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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course automobile Course de côte régional du Marigot
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course automobile Course de côte régional du Marigot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté
«
Liber»
Égalié
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT
GENERAL
Direction de la Réglementation, de la Citoyenneté et de PImmigration Bureau de la Réglementation Générale, des Elections et de la Circulation
ARRÊTÉ N° 2017 -
PORTANT
AUTORISATION
D'UNE
COURSE
AUTOMOBILE
INTITULÉE
"COURSE DE
CÔTE
REGIONALE
DU
MARIGOT"
Le
Préfet
de
la
Martinique
le
Code
de
la
Route,
en
ses
articles
L.411-7
et
R.411-29
à
R.411-32
;
le
Code
de
l'Environnement
en
ses
articles
L.224-5,
L.541-2,
L.541-3
et
R.543-137
à R.543-138
;
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1,
L1311-2
et
L3321-
I ;
le
Code
du
Sport
en
ses
articles
L.321-1,
L.321-2
et
L.331-9
à
L.331-12
;
le
décret
2007-1133
du
24
juillet
2007
relatif
aux
dispositions
réglementaires
du
code
des
sports
;
£4£4444 l'arrêté
interministériel
du
3
novembre
1976
modifié,
portant
réglementation
technique
des
compétitions
automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
22
juin
2017
par
l'Association
Sportive
Automobile
de
la
Martinique
(A.S.A.M)
en
vue
d'organiser
une
course
de
côte
automobile
initialement
prévue
le
dimanche
01 octobre
2017
et
reportée
au
dimanche
15
octobre
2017
;
VU
l'attestation
de
S.A.S
ASSURANCES
LESTIENNE
sise
B.P
—
51873
REIMS
CEDEX
indiquant
qu’une
police
d’assurance
n°
1102010217
a
été
souscrite
auprès
de
la
compagnie
TOKIO
MARINE
KILN
SYNDICATE ;
VU
les
recommandations
et
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations sportives) lors de la visite du parcours le jeudi 07 septembre 2017 ; l'avis
favorable
émis
par
le
Président
de
la
Collectivité Territoriale
de
Martinique
;
l'avis favorable émis par le Maire de la commune du Marigot ; ££&
les avis favorables émis par les autres Administrations de l'État ;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture;
ARRÊTE
Article
1
-
L'Association
Sportive
Automobile
de
la
Martinique
(A.S.A.M)
représentée
par
son
président,
Monsieur
Guy
Raphaël
PAIN,
est
autorisée
à organiser,
sous réserve des
prescriptions
mentionnées
ci-après,
RUE
VICTOR
SEVERE BP
647-648
,97262
FORT
DE FRANCE CEDEX TELEPHONE
05
96 39 36
00
.TELEX
912 650
MR
TELECOPIE
05
96
71
40
29
. E-MAIL
www.martinique.pref.gouv.fr
Page
1/4 une
course
automobile
intitulée
“Course
de
côte
régionale
de
Marigot”
le
dimanche
15
octobre
2017 de
8
heures
à
18
heures
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Marigot.
Article
2
- L'organisateur
devra
prendre
l'attache
de
la
municipalité
concernée
et
assurer obligatoirement
l'information
préalable
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
par
voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
notamment
les
horaires
pour
l'usage
privatif
de
la
portion
de
route
mentionnée
dans
le
dossier
ainsi
que
les
itinéraires
de
déviations
proposés.
Article
3
- L'organisateur
devra
mettre
en
place
une
signalisation
temporaire
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la
route
et
des
riverains
car
la
circulation
sera
interrompue
sur
la
RD15C.
Les
arrêtés
de
circulation
de
la
Collectivité
Territoriale
de
Martinique
pour
les
voies
empruntées
tant
pour
la
course
que
pour
les
déviations
et
de
la
ville
du
Marigot
devront
être
signalés
en
amont
de
la
manifestation
par
des
panneaux
réglementaires
précisant
les
créneaux
horaires.
Les
zones
destinées
au
public
devront
être
parfaitement
sécurisées
pour
éviter
tout
incident
avec
les
véhicules
en
course.
Le
stationnement
des
véhicules
des
spectateurs
devra
se
faire
dans
les
zones
autorisées
et
notamment
dans
le sens du départ. La
présence
permanente
et
efficace
des
commissaires
de
course
sera
obligatoire
aux
divers
endroits stratégiques
ainsi
qu’au
niveau
des
déviations.
Ils
devront
être
identifiables,
en
nombre
suffisant
avec
une
vigilance
particulière
et,
prendre
toutes
initiatives
pour
arrêter
momentanément
ou
définitivement
la
manifestation
s'ils
constatent
que
les
conditions
de
sécurité
ne
sont
pas
respectées.
Article
4 -
L'organisateur
devra
procéder
à une
ultime
visite
du
parcours avant
le
départ
de
la
course
afin
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
vérifier
la
mise
en
place
du
dispositif
nécessaire
à
la
sécurité
des
compétiteurs,
des
spectateurs
et
des
riverains,
à savoir
:
.
Protection
des
obstacies
en
bordure
de
route,
à l'intérieur
des
courbes,
des
têtes
d'ouvrages,
des
panneaux
de
signalisation,
des
supports
électriques
et
téléphoniques
ou
tous
autres
éléments
naturels
pouvant
représenter
un
danger
potentiel
pour
les
pilotes.
.
Délimitation
et
balisage
des
zones
dangereuses
aux
spectateurs,
notamment
l'extérieur
des
virages
de
manière
à
les
mettre
hors
d'atteinte
de
toute
sortie
de
route.
Tout
débordement
de
spectateurs
sur
la
chaussée
ou
dans
les
zones
interdites
ne
pourra
être toléré
et
donnera
lieu
à l'arrêt
momentané
ou
définitif
de
la
manifestation.
.
Positionnement
d'un
commissaire
de
route
ou
d'un
personnel
dépendant
de
l'organisation
en
relation
avec
la
direction
de
course
pour
empêcher
toute
circulation
durant
l'épreuve
et
permettre
aux
riverains
d'accéder
ou
de
sortir
de
leurs
domiciles
en
toute
sécurité.
+
Identification
des
commissaires de
route
par
le
port
d'un
brassard
marqué
"course",
d'une
chasuble
fluorescente
où
d’une
tenue
spécifique
à
l’organisation
seront
équipés
d'un matériel
de
signalisation
approprié
répondant
aux
exigences
réglementaires (drapeaux,
panneaux)
et
de
moyens
de
liaison
radio
performants
pour
renseigner
en
temps
réel
le
directeur
de
course,
sur
le
déroulement de
la
manifestation
et
signaler
tout
incident
ou
accident.
+
Passage
d'un
véhicule
pourvu
d'équipements
sonores
et
lumineux
et
des
différents
véhicules
de
sécurité
(tricolore,
000,
00,
0)
avant
le
départ
du
premier
concurrent.
Article
5 -
L'organisateur
devra
prévoir
un
personnel
suffisant
et
équipé
de
liaison
radio
pour
assurer
le
trafic
sur
les
déviations
lors
de
la
traversée
de
la
course
et
prendre
à sa
charge
les
frais
du
service d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à l'occasion
du
déroulement de
la
manifestation automobile.
RUE VICTOR SEVERE
BP 647-648
,97262
FORT DE FRANCE CEDEX TELEPHONE
0$
96 39 36 00
.TELEX
912 650
MR
TELECOPIE
05 96
71
40 29
.E-MAIL
www.martinique.pref.gouv.fr
Page 2/4 Article 6 - L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications des officiels à jour de leur licence
2017,
en charge
de
la
sécurité
des
manifestations
de
véhicules
terrestres
à
moteur,
validée
par
la
Fédération Française du Sport Automobile. Article 7 - L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par la Fédération Française du Sport Automobile. Article
8
-
L'organisateur
devra
respecter
les
horaires
indiqués
ainsi
que
les
arrêtés
sous
peine
d'annulation pure et simple de la manifestation. Article 9 - Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiate du parcours. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite (la bière est une boisson alcoolisée). Article 10 - La direction de la course et les commissaires de route devront être attentifs au comportement du public et l’obliger à occuper les espaces qui lui sont
réservés.
Article 11 - L'organisateur devra disposer d’une ambulance réglementaire armée en personnel sur l’étape de la manifestation afin d’assurer
la
sécurité des participants
et des
accompagnants
et s’assurer que
les
personnels
secouristes
prévus
pour
le
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
disposent
d’une
attestation ou d’une formation de Maintien et de Perfectionnement des Acquis d’une année au plus ( arrêté du 24/05/2000 portant organisation de la formation
continue dans
le domaine des
premiers
secours
et
la
circulaire
du
25/10/2000
portant
sur
la
formation
continue
des
sauveteurs,
équipiers
secouristes et formateurs des premiers secours). Il devra mettre en place une procédure d’arrêt d'urgence de la course, le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours ainsi que les moyens de secours suivants :
.
des extincteurs aux départ et arrivée de la course confiés à un personnel dépendant de l’organisation et qui ne devra avoir aucune autre tâche afin d’assurer la sécurité du public et des participants,
+
d’un véhicule de dépannage.
En
cas
d'accident
grave,
il
pourra
être
fait
appel,
en
renfort
du
dispositif
existant,
aux
moyens
des
sapeurs-pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le lieu de l'intervention. Article 12 — L’organisateur et les participants devront respecter strictement le code de la route en dehors de la portion du réseau routier mentionnée pour la manifestation, notamment le bruit et la vitesse. Article 13 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la chaussée, et dans la nature. Article 14 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries, huiles, pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon
les filières fixées par le plan régional d'élimination des déchets
industriels spéciaux (PREDIS). Article 15 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée.
Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur
élimination en respectant la filière mise en place dans le département pour ce type de déchet. Article 16 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au directeur de course, de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur sont effectivement réalisées en application
de
l'article
R.331-27,
par la
personnalité
désignée
sur
proposition
de
la
Commission
Départementale de la Sécurité Routière (Section Manifestations sportives).
RUE
VICTOR SEVERE
BP 647-648
,97262
FORT DE FRANCE CEDEX TELEPHONE 0$ 96 39 36 00 . TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 . E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr
Page 3/4 Article
17 -
Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions
mentionnées par le
présent
arrêté
en
matière
de
sécurité.
Ils
auront
la
possibilité,
en
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
d’interdire la tenue de la manifestation. Article 18 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
les
dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport). Article
19
-
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°" classe (soit 1.500 euros maximum article R331- 45 du Code du Sport). Article 20
- Le Secrétaire Général de la Préfecture - Le Sous-Préfet de la Trinité et de Saint-Pierre - Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique - Le Maire de la ville du Marigot, - Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le
[13
pe
2017
Le Préfet
RUE
VICTOR SEVERE
BP 647-648
,97262
FORT DE FRANCE CEDEX TELEPHONE 05 96 39 36 00 . TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29. E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr
Page 4/4