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Convocation - C2024 06 Demande de Subvention Drac au Titre de la DGD Elargissement DES Horaires DES Bibliotheques
Document publié le Dimanche 17 avril 2022 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2024 06 Demande de Subvention Drac au Titre de la DGD Elargissement DES Horaires DES Bibliotheques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
| Publiéle ET
ID : 077-217700483-20240304-C2024_06-DE
République Française
Vale Département SEINE ET MARNE
MEN Commune de Bourron Marlotte
L'an 2024, le 4 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 28/02/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 29/02/2024.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON A l'unanimité Pour: 23 Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves Contre : O
Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. VALENTE Vitor, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE Le , . . Le : 06/03/2024 A été nommé(e) secrétaire : Mme GREMY Dominique
Et
Publication ou notification du :
06/03/2024
C2024_06 — Demande de subvention DRAC au titre de la DGD dans le cadre du dispositif ” Elargissement des Horaires des Bibliothèques "
Il est rappelé à l'Assemblée que lors de sa séance 17 avril 2022 le conseil municipal avait décidé à
l'unanimité de demander une subvention à la DRAC pour la création d’un poste d'assistant de conservation
dans le cadre du dispositif « Elargissement des horaires des bibliothèques ».
Cette subvention a pour but d'accompagner financièrement la commune pour la création d’un poste
d’Assistant du Patrimoine et des Bibliothèques. Celui-ci a été recruté le 18 octobre 2022, ce qui a permis
d'élargir l'amplitude horaire de la bibliothèque municipale de 7h00 à 11h00.
Ce dispositif étant prévu sur une durée de 5 ans, deux demandes ont été faites, une pour la période du 1€r
octobre 2022 au 30 septembre 2023 et une pour la période du 1€ octobre 2023 au 30 septembre 2024.
Il y a donc lieu désormais, de déposer une nouvelle demande pour la période du 1€ octobre 2024 au 30
septembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unimité, Monsieur le Maire à déposer auprès de la
DRAC une demande de subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) dans le cadre
du dispositif « Elargissement des Horaires des Bibliothèques ».
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Dominique GREMY