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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241120 arr 202400456 ar 1 1 1 Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241120 arr 202400456 ar 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 S L Publié le 22/11/2024 C ID : 044-214401846-20241120-ARR 202400456-AR - SAINT- me ATEN Far VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2024.00456 DU 20 novembre 2024 (Loire-Atlantique) DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Service des Assemblées ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX - DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE -— PERIODE du 26 novembre 2024 au 29 novembre 2024 inclus Arrêtés municipaux — Réglementation. Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire, Vu les résultats de l'élection du Maire, des Adjoints et des Adjoints de quartier à laquelle il a été procédé au cours de la séance du Conseil Municipal en date du 28 juin 2020 ; Vu le tableau du Conseil municipal, dressé concomitamment en application des dispositions des articles R. 2121-2 et R 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal ; Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'une partie des attributions du Maire aux Adjoints et aux Conseillers municipaux ; Considérant qu’il y a lieu d'organiser la suppléance du Maire, des Adjoints et/ou des Conseillers municipaux délégués temporairement absents ou empêchés (période du 26 novembre 2024 au 29 novembre 2024 inclus) ; Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ; ARRETE Article 1°’ - L’élu ci-après désigné est délégué, à titre temporaire et dans les conditions qui sont précisées ci-dessous, pour signer les arrêtés municipaux aux lieu et place du Maire et/ou en l'absence des délégataires habituels, régulièrement habilités au titre des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés par arrêté municipal susvisé du 21 juin 2023 : LL A Nom de l'Elu Période d'absence temporairement absent ns Nom et qualité du suppléant AA PE LEA NE Du mardi 26 novembre 2024 M. David SAMZUN au vendredi 29 novembre 2024 inclus M. Xavier PERRIN Adjoint Dora Æ ss OR DST EATE CASE ON AA PRETEnvoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 Publié le 22/11/2024 S L Gr ID : 044-214401846-20241120-ARR 202400456-AR Article 2-La délégation consentie à l'article 1° du présent arrêté est étendue, pour l'ensemble de la période considérée, à : - la signature de toutes correspondances et pièces administratives , - la certification du caractère exécutoire des actes communaux ; - la délivrance des extraits du registre des délibérations et arrêtés municipaux ; - la légalisation de signatures ; - la certification conforme de copies d’originaux ; - la délivrance des certificats administratifs dont l'établissement est confié aux services municipaux ; -__l'ordonnancement des dépenses et la signature de toutes pièces de comptabilité (titres de recettes, bordereaux de mandats, etc...). Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire. Saint-Nazaire, le 20 novembre 2024 Le Maire, David SAMZUN Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par lapplication telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.