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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 20230523 01 Travaux de couverture sur divers bâtiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
N°20230523/01
DÉCISION DU MAIRE
portant sur des travaux de couverture sur divers bâtiments communaux
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT les problèmes d’étanchéité des bâtiments communaux École Primaire Nord et Sud, Ateliers Municipaux, Abribus, par bouchage des chéneaux et descentes, ou casses de tuiles et de soudures,
CONSIDÉRANT la nécessité d’entretenir en parfait état le patrimoine communal, et éviter des conséquences plus importantes par manque d’entretien,
VU la consultation lancée auprès de la société CIBE de GUÉNANGE (57), pour la remise en état de ces bâtiments,
DÉCIDE
Article 1er : De valider et de signer les devis de la société CIBE, pour un montant total de 1 932,00-€ TTC.
Article 2 : De signer le marché de travaux avec la société mentionnée ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article 3 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 23 mai 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK