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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - 20231129 01 Décision Subv DETR Travaux parties extérieures Eglise Notre Da)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Ruralité,
N°29112023/01
DECISION DU MAIRE
Portant demande de subvention DETR 2024 dans le cadre des travaux de restauration des parties extérieures de l’Eglise Notre Dame de la Nativité
Le Maire de Bousse (Moselle) ;
VU l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire, et notamment le point n°26 autorisant Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur, en matière de fonctionnement ou d’investissement et sans limite de montant, l’attribution de subventions,
VU l’état de conservation de l’Eglise Notre Dame de la Nativité nécessitant la mise en œuvre de travaux de restauration des parties extérieures,
VU le budget primitif 2023 voté par le Conseil Municipal en date du 16 mars 2023 intégrant le projet de restauration des parties extérieures de l’Eglise Notre Dame de la Nativité,
VU la décision du Conseil de Fabrique en date du 28 mars 2023 validant une contribution financière de 20 000.00€ au titre des dits travaux,
DECIDE
Article 1er : De solliciter, auprès de la Préfecture de la Moselle, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024, une subvention pour les travaux de restauration des parties extérieures de l’Eglise « Notre Dame de la Nativité » à Bousse.
Article 3 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux de restauration des parties
extérieures de l’Eglise Notre- Dame
de la Nativité à BOUSSE
110 727.65 €
ETAT - DETR 55 363.00 (50%)
Communauté de Communes de
l’Arc Mosellan – Fonds de concours
10 000.00€ (9%)
Conseil de Fabrique 20 000.00€ (18 %)
Commune de BOUSSE 25 364.65 € (23%)
TOTAL 110 727.65 € TOTAL 110 727.65 €
Article 3 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation
sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville, et dont communication sera faite à l’Assemblée
délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Fait à BOUSSE, le 29 novembre 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK