Compte-Rendu - 2022 03 15

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Compte-Rendu - 2022 03 15 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Baume-d'Hostun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 15)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, SÉANCE DU 15 MARS 2022

Présents : PELLOUX-PRAYER Marion, MURDINET Armand, FAVRE-NICOLIN Dimitri, DUBOIS Sabrina, ORDENER Lorraine, SCALVINI Damien, CHARLY Rémy, THYRARD Frankline.

Excusé(s) : ROLLAND Benoît, (pouvoir à ORDENER Lorraine), LOUIS Amandine, Absent : AUGUGLIARO Christophe, CRON Lionel,

FINANCES – BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Monsieur Armand MURDINET, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par Madame Marion PELLOUX-PRAYER, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

LUI DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section d'Exploitation En Euros

Libellés Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent

Résultat reporté 309 914,00

Opérations de l'Exercice 459 942,43 443 380,69

TOTAUX 459 942,43 753 294,69

Résultat de Clôture 293 352,26

Affectation Résultat N-1 en

Investisst 107 855,80

TOTAUX CUMULES 185 496,46

RESULTAT DEFINITIF 185 496,46

Section d'Investissement En Euros

Libellés Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent

Résultat reporté 99 855,80 0,00

Opérations de l'Exercice 70 692,47 181 930,21

TOTAUX 170 548,27 181 930,21Résultat de Clôture 11 381,94

Restes à réaliser 10 868,00 18 576,00

TOTAUX CUMULES 19 089,94

RESULTAT DEFINITIF 19 089,94

Résultat Cumulé 204 586,40

Résultat Cumulé Déficitaire

- CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indicateurs du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FINANCES – BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

FINANCES – BUDGET COMMUNE – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :Reports

Pour rappel :

Déficit reporté de la section

Investissement de l'année

antérieure • 99 855.80 €

Pour rappel :

Excédent reporté de la section

Fonctionnement de l'année

antérieure 202 064.95 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par LE CONSEIL MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS 2022 allouées aux différentes associations

Il convient d’examiner les demandes de subventions allouées aux différentes associations.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de verser à chacune des associations citées ci-dessous les sommes suivantes :

Subventions aux Associations 3 188,00

Reliquat

Associations à répartir 720,00 €

1 000,00 € FEU D’ARTIFICE

ACCA La Baume d'Hostun 258,00 € S/projet Talki-walkies (20 %)

APE l'Ecancière 250,00 €

FNACA Hostun 50,00 €

Familles Rurales (Ass.) -

Fonctionnement 0,00 €

ADMR Chatuzange le Goubet 250,00 €

Bibliothèque d'Hostun 100,00 €

EHPAD de St Laurent 50,00 €

Epicerie Sociale et

Pédagogique 180,00 €MFR Chatte 50,00 € Enfant AUGUGLIARO

MFR de Mondy 50,00 € Enfant CHARLY

MFR Coublevie 50,00 € Enfant CROIBIER

Restaurant du Cœur 180,00 €

BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU Budget Primitif 2022

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 préparé par la commission des finances, comme suit :

La section d’Investissement est équilibrée en Dépenses et recettes à 155 947 €

Quant à la section de Fonctionnement, celle-ci est présentée en suréquilibre :

Dépenses à : 577 262.06 €

Recettes à : 601 529.46 €

Vu le projet de budget primitif 2022,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le budget primitif 2022 avec reprise des résultats de l’exercice 2021 arrêté comme suit :

La section d’Investissement est équilibrée en Dépenses et recettes à 155 947.00 €

Quant à la section de Fonctionnement, celle-ci est votée en suréquilibre :

Dépenses à : 577 262.06 €

Recettes à : 601 529.46 €

- A VOTÉ le présent budget par nature au niveau des chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement,

SYNDICAT D’IRRIGATION DRÔMOIS – AUTORISATION DE TRAVAUX ET DE PASSAGE SUR LE TERRAIN DE L’ANCIENNE LAGUNE

Dans le cadre du projet de construction de la station de pompage de la Baume d’Hostun et du renforcement du réseau d’irrigation de la plaine d’Hostun et Jaillans, le Syndicat d’Irrigation Drômois sollicite une autorisation pour réaliser des traversées des chemins communaux et le passage dans la parcelle cadastrée section ZC n° 9 d’une conduite d’alimentation (voir plans ci-après).

Une servitude de passage devra être officialisée au terme des travaux.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Syndicat d’irrigation Drômois à procéder à des traversées de chemins communaux et à passer une conduite d’alimentation d’irrigation dans la parcelle cadastrée ZC n° 9.

- AUTORISE Madame le Maire à constituer une servitude de passage de canalisations en tréfonds au profit du Syndicat d’irrigation Drômois et à signer tout acte et tout document se rapportant à ce dossier.AIDE SOCIALE - AVANCE FINANCIÈRE REMBOURSABLE

La commission « Solidarité » pourrait recevoir des demandes d’aide pour des familles se trouvant en difficulté financière temporaire. Afin d’instruire les demandes de ce type, il est proposé de mettre en place le dispositif de prêts ou avances exceptionnelles remboursables.

Sur justificatifs, la commission « Solidarité » pourrait mettre en œuvre ou refuser une demande de prêt. Le montant de l’avance exceptionnelle remboursable ne pourra pas être supérieur au montant sollicité. Chaque demande et son suivi jusqu’au remboursement complet devront être accompagnés d’un membre de la commission « Solidarité ».

Si la personne ne peut pas gérer correctement son budget, elle devra être accompagnée d’une personne lui permettant d'apprendre à avoir une gestion rigoureuse de son budget (Conseillère en économie sociale et familiale ou une association à but sociale "UDAF", "Epicerie sociale"...)

Les modalités de l’avance remboursable devront être précisées dans une convention entre la Commission « Solidarité » et le bénéficiaire :

▪ Montant du prêt ;

▪ Motif d’attribution ;

▪ Présentation d’une pièce probante justifiant l’aide ou de l’achat ;

▪ Montant des mensualités de remboursement ;

▪ La nature et les modalités du remboursement par virement de préférence (espèces, virements, chèques

…)

▪ L’échéancier de remboursement ;

▪ Les modalités de révision des conditions du prêt en cas de modification de la situation de l’intéressé.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- OUI l’exposé de Madame le Maire

- AUTORISE Madame le Maire à tout mettre en œuvre pour l’application de cette décision dans la limite de 1 700 € conformément au budget et à signer les conventions entre la Commission « Solidarité » et le bénéficiaire.

La séance est clôturée par la signature des élus présents