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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Décision 20230525 01 Travaux complémentaires sur création ouvrage de rétenti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
N°20230525/01
DÉCISION DU MAIRE
portant sur des travaux complémentaires à la création d’un ouvrage de rétention et de décantation des eaux de résurgence de la source rue Hector BERLIOZ
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT l’écoulement d’eau sur le trottoir et la chaussée rue Hector BERLIOZ dû à une décantation
importante de sédiments d’une résurgence d’une source, obstruant les drains naturels et les canalisations
d’évacuations,
CONSIDÉRANT la problématique du gel, en période hivernal, de cet écoulement, non maitrisé actuellement,
VU la décision n°20221109/02 du 09 décembre 2022 décidant de de confier à la société TSM Conduites S.A
de Luxembourg les travaux précités pour un montant de 21 600,00-€ TTC,
CONSIDÉRANT les travaux complémentaires indispensables au chantier, tels que la pose d’un nouveau
réseau d’évacuation des eaux en traversée de route, la pose de remblai de soutien, la pose d’un drain en
périphérie de l’ouvrage et la création d’une cunette d’amenée des eaux dans l’ouvrage,
VU la consultation lancée pour ces travaux complémentaires auprès de la société TSM Conduites S.A,
réalisant actuellement les travaux initiaux,
DÉCIDE
Article 1 : Décide de confier à la société TSM Conduites S.A de Luxembourg les travaux complémentaires précités, pour un montant total de 8 277,92-€ TTC.
Article 2 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 25 mai 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK