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Déliberation - inondations sinistrs
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - inondations sinistrs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 062-266200401-20240307-2024-04CCASEC-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024 Date de réception préfecture : 11/03/2024
Numéro de l'acte | 2024-04 CCASEC
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte | 9.1
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU 7 MARS 2024
QUESTION N° 2024-04
PRISE EN CHARGE DES FACTURES D'ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES, PRODUITS DE 1ERE NECESSITE, PRESTATION DE LAVAGE ET NUITS D'HOTEL POUR LES SINISTRES DES INONDATIONS DU 3 JANVIER 2024
RAPPORTEUR :
Madame Christine COURBOT
Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale
Le Conseil d'Administration,
Vu la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire du 7 mars 2024,
Le 3 janvier 2024, des inondations ont eu lieu sur la commune engendrant un grand nombre de sinistrés. Ces personnes ont été accueillies à la salle Benjamin Catry où des petits-déjeuners, déjeuners et soupers
leur ont été servis, des produits de 1#° nécessité (produits d'hygiène, serviettes et gant de toilette...) leur ont été donnés, des prestations de lavage de leurs vêtements ont été nécessaires et certaines personnes ont également dû être relogées dans des Hôtels.
Considérant qu'au vu de la situation exceptionnelle,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : PREND en charge l'ensemble des factures concernant les frais de repas, produits de 1è nécessité, prestations de lavage et de nuits d'hôtel des sinistrés des inondaticiis du 3 janvier 2024,
ARTICLE 2 : IMPUTE les dépenses correspondantes au budget 2024 et suivants.
ARTICLE 3: RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Votes favorables 10
Votes défavorables 0
Abstentions 0
Fait à Arques,
Le 7 mars 2024
Le Secrétaire de Séance,
Sébastien DUCHATEAU,
La Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Christine COURBOT.
Acte administratif certifié exécutoire
après rêg
notification le
Le Président du CCAS
©
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU 7 MARS 2024
++00+.+
Affiché le 8 mars 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le sept mars à quatorze heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'ARQUES s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Raoul de la Mairie, sous la Présidence de Madame Courbot Christine, Vice-Présidente du C.C.ASS., en suite de la convocation adressée à domicile le 1% mars 2024 accompagnée de l'ordre du jour.
Effectif du Conseil d'Administration: Mesdames et Messieurs : Benoît ROUSSEL - Christine COURBOT - Corinne REANT - Bernadette BAROUX -— Stéphanie BODDAERT - Arnaud WILQUIN - Sébastien DUCHATEAU - Laurence DELAVAL - Delphine ALBAUT - Nadine BULTEZ - Marie-Paule BOUTOILLE — Jackie GUTTMANN - Chantal MAGNIER -— Marie-Claire VANIET - Julie MATTON
Nomhre de membres en exercice : 15
Nombre de présents ou représentés :
- 8 Présents
-__4 Absents non excusés
-__1 Absent excusé sans pouvoir
- 2 Absents excusés avec pouvoir
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Nadine BULTEZ ayant donné pouvoir à Chantal MAGNIER
Sébastien DUCHATEAU est nommé secrétaire de séance.