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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1728564061 ENV RapportActiviteOM2023 DE 2024 095BIS
Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1728564061 ENV RapportActiviteOM2023 DE 2024 095BIS)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du lundi 30 septembre 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 43
Présents non votants :
0
Représentés : 2
Votants : 45
Date de la convocation : 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente septembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Fabien CHASTEL, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Clément FEVEZ, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe LANG, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Karine PATRIS, Céline PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Françoise KLEIN représentée par Lidwine LINARD, Marie-Pierre VERDUN représentée par Martine AUBRY
Excusés : Christian BAZART, Jean-Marc ILIC, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT
Absents : Robert BRENEUR, Didier CHASSEIGNE, Sylvain FOURES, Cédric GARAT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Christian WEISS
DE_2024_095BIS - Objet : Annule et remplace DE_2024_095 - Adoption du Rapport d'activité 2023 du service public Déchets Ménagers et assimilés La Présidente rappelle que le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés est assuré par la Communauté de communes De l’Aire à l’Argonne pour : - La collecte des déchets ménagers dont elle a confié l’exécution à une entreprise spécialisée,
- La gestion du haut de quai sur les deux déchèteries dont l’une est située à Ville devant Belrain, l’autre à Vaubecourt
La partie traitement des déchets ménagers et assimilés a été transférée au Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement de la Meuse (SMET) qui gère :
• Le traitement des déchets ménagers collectés en porte à porte,
• La collecte et le traitement du verre,
• La prévention des déchets ménagers,
• Le bas de quai des deux déchèteries de la CCAA,
Tous les éléments techniques et financiers du service, de la collecte à l’élimination des déchets ménagers, sont retranscrits dans le rapport d’activité du service. Ce document est une synthèse des données fournies par le SMET, les divers prestataires et les données communales et intercommunales connues.
Ce dernier a pour objectif :
- De fournir les informations techniques et financières essentielles permettant d’apprécier la gestion du service public d’élimination du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés,
- D’assurer la transparence sur les coûts du service public,
- D’inciter à la maitrise des coûts,
- De promouvoir le tri et la valorisation des déchets ménagers et assimilés,
Un exemplaire de ce document est transmis aux communes membres de la Communauté de Communes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Il devra être mis à disposition du public pour consultation.
Vu l’article L. 2224-5, L.1141113 et L.1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 et son décret d’application n°2015-1827 du 30 novembre 2015, portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,
Vu l’exposé de la Présidente et la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne,
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
• D’approuver le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
• De transmettre ce rapport à chaque Commune membre de la Communauté de Communes afin de leur permettre de le présenter à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY