine KOLOPP donne procuration à Véronique MADELAINE
Jérémie PHILLIPPS donne procuration à Mariclic SPENLE
Jale GUNGOR donne procuration à Nadine MEUNIER ENGELMANN
Nathalie DAVIDSON donne procuration à Christian RAEIS
Laetitia BETSCH
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h31.
Est nommé secrétaire de séance, Monsieur Robert MORANT
Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT,
2023-III-01 Nomination d’un secrétaire de séance du Conseil Municipal
Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2023-III-02 Adoption du procès-verbal de la séance du 28 février 2023 Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
1 Abstention
2023-II1-03 Approbation du Règlement Budgétaire et Financier applicable Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
2023-III-04 Election du président de séance
Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2023-IHI-05 Approbation du compte de gestion : Budget général
Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2023-IL1-06 Approbation du compte de gestion : Budget ZAC « VAUBAN » Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2023-ILI-07 Approbation du compte de gestion : Budget Mathéus EI Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2023-III-08 Approbation du compte de gestion : Budget « Régie des Eaux » Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
2023-III-09 Compte Administratif 2022 : Budget général
Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
A 7 voix contre
2023-ITI-10 Compte Administratif 2022 : Budget ZAC « VAUBAN »
Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
À 7 voix contre
2023-II1-11 Compte Administratif 2022 : Budget « Régie des Eaux »
Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
A 7 voix contre 2023-II1-12
2023-I11-13
2023-IIL-14
2023-III-15
Affectation des résultats : Budget Général
Délibération examinée Le 31/03/2023
ADOPTE à l’unanimité des membres présents
Affectation des résultats : Budget ZAC « VAUBA
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le & S O3 1728 ES
1D : 057-215705401-20230331-20233103-DE
Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Affectation des résultats : Budget Régie des Eaux
Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Adoption du Budget Général
Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
À 7 voix contre
2023-I11-16 Autorisations de programmes et crédits de paiement Budget Général
2023-II1-17
Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
À 7 voix contre
Budget ZAC « VAUBAN »
Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2023-11-18 Budget « Régie des Eaux »
2023-11-19
Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
Adoption des taux des impôts locaux
Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
À 7 voix contre
2023-II1-20 Subventions aux association pour l’année 2023
Délibération examinée le 31/03/2023
1. LES ASSOCIATIONS SPORTIVES :
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
1 Abstention
2. LES ECOLES :
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
3. LES ASSOCIATIONS DIVERSES :
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
7 Abstentions
2023-I11-21 Subvention de fonctionnement au CCAS
Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
2023-III-22 Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTE à l’unanimité des membres présents
2023-LII-23 Plan de financement : Création de 2 Terrains PADEL
Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTE à la majorité des membres présents
À 3 Abstentions
2023-III-24 Plan de financement de la synagogue —- Compléments à la délibération n°2023-1-03
Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTE à la majorité des membres présents
A 1 Abstention
2023-I11-25 Créances éteintes
Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
À ! voix contre
A 2 Abstentions
2023-III-26 Convention de participation aux frais de fonctionnement de l’école — Commune de VILSBERG
Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTE à l’unanimité des membres présents 2023-II1-27 Modifications du Règlement intérieur du Conseil m{ Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Délibération examinée le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 05/04/2023
ADOPTÉ à la majorité des membres présents Publié le (.S, / 02/2 20
A 7 voix contre ID : 057-215705401-20230331-20233103-DE
2023-I11-28 Désignation des membres élus du Comité Social Territorial (CST) Délibération examinée le 31/03/2023
Le conseil municipal PREND ACTE
2023-II1-29 : Conventionnement avec le Centre de Gestion de la Moselle concernant les missions facultatives de la prévention des risques professionnels Délibération examinée le 31/03/2023
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Le Maire Le secrétaire de séance
A
Jean-Louis MADELAINE Robert MORANT
Actes rendus exécutoires
Après dépôt en Sous-Préfecture
Le 05/04/2023
Et publication sur le site de la Ville du 05/04/2023