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Déliberation - DECISION 7 2025 296 Animation NQE Le Coron des Arts
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 7 2025 296 Animation NQE Le Coron des Arts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié te C2I).25 Ve
Ï | | il ] I {D : 062-216209106-20250626-D_2025_296-AU
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
. . Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que . . toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D7 - Animations Nos inscrits au budget,
Quartiers d'Eté - Ateliers
“partage de savoir-faire" - Le \U le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-3, Coron des Arts
D_2025 296
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune requiert les services de l'association Le Coron des Arts pour l'animation de cinq ateliers «Partage de savoir-faire» (couture, dessin plume calame, cyanotype, chantournage et vannerie) de 14 heures et 19 heures (installation et désinstallation comprises) à l'occasion des animations Nos Quartiers d'Été conformément au calendrier suivant :
- mercredi 16 juillet - Parc de Catorive,
- mercredi 23 juillet - Parc du Mont sans Pareil,
- mercredi 30 juillet - Parc des Cheminots,
- mercredi 06 août - Parc du Perroy,
- mercredi 13 août - Parc du Mont Liébaut,
DÉCIDE :
ARTICLE 1%: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association Le Coron des Arts située Maison du 9, 5 rue La Rochefoucauld - 62300 LENS et représentée par Cofondatrice, pour les prestations susmentionnées.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 7 720,00€ net, TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025, section fonctionnement, chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
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Reçu en préfecture le 27/06/2025 … -
Publié le CL. ] 07 L25 .
ID : 062-216209106-20250626-D 2025 296-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 26/06/2025
Pour le Maire empêché,
j Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
» 27 juin 2025
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