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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1731508075 ENV PPRi NiceySur Aire DE 2024 092TER
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1731508075 ENV PPRi NiceySur Aire DE 2024 092TER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du lundi 30 septembre 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 43
Présents non votants :
1
Représentés : 2
Votants : 44
Date de la convocation : 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente septembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Fabien CHASTEL, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Clément FEVEZ, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe LANG, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Karine PATRIS, Céline PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Françoise KLEIN représentée par Lidwine LINARD, Marie-Pierre VERDUN représentée par Martine AUBRY
Excusés : Christian BAZART, Jean-Marc ILIC, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT
Absents : Robert BRENEUR, Didier CHASSEIGNE, Sylvain FOURES, Cédric GARAT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Christian WEISS
DE_2024_092TER - Objet : Annule et remplace DE_2024_092BIS - Avis sur le Plan de Prévention des Risques inondation « vallée de l'Aire », commune de Nicey sur Aire La Présidente rappelle que la Communauté de Communes a émis un avis de réserve le 11 avril 2024 à propos de la consultation pour avis sur le Plan de Prévention des Risques inondation « vallée de l’Aire », commune de Nicey sur Aire par débordement de cours d’eau et de ruissellement dans l’objectif de comparer le zonage du PPRi avec le zonage du PLUi en cours d’élaboration et de mettre en cohérence ces deux documents. L’enquête publique qui devait s’arrêter au 26 octobre 2024, a été prolongée jusqu’au 9 novembre 2024 permettant ainsi de compléter la délibération en date du 30 septembre 2024 basée sur des documents cartographiques incomplets.
Après concertation avec la commune, le projet de zonage du PLUi va être revu pour être en adéquation avec le PPRi « vallée de l’Aire », commune de Nicey sur Aire.
Certaines habitations dans Nicey sur Aire présentent une vulnérabilité accrue non indiquée sur la carte de vulnérabilité du bâti soit :
• Les bâtiments de l’exploitation agricole situés sur la parcelle AA150 sont en vulnérabilité moyenne (Orange) sur la carte des vulnérabilités. L’exploitant a connu une inondation en 2022. Par ce fait, il est souhaitable de classer les bâtiments de cette parcelle en vulnérabilité forte (Rouge).
• Sur la parcelle AA153 est implantée une maison d’habitation avec un étage. Sur la cartographie des vulnérabilités du bâti, cette maison n’est pas répertoriée. Cette dernière a déjà été inondée sur la partie basse (Cellier). En conséquence, il est pertinent de classer cette habitation en vulnérabilité faible (Jaune).
• Les habitations situées sur les parcelles AA194 et AA196 sont sujettes à l'inondation. Elles ne sont pas référencées sur la carte des vulnérabilités.
Vu la délibération du 11/04/2019 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Vu l’arrêté préfectoral n°9236– 2022 du 19/12/2022 prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) « Vallée de l’Aire, commune de Nicey sur Aire »
Vu la délibération du 11/04/2024 portant consultation pour avis sur le Plan de Prévention des Risques inondation de la vallée de l’Aire, commune de Nicey-sur-Aire
Vu la prolongation de l’enquête publique jusqu’au 9 novembre 2024,
Vu la réunion du 23/09/2024 avec les communes concernées
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à 44 voix pour (Mr Eric Bachelez ne prend pas part au vote étant intéressé par l'objet de la délibération) :
• De prononcer un avis favorable sur le PPRi de la vallée de l’Aire, commune de Nicey sur Aire avec les remarques suivantes :
- Demander d’ajouter aux documents inclus dans le PPRi une cartographie avec le sens d’écoulement des eaux de ruissellement par rapport aux zones bâties,
- Demander d’ajouter aux documents inclus dans le PPRi une cartographie avec le sens d’écoulement des cours d’eau en période de crue,
- De placer sur la carte de vulnérabilité du bâti les bâtiments sur des parcelles AA150 en vulnérabilité forte au lieu de moyenne et l’habitation sur la parcelle AA153 en vulnérabilité faible (jaune),
- De prendre en compte dans la carte des vulnérabilités les habitations situées sur les parcelles AA194 et AA196.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY