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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm prime inondations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Numéro de l'acte | 2023-161-DGSMM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte | 4.5
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
QUESTION N°2023-161
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS PARTICULIEREMENT MOBILISES DANS LE CADRE DES INONDATIONS DE NOVEMBRE 2023
RAPPORTEUR :
Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires générales — Personnel Communal — Elections — Vie associative
Le conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'attribuer une prime exceptionnelle aux agents publics particulièrement mobilisés afin de faire face aux inondations de novembre 2023.
La prime exceptionnelle peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail.
Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :
. taux 1: 50,00 € (mobilisation modérée)
. taux 2 : 100,00 € (mobilisation forte)
° taux 3 : 150,00 € (mobilisation intensive)
Elle fait l'objet d'un versement unique au mois de janvier 2024.
Elle n'est pas reconductible.
Des arrêtés individuels permettront ensuite l'attribution de la prime exceptionnelle aux agents concernés, conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.
Vu l'avis favorable du comité technique territoriale en date du 13 décembre 2023,
Après avoir entendu son rapporteur : ARTICLE 1 : ADOPTE les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle définies ci-dessus aux agents particulièrement mobilisés pour faire face aux inondations de Novembre 2023.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 25
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 18 décembre 2023
Le secrétaire de séance,
Francis PREDHOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
Affiché le 19 décembre 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Dix-huit décembre à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Douze décembre 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry
MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART -— Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- 3 absents non excusés
- 1 absent excusé sans pouvoir
-__4 absents excusés avec pouvoir
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Peggy VAN GOETHEM - MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Monsieur Francis PREDHOMME est nommé secrétaire de séance.