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Conseil Municipal - adm financement anti inondation
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - adm financement anti inondation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
QUESTION N°2024-136
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE: REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES BATIMENTS SINISTRES DE LA VILLE D'ARQUES — SOLLICITATION DE FINANCEMENTS POUR LES TRAVAUX ET DISPOSITIFS ANTI-INONDATION.
RAPPORTEUR :
Mickaël CANLER
Adjoint au Maire, Sécurité et Police Municipale
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que suites aux inondations de novembre 2023 et janvier 2024 la Ville d'Arques souhaite réduire la vulnérabilité des bâtiments communaux qui ont subi de nombreux dommages.
Considérant que des diagnostics de vulnérabilité sont établis pour 9 bâtiments communaux à savoir pour :
- La salle Devillers,
- Le local des ex-ateliers Gambetta,
- Restos du cœur,
- _ Maison de la diversité,
- Logement N°2 Place R. Salengro,
- LPO (ex-CCAS),
- L'hôtel de Ville,
- Police Municipale,
- L'école du Centre.
Considérant qu'en lien avec le SMAGEAa, dans le cadre d'une stratégie de résistance à la montée des eaux, ces diagnostics mettent en évidence diverses préconisations (voir annexes).
Considérant que le Programme d'Actions et de Prévention des Inondations est mis à jour par le SMAGEAa et la DDTM pour accompagner la réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics,
Considérant que ces travaux sont à la fois éligibles au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds Barnier) selon l'arrêté du 23/09/21, et à la Mesure prévention des risques inondations du Fonds Vert 2024, selon leur typologie et leur localisation — pour les communes hors PAPI où PPRN par exemple. Ces bâtiments communaux sont en zonage Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI).
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ACCEPTE la réalisation de ces travaux d'investissement afin de prendre des mesures de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics, ARTICLE 2 : SOLLICITE un financement au titre du FONDS BARNIER -— PAPI et du FONDS VERT,
ARTICLE 3 : PROPOSE le plan de financement prévisionnel suivant :
FLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Réduction dela vulnérabilité des bâtiments publics suite aux inondations novembre 2023 / janvier 2024
DEPENSSen €EHT RAETTES Montant Montant Taux Ateliers Municipaux 797,00 € | ETAT: FONDS BARNIER- PAPI 33 188,60€ 5% Groupe scolaire du centre 7 567,40€
Hotel deville 19419,90€ [ETAT: FONDSVERT
Logement 2 Place Roger Slengro 3453,30€ | Mesure réduction vulnérabilité bâtiments publics] 19913,16€ 34
LPO 2717,0€ [Nouvelle mesure PAPI 5.1.4b et 5, 1.4c
Maison dela diversité 1856,30€
Police Municipale 10218,40€
Restos du cœur 438280€ |Mlled'Arques 13275,44€ 20%
Salle DEMLLES 8764,20€
Total Charges 66 377,20€ Total des recettes 66 377,20€ 100%
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la
réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 24
- Votes défavorables
- Abstentions
Fait à ARQUES
Le 16 décembre 2024
Le secrétaire de séance, F :
Sébastien DUCHATEAU
Le Maire,
Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
l&.8 DEC. apoget publication ou
notification le... 4
Monsieur le Ma ji Pa:
O'
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
Affiché le 17 décembre 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le 16 décembre 2024 à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 10 décembre Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL -— Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents pour la question 2024-134, 22 présents à partir de la question n°2024-135 -__5 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 0 absent excusé sans pouvoir
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Monsieur Sébastien DUCHATEAU est nommé secrétaire de séance.