Compte-Rendu - 2022 09 27

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unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2

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Compte-Rendu - 2022 09 27 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Baume-d'Hostun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 27)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022

Présents : PELLOUX-PRAYER Marion, MURDINET Armand, ROLLAND Benoît, FAVRE-NICOLIN Dimitri, ORDENER Lorraine, SCALVINI Damien, CRON Lionel, LOUIS Amandine, CHARLY Rémy, THYRARD Frankline. Excusé(s) : DUBOIS Sabrina,

Absent : AUGUGLIARO Christophe,

CONTRATS D’ASSURANCES

Les contrats d’assurances (responsabilités, dommages aux biens, véhicules moteur, protection juridique, protection fonctionnelle, auto collaborations et statutaires) avec la SMACL Assurances arrivent à échéance au 31 décembre prochain.

Un comparatif a été réalisé.

Après exposé, il est proposé de contracter l’assurance statutaire auprès de GROUPAMA et les garanties sur la responsabilité, patrimoine et véhicules auprès de la SMACL Assurances.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- OUI l’exposé de Madame le Maire

- AUTORISE Madame le Maire à tout mettre en œuvre pour l’application de cette décision.

VALENCE ROMANS AGGLO – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) 2022

VU le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission ;

VU l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de majorité requises ;

VU les séances de la CLECT du 15 juin, à laquelle Mme PELLOUX-PRAYER (titulaire) a été régulièrement convoquée.

VU le rapport de la CLECT de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, qui fixe l’évaluation des charges nettes transférées au 1er janvier 2022 ;

Considérant le travail accompli par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées afin d'évaluer l'ensemble des charges directes et indirectes liées aux compétences transférées à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au 1er janvier 2022 ;

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport qui porte uniquement sur le transfert de la piscine de Chabeuil.

Après en avoir délibéré LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE d’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au titre des charge transférées au 1er janvier 2022, tel qu’annexé à la présente délibération ;- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

CONVENTION POUR CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR ÉTUDE DE FAISABILITÉ SUR L’EXTENSION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Les 5 communes des Monts du Matin ont pour projet, dans le cadre de leurs compétences respectives, d'étudier la faisabilité d’une extension de l’accueil de loisirs (mercredi et vacances scolaires) pour les enfants des 5 communes. C’est pourquoi elles ont convenu de créer, en application de l’article 8 du code des marchés publics, un groupement de commandes.

Ce groupement de commandes aura pour objet de passer un marché public de prestations intellectuelles passé selon une procédure adaptée :

• Quant au dimensionnement et à l’emplacement d’une infrastructure destinée à un accueil de loisirs

(mercredi et vacances scolaires) pour les enfants des 5 communes

• Quant au plan de financement et aux modalités juridiques permettant aux 5 communes de réaliser les

investissements nécessaires à la réalisation de cette infrastructure

• Quant aux modalités juridiques permettant aux 5 communes d’assurer le financement de cette

infrastructure

Pour la passation de ce marché, le groupement respectera les règles fixées par le code des marchés publics dans ses dispositions applicables aux collectivités territoriales.

Madame le Maire procède à la lecture du projet de convention.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DONNE son accord pour la création d’un groupement de commandes constitué des communes de Beauregard-Baret, Eymeux, Hostun, Jaillans et La Baume d’Hostun pour la passation du marché public pour l’étude de projet d’accueil collectif des mineurs sur le territoire des 5 communes,

- DONNE son accord pour que la commune de JAILLANS (Drôme), représentée par son Maire, Jean-Noël FOURNAT, soit nommée membre coordonnateur du Groupement de Commandes

- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de ce Groupement de Commandes

- NOMME les membres (titulaire et suppléant) de la commune pour être représenter à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes :

Armand MURDINET, membre titulaire de la CAO du groupement de commandes,

Benoit ROLLAND, membre suppléant de la CAO du groupement de commandes

- ACCEPTE que les frais occasionnés par le fonctionnement du groupement seront divisés à parts égales entre les communes signataires de ladite convention après déduction des subventions éventuelles.

- AUTORISE le coordonnateur à lancer la procédure du marché publicÉGLISE SAINT ANTOINE – RÉNOVATION DU CLOCHER – APPROBATION DU PROJET - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE ET CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur Damien SCALVINI, élu à la commission des travaux, informe que l’entreprise PACCARD nous a fait part de leurs inquiétudes lors de la visite d’entretien des clochers. Par sécurité, la corde de la grosse cloche a été retirée afin qu’aucune personne ne puisse en faire usage.

La structure du beffroi supportant les cloches et accusant un nombre avancé de décennies, doit être préservé au maximum pour pouvoir tenir dans le temps. Le changement du joug de la grosse cloche est préconisé en premier lieu pour équilibrer davantage le poids de cette dernière et ainsi diminuer significativement les efforts transmis à la structure ainsi que l’amplitude ou hauteur de volée.

Ces travaux de restauration et de préservation ont été estimés de la façon suivante :

• Le remplacement du joug de la grosse cloche pour un montant de 5 372.00 € HT

• La mise en place d’un moteur de volée sur la grosse cloche pour un montant de 2 421.00 € HT

Soit un montant total de 7 793.00 € HT.

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde, le moyen d’alerte à la population est de sonner les cloches.

C’est pourquoi, Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Département et de déposer un dossier préalable au lancement d’une campagne de mécénat populaire en vue de l’organisation d’une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises auprès de la Fondation du Patrimoine.

Considérant que, dans le cadre de sa mission, la Fondation du patrimoine peut accorder une participation au financement de ce projet par le biais d’une souscription publique ;

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la proposition de restauration et d’électrification des cloches de l’entreprise PACCARD pour un montant HT de 7 793.00 €

- SOLLICITE une subvention auprès du Département de la Drôme et de la Fondation du Patrimoine,

- DÉCIDE d’accepter l’organisation par la fondation du Patrimoine d’une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises pour le financement de cette opération ;

- CONFIE à Madame le Maire la constitution des dossiers pour cette opération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la Commune et la Fondation du Patrimoine.

- S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que les dossiers n’aient reçu un avis favorable

- INSCRIT les dépenses nécessaires au Budget Primitif de 2023.

La séance est clôturée par la signature des élus présents