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PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédures
Compte-Rendu - 2021 03 09
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
RME FUCIAREMENT - RÉALISÉ 2020 MN ON 0 0 M AN AN EN EN EN NO CU
ARE FLZX:
DÉPENSES.
MTS Charges du personnel ie péris 44800€ 191 700€ mn de l'Écnièe 33000€
Culture 7 000€
Associations
j Jeunesse 3000 € Rem | e Locations bâtiments communaux ee) Aoplo (urbanisme …) 24400€ 22000 € Voirie 12900 € Eau, élite apgresene 44 800€
Autre: Entretien courant (materiel bâtiments,
Autee :
Assurances 44704 r D rer” 48 300 € Aitibitios
de canpasities Rshwsa dans 1300 €
its onciè 980 €
:
frs . : es axes foncières 4780 Aage 435000 € Don (Taxi Daniel) 4500 €
DRM IMESTISSEMENT - RÉAUSÉ 2020 1 EN 2 0 AN A A NN NO
st
Plan Local d'Urbanisme {Plan Loual d'Urbanisme Travaux Sale des Fêtes de 27 860€ 64 900 € 00 €
. Cimétiere 6 300 €
Ai (menti do dah2v) ARS 40 500€ oxe d amenaqemen 26000€
Cimetière 23900 € nd de Compensation TVA €
Autre: 30 700
Licencs informatiques Travaux Salle des Fêtes “Exuident de Fénctionement capitalises 84 400 € 3200 € 26 Loo € Diverg(telé …) 1900<€
Séance du 9 Mars 2021
Présents : MURDINET Armand, FAVRE-NICOLIN Dimitri, CRETE Marie, ORDENER Lorraine, DUBOIS Sabrina, SCALVINI Damien, CRON Lionel, CHARLY Rémy, THYRARD Frankline. En visioconférence : CORBY Guy, CLERC-LE-PAGE Anne,
Excusé(s) : ROLLAND Benoit qui a donné pouvoir à PELLOUX-PRAYER Marion, LOUIS Amandine **,
Absent : AUGUGLIARO Christophe,
** LOUIS Amandine a bien participé en visioconférence mais se trouvant dans l’impossibilité de venir signer les documents, elle a demandé à être portée « excusée ».
BUDGET COMMUNE – PRESENTATION 2020
Une présentation de chacune des deux sections (Fonctionnement et Investissement) de l’exercice 2020 est réalisée par Marie CRETE et Armand MURDINET.
À noter : Remboursement annuel des intérêts des emprunts est de 4 500 € (et non 45 000 €) MMM BILAN -RÉAUSE 2020 SAONE
TEE & ERéslht Ai] ur de: TD P ;
PRE cet BB oDe Tia Rate d'est _Réubt a l'E Total des Dépenses d' Investissement
2 221200€ > 457000 € mm mmmmmmt
; + 64 900€ se /
L « ges j ne
+ + A _Æ ? | +225300€ av31/42/43 - 76 000 €
pros need +. SE us sn nm
.
| RENE MASON 2 24/24 ERA . ls sesemsscmse--mssspoosmssesss
+ 22800€ Résultsts 2020 +64 900€ er user nome mmmm mme SA ZT
mm ee ee ee ee un de mn ee en ee ee me mt
Por rapport av résultst de Tonct'onnement de 2019 de ++ 6Z So0 €
(COVID-13 #) BUDGE Ta lEAU, “CNDEMNITÉS des ÉLUS) CREER Dép su Edge lave 2043 Chou + aies 2 :
ju Re Lbale de 26029 € (4 3A ST ne se : Charges annuelles éhiales 1400 € nt Je ; J
Part métal rase &..)+ 40004 Assurances véhicules 300 € à 32064 € (1n 4 Ad; 40 El Ré))
Repasperdant leconJinement + 4410046 Frais de personne) 49 oo€
Personnel Communal - heuras en + + 2 000€
Prestation service Périscelsire - 43 200€ en+ en 2020:
Location de le Salle des Fêtes - 4 200%
M dotytien + dons 4 000€
nl es heures du Rambvrsementà
Gôta + 18500€ RS OR ee AT ne.
(VOIRIE:
R: de voirie en 2049
D DMÉEVOUTIN 204-2020 BEM EN EnEMN EM M Æ À
re FtitHdks-Dépaues 350 000.
t—17Nm on bon me mms ke mm mm“. …—.… —…
ae] DÉPENSES à FONCTIONNEMENT en le ln SnIe tel ESP ESE N eRe
Su à Chart de personnel
450 000
Ab où Charges 3 caractère général
Aires charges de gestion œurante
50000
4 à L Due 4 de T— Î ' T T ï 1 Tr
2044 2045 2046 201+ 2048 2013 2020 2024 D MM ÉVOLUTION 2045-2020 BEM HN HRMEN ME M £ À
400 pentes 27 Tots) des Recettes
350 000 :
300 000. RECETTE ser FONCTIONNEMENT :
Re de Mrpei hs ee
200 000.
: : Lmpôts locavx
450 0
4 2— ———— o- — Afcibution de compensation
400 000 |
5 0 000 - Produtts-des arvices el dv domaine
Dotations de | Et ù
2044 2015 2046 2043 2048 2049 2020 2024
M MM ÉVOLUTION 204-2020 EM M MEMMN MM M £&° METT 500 622 600
400 000 te ES. R ecettés de Knétionnemertt
ml, Dép dm no BILAN GLOBAL:
250 000 «| nl E DT E
à | , Recelles d JL hveslissemenT
dis Sotde global
450 000 /> Dépenses d [nvestissement
400 000
50 000 Remboursement Em prunts
ne = Ÿ 7 F EE 1 v | +
2044 20145 2046 2017 2048 2019 2020 2024
FINANCES – BUDGET COMMUNE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le Conseil Municipal acte la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Section d'Exploitation
Libellés Dépenses Recettes
ou Déficit ou Excédent
Résultat reporté
Opérations de l'Exercice 388 030,53 410 786,96
TOTAUX 388 030,53 636 098,94
Résultat de Clôture
Affectation Résultat N-1 en
Investisst 81 350,18
Budget Eau - Transfert ou
intégration de résultats par
opéraiton d'ordre non budgétaire 143 195,77
TOTAUX CUMULES
RESULTAT DEFINITIF
En Euros
225 311,98
248 068,41
309 914,00
309 914,00 Section d'Investissement
Libellés Dépenses Recettes
ou Déficit ou Excédent
Résultat reporté 76 563,18 0,00
Opérations de l'Exercice 156 930,00 221 920,05
TOTAUX 233 493,18 221 920,05
Résultat de Clôture
Restes à réaliser 0,00 0,00
Budget Eau - Transfert ou
intégration de résultats par
opéraiton d'ordre non budgétaire 88 282,67
TOTAUX CUMULES
RESULTAT DEFINITIF
En Euros
-99 855,80
-11 573,13
-99 855,80
Résultat Cumulé 210 058,20
Résultat Cumulé Déficitaire
Il constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indicateurs du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; il reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
FINANCES – BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ; après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; il approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
FINANCES – BUDGET COMMUNE – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports
Pour rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure 164 845,85 €
Pour rappel :
Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année
antérieure 287 157,57 €
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 64 990,05 €
Un résultat d'exécution (Excédent -002) de la section de fonctionnement : 22 763,18 €
Soldes d'exécution Par ailleurs, à la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 8 000,00 €
En recettes pour un montant de : - €
Restes à réaliser
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 107 855,80 €
Besoin net de la section d'investissement
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par LE CONSEIL MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 107 855,80 €
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnemnet reporté (R002) 202 064,95 €
VALENCE ROMANS AGGLO – CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DE L’ÉCLAIRAGE DES VOIES PRIVEES
La compétence « Eclairage Public » est assurée par la communauté d’agglomération « Valence Romans Agglo » depuis le 1er janvier 2016.
Les éclairages extérieurs de lotissement privé « Belle Vue » (4 points lumineux), situé sur la commune sont raccordés sur le réseau d’éclairage public et à ce jour indument prise en charge juridiquement et financièrement par Valence Romans Agglo, alors qu’ils sont utilisés pour des besoins privés.
Cette problématique a été débattue en CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) en 2016, puis lors de commissions Eclairage Public de l’Agglomération entre 2017 et 2019.
Considérant qu’il était quasiment impossible de dissocier les réseaux publics des réseaux privés, du fait d’une connaissance aléatoire des patrimoines en charge des communes au moment du transfert, que les communes assuraient historiquement cette charge, et de la nécessité de clarifier et de stabiliser juridiquement l’intervention de l’agglomération, il a été décidé de ne pas intégrer les patrimoines privés au sein du calcul de la CLECT. L’agglomération n’a donc pas reçu, depuis 2016, les charges correspondantes à la gestion de ces ouvrages privés.
Pour des raisons d’équité entre les communes du territoire, l’Agglomération a décidé de réclamer aux communes les sommes liées à la consommation électrique entre 2016 et 2019 sur ce patrimoine privé (63 € par point lumineux / an), et d’en assumer pour sa part les charges liées à la maintenance (28.50 € par point lumineux / an).
A partir du 1er janvier 2020, les consommations électriques et la maintenance sont à la charge des communes, suivant les tarifications arrêtées en conseil communautaire et intégrées à la présente convention.
Considérant que le montant non perçu par l’Agglomération, pour les consommations électriques des voies privées de La Baume d’Hostun de 2016 à 2019, s’élève à 1 008 €, suite à la mise à jour des informations.
Considérant que le montant non perçu pour la consommation électrique et la maintenance s’élève à 406.84 € pour 2020.
Considérant que la somme totale s’élève à 1 414.84 €.
Cependant, et du fait du retard accumulé, il nous est proposé d’étaler la dépense relative à la rétroactivité de 2016 à 2019 (1 008 €) sur une durée de 4 ans maximum. La Communauté d’agglomération va donc émettre un avis des sommes à payer pour 2021 d’un montant de 658.84 € (252 € correspondant au ¼ de la rétroactivité + 406.84 € au titre de 2020).
La présente convention n’a pas de limitation de durée. Il est toutefois rappelé que son existence est fondée sur la gestion de « l’histoire » des communes et que par conséquent, elle est instaurée dans l’attente d’une éventuelle intégration au domaine public des ouvrages ou de dissociation du réseau privé vis-à-vis du réseau public.
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – AVENANT N° 5 AU CONTRAT DU BUREAU D’ETUDES (dossier de Préemption Urbain)
Par délibération du 18 juin 2019 (référencée sous le n° 2019-06-03), le groupement ALTEREO SAS et G2 C INGENIERIE a été désigné pour assurer la mission de la révision du Plan Local d’Urbanisme pour un montant de 24 116.00 € HT.
Notre projet du Plan Local d’urbanisme a été arrête le 1er décembre 2020. La phase de consultation des personnes publiques associées va s’achever le 15 mars 2021. Il est proposé de mettre en conformité notre dossier de préemption urbain avec le nouveau PLU. Un avenant est nécessaire pour cette réunion qui s’élève à 229.00 € HT.
La séance est clôturée par la signature des élus présents
Prochaine séance le mardi 6 avril à 20h