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Procès Verbal - 230320 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230320 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le vingt
mars
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
dûment
convoqué
par
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire
de
Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: quatorze
mars
deux-mille-vingt-trois
Étaient
présents
:
Francis
BRETON,
Sylvie
RASSINOUX,
Hubert
CORMERAIS,
Sandrine
BLUTEAU,
Pierre
CHATELIER,
Annabelle
ZAKI,
Marie-Thérèse
GABORIAU,
Philippe
RENAUD,
Carole
JOSNIN,
Jean-
Jacques
DENIAUD,
Marie-Laure
GRIMAUD,
Anthony
BAUDRY,
Gilles
CASSARD,
Elise
DEBIEN,
François
MORNET,
Patricia
LEGUET,
Nicole
OLIVIER,
Gladys
PATRON,
Stéphane
VIELVOYE.
Étaient
absents
excusés
:
Philippe
MICHAUD
(pouvoir
donné
à Philippe
RENAUD),
Paulette
BOURMAUD
(pouvoir
donné
à Gilles
CASSARD),
Olivier
MINEAU.
Étaient
absents
:
Cédric
DUCHENE.
Gilles
CASSARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
février
2023. 2. Débat
d'orientation
budgétaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'en
vertu
de
l’article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à débat
au
Conseil.
L'assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB
par
une
délibération
qui
doit
faire
l’objet
d’un
vote.
D'autre
part,
l'article
13
de
la loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à 2022
a introduit
de
nouvelles
règles
concernant
le
débat
d'orientation
budgétaire
:
«
Chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
:
- 1.
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la section
de
fonctionnement
;
- 2.
l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et
l'ensemble
des
budgets
annexes
».
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Compte-rendu
Page
1/3 Les
éléments
de
contexte
budgétaire
national
et local,
la situation
de
la Commune
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine
ainsi
que
les
orientations
budgétaires
pour
2023,
sont
retracées
dans
la
note
de
synthèse
présentée
en
séance.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
pour
l'exercice
2023
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2023,
\
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
et
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l'application
de
la
présente
délibération.
3.
Finances
- subventions
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
du
06
mars
2023,
Monsieur
le Maire
proposera
de
délibérer
sur
les
demandes
de
subventions
adressées
à la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
et
pour
lesquelles
les
demandeurs
ont
fourni
un
dossier
complet. Monsieur
Le
Maire
précisera
en
séance
le montant
total
de
l'enveloppe
affecté
à ces
subventions
dont
les
crédits
non
affectés,
PROPOSITION
DE
VERSE
2022
DEMANDE
2023
9
LA
COMMISSION
Phil'
Mélodie
600,00
€
420,00
€
420,00
€
Les
comédiens
de
l'Issoire
100,00
€
500,00
€
250,00
€
Production
Vidéo
Philbertine
500,00
€
200,00
€
Ecole
musique
Bignon
20,00
€
Association
Gestion
Restauration
Scolaire
15
000,00
€
48
600,00
€
20
000,00
€
(AGRS) Amicale
Laïque
Philbertine
1 500,00
€
1 500,00
€
Association
des
Parents
d'Elèves
APEL
1 500,00
€
1 500,00
€
5 000,00
€
Montant
défini
en
OCE
(participation
pédagogique
25€/enfant)
4 875,00
€
application
de
la
délibération
relative
aux
attributions
scolaires
5 875,00
€
APEL
(participation
pédagogique
Montant
défini
en
25€/
fe
t p
RERASEEI
5 900,00
€
application
de
la
enfant)
délibération
relative
aux
attributions
scolaires
Montant
défini
en
application
des
QBEC
(contrat
association,
participation
153
664,32
€
délibérations
relatives
au
frais
fonctionnement)
coût
de
fonctionnement
par
élève
et
du
contrat
d’association*
.
_
1
il
Famiiles
rurales:
Lentrec'Aceuel
90
000,00
€
122
500,00
€
122
500,00
€
périscolaire
Les
P'tits
Loups
Halte-garderie
"les
petites
fripouilles"
20
000,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
110
000,00
€
152
500,00
€
Comité
des
Fêtes
1 000,00
€
1 000,00
€
0,00
€
1 000,00
€
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Compte-rendu
Page
2/3
COS
intercommunal
455,00
€
630,00
€
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
500,00
€
500,00
€
C.C.A.S.
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
7 200,00
€
7 000,00
€
Club
de
l'Amitié
du
3ème
Age
500,00
€
600,00
€
300,00
€
8
155,00
€
8430,00€
Eveil
Basket-Ball
1 000,00
€
2
000,00
€
1 740,00
€
Eveil
Mouv
Danse
760,00
€
1 020,00
€
820,00
€
Eveil
Football
1 546,88
€
2 000,00
€
1 556,40
€
Éveil
Ping-Pong
440,00
€
500,00
€
300,00
€
Eveil
philbertin
1 500,00
€
1 950,00
€
1 500,00
€
Eveil
Badminton
Tennis
320,00
€
500,00
€
320,00
€
HAIQUÈRE
Philbertine
(gymnastique
100,00
€
100,00
€
100,00
€
d'entretien) FUTSAL
100,00
€
100,00
€
FITNESS
FORME
PHILBERTIN
400,00
€
400,00
€
AJA
Montaigu
340,00
€
480,00
€
Vélo
Loisirs
100,00
€
100,00
€
PHOENIX
FITNESS
Corcoué
sur
logne
220,00
€
400,00
€
200,00
€
*
À titre
indicatif
: le
montant
des
subventions
versées
en
2023
est
estimé
à ce
jour
à 154
748.16
euros
pour
l'OGEC, Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-_ de
l'attribution
des
subventions
présentées
en
séance,
-_ d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
une
convention
de
subvention
avec
l'association
Familles
Rurales,
-_ d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
une
convention
de
subvention
avec
l'association
Les
Petites
Fripouilles,
-_ d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à 21H50
Le
Président
de
séance
- Francis
BRETON
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Compte-rendu
Page
3/3
Le
Secrétaire
de
séance
cf
_