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Acte Administratif - ARR341 avenue Robert Schuman STPS
Document publié le Jeudi 9 juin 2011 par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR341 avenue Robert Schuman STPS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Val d'Oise
Canton de Deuil la Barre
Commune de Saint Brice sous Forêt
ST-2022/341
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT AVENUE ROBERT SCHUMAN
LE Maire de la Ville de SAINT-BRICE-SOUS-FORET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le règlement de voirie communale approuvé le 9 juin 2011,
VU l'avis favorable assorti de prescriptions de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE, service voirie en date du 15/02/2023,
VU la demande formulée le 21 décembre 2022 par la société STPS, située ZI Sud- CS17171 ; 77272
VILLEPARISIS CEDEX, & 01.64.67.66.42 chargée de la dépose d’un départ de poste, d’une extension et d’un branchement électrique sur trottoir au droit de l’avenue Robert Schuman à Saint-Brice-sous-Forêt, pour le compte d’'ENEDIS, 80 avenue du général de Gaulle 92800 PUTEAUX, du lundi 20 février 2023 au mardi 21 mars 2023.
CONSIDERANT qu’il convient avant tout d’assurer la sécurité des usagers et la commodité du passage.
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du lundi 20 février 2023 au mardi 21 mars 2023 inclus, le trottoir de l’avenue
Robert Schuman (au niveau de l’enseigne « NORAUTO ») sera conservé par la mise en place d’une
déviation du cheminement par les passages piétons en amont et aval du chantier.
Aucune emprise ne pourra être effectuée sur la chaussée.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
L’entreprise devra veiller :
e Au bon compactage de la fouille SOUS PEINE de reprise ultérieure + A la reprise de la structure à l’identique de l’existant (pas de création de point faible ou inversement dur) : respect des matériaux et des épaisseurs existants (BBSG 0/10 noir classe 2, Grave ciment 0/20 dosée à 4% sur 15 à 20 cm, grave naturelle recyclée 0/31.5 dosée à 3% de liant sur 30 cm)
+ A l'application définitive des enrobés de chaussé 0/10 sans délai suite au remblayage avec une largeur de découpe du Béton Bitumineux de 1m minimum, découpes droites dans tous les cas (la tranchée peut être d'une largeur inférieure) ou 1 m? minimum pour une fouille (1 m minimum les côtés)
+ Au respect de l’épaisseur des enrobés chaussée 6/7 cm (5/6cm compacté selon existant)
e A la mise en place de l’émulsion et porphyre pour les joints sans délai e A la dépose/repose des bordures / caniveaux avec massif de fondation et joints au mortier
Mais également :
° A la reprise de la signalisation au sol (tout marquage impacté par les travaux) e Au respect de l’écoulement du fil d’eau du caniveau pendant et après travaux ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE ROBERT SCHUMAN (suite)
L’entreprise mettra en place une signalisation temporaire obligatoire, dans la zone concernée afin d’éviter les risques d’accidents pendant toute la durée des travaux du terrassement à l’application définitive de l’enrobé ou tout autre revêtement. (y compris trottoir)
ARTICLE 2 - Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant A TOUS LES VEHICULES au droit et au regard du chantier avenue Robert Schuman pendant les travaux, sauf pour les véhicules de l’entreprise STPS.
Conformément aux dispositions de l'article R. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêté
seront constatées par des procès-verbaux de 2ème classe et, lorsqu'une contravention aura été dressée, les
véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 3 — Le cheminement des piétons devra être assuré en toute sécurité. L'entreprise mettra en place les moyens nécessaires (barrières, platelage.….) afin de conserver un cheminement sécurisé. En cas d’impossibilité technique, l’entreprise mettra en place une déviation par le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons en amont et aval du chantier.
ARTICLE 4 — L’accès aux propriétés riveraines, la collecte des ordures ménagères des lundis et jeudis ainsi que lors de la collecte des encombrants et le passage des véhicules de secours et de sécurité devront être assurés
en permanence et l’entreprise effectuant les travaux prendra toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
Le demandeur devra remettre en état et à l’identique les surfaces concernées par la zone de travaux à ses frais.
La fouille devra être remblayée à zéro en attendant l’application définitive du matériel final mis en place dans le délai défini dans le présent arrêté et devra être mise en sécurité tous les soirs.
ARTICLE 5 -— La signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 — La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux de signalisation seront à la charge de l’entreprise effectuant les travaux.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté devra être apposé de façon claire et visible sur le lieu du chantier 48
heures avant le début et durant toute la période des travaux.
Le non-respect d’une des clauses entraînerait une suspension immédiate du chantier.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté sera après accomplissement des formalités de publicité, transmis pour information et exécution à :
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire du Commissariat de SARCELLES,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de SAINT-BRICE-SOUS-FORET, Le pétitionnaire
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Brice sous Forêt, le 15 février 2023.
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
hie ELLOUS
D 4
CHSY