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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 130923
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 130923)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
nû BEAUMONT-SUR-OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ILE-DE-FRANCE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONOISSEMENT DE PONTOISE
BEAUMONT-SUR-OISE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2023
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel APARICIO, Maire.
RRRAR ER RER
Le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle Léo Lagrange sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel APARICIO.
Lettres de convocation individuelles adressées le 07 septembre 2023.
Étaient présents : M. APARICIO - M. REBEYROLLE — M. GUERZOU - Mme HERLEM - Mme MORTAGNE - M. MOREAU - M. JACQUEMIN — M. PYCK - Mme DAOUDI - Mme BENAIDA - M. ZENNAKI - M. ZERIZER - Mme DOISON - Mme BARBEYRAC -— M. CICEK — M. HELLAL - M. DAMION — M. VENDERBECQ -— M. FOIREST — M. LEULIER — Mme HAZEBROUCK -— M. RENOU
Absents excusés pouvoir : Mme NEZAR (pouvoir à M. MOREAU) — M. SOARES (pouvoir à M. CICEK) - M. GENY (pouvoir à Mme DOISON) - Mme SERAYE (pouvoir à M. ZERIZER) - Mme DJERBI (pouvoir à M. REBEYROLLE) - Mme ANTUNES (Pouvoir à M. PYCK)
Absents : M. PARENTI
Secrétaire de séance : Monsieur ZENNAKI, nommé à l'unanimité,
Nombre légal de Conseillers : 29
En exercice : 29 Présents : 22 Pouvoirs : 6 Votants : 28
RAR RRRX
Monsieur le Maire : Avant de commencer, je vous ferai remarquer qu'on a mis deux délibérations sur table : une pour le Maroc et une pour la Libye, pour faire un don à ces deux pays qui ont été sinistrés. La procédure veut qu'on demande à tout le monde si vous êtes d'accord ou s’il y a des oppositions par rapport à l'ajout à l’ordre du jour de ces délibérations. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Non ? Merci. Ce sera Monsieur REBEYROLLE qui les lira au moment des finances.
Monsieur le Maire : On a deux procès-verbaux à faire voter. Celui du 8 juin, c'était le Conseil Municipal. Celui du 9 juin, Conseil Municipal pour les sénatoriales où il n’y avait qu'un seul point.
Est-ce qu'il y a des remarques ?
Monsieur RENOU : Je vais voter contre puisque la partie où vous censurez les dernières questions que je voulais poser ne figure pas. Du coup, on ne comprend pas comment se termine le Conseil Municipal et c'est regrettable.
Monsieur le Maire : Ce n'est pas une censure, Monsieur, c'est par rapport à comment vous étiez. Monsieur FOIREST, pas de question ?
Par contre, on va faire différemment. Monsieur RENOU, vous votez contre celui du 8 juin ? Et celui du 8 juin ? Vous votez pour ? D'accord, c'est noté.
Le procès-verbal du 8 juin 2023 est adopté par 28 VOIX POUR et 1 CONTRE. Le procès-verbal du 9 juin 2023 est adopté à l'unanimité.
DECISIONS DU MAIRE
Décision 2023-078 du 08 juin 2023 : Signature du contrat de cession avec l'association Maliki Label proposant une prestation artistique du groupe «Malick Diaw» pour une animation musicale dans le cadre des « Concerts aux jardins » 2023.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat d'engagement du groupe « MALICK DIAW » pour l'animation musicale qui aura lieu le vendredi 23 juin 2023 de 20h à 22h à la résidence de Boyenval, rue Boyenval pour un montant de 700 € TTC.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-079 du 13 juin 2023 : Tarifs 2023-2024 de l’école municipale des sports
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De fixer les tarifs de l'Ecole Municipale des Sports comme suit :
Pour les enfants fréquentant l'école maternelle :
- 3 ans : 50 euros pour les beaumontois et 100 euros pour les « extérieurs » - les samedis de 09h00 à 10h00 en période scolaire.
- 4ou5 ans : 50 euros pour les beaumontois et 100 euros pour les «extérieurs » - les samedis de 10h00 à 11h00 en période scolaire.
-_ Un tarif dégressif pour les beaumontois est proposé :
+ 40€ à partir du deuxième enfant 40 €,
+ 35€ pour le troisième enfant et plus.
Pour les enfants fréquentant l'école élémentaire :
- 6 à 10 ans : 80 euros pour les beaumontois et 160 euros pour les « extérieurs » - les mercredis de 14h00 à 16h00 en période scolaire.
-__ Un tarif dégressif pour les beaumontois est proposé : + 64€ à partir du deuxième enfant
+ 56€ pour le troisième enfant et plus.
ARTICLE 2 :
Le règlement est à effectuer auprès du service des sports, au choix du débiteur :
-__ par chèque à l'ordre du Trésor Public,
-__ par chèque vacances,
- en espèces.
ARTICLE 3 :
Ces tarifs sont applicables à partir du 1° septembre 2023.
ARTICLE 4 :
Que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative et Madame la Comptable Publique du SGC de L'Isle-Adam sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Monsieur FOIREST : Sur {a décision 079, ce n’est pas une question, c'est une précision. J'ai vu les horaires. Les horaires, l'année dernière, comme c'est le samedi matin, c'était pour les enfants fréquentant l'école maternelle, c'est pour l'École Municipale des Sports, ça commençait à 10 h. C'était 10 h à 11 het 11 h à 12h. C'étaities horaires de l’année dernière. Comme le samedi, c'est assez chargé pour les parents, là, vous avez mis plus tôt. Je crains qu'il y ait peut-être des absences ou est-ce que c'est volontaire ?
Monsieur GUERZOU : Pour répondre à votre question, Monsieur FOIREST, les horaires ont été modifiés en fonction de la disponibilité des structures amenant à accueillir les enfants, notamment les lignes de bain et pour mettre en adéquation avec la pause. En termes d'organisation, c'était préférable d'avancer effectivement l'horaire. Voilà la raison. C'était juste par rapport à l'organisation générale de l'école des sports.
Décision 2023-080 du 13juin 2023: Achat d’un tableau peint par_ Mme Caroline BATSCHE lors de la journée « Peintres dans les rues » du dimanche 14 mai 2023.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'acquérir le tableau peint par Mme Caroline BATSCHE, intitulé « MATIN BRUMEUX À BEAUMONT-SUR-OISE », aquarelle (50x60cm) sur papier Etival 300 gr réalisée lors de la journée « PEINTRES DANS LES RUES » qui a eu lieu le dimanche 14 mai 2023 pour la somme de 250.00 € TTC.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses pour l'acquisition de l'œuvre est inscrite au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2023-081 du 13 juin 2023 : Achat d’un tableau peint par Mme Christiane SIMON lors de la journée « Peintres dans les rues » du dimanche 14 mai 2023.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'acheter le tableau peint par Mme Christiane SIMON, intitulé « Le grand cèdre », aquarelle
réalisée lors de la journée « PEINTRES DANS LES RUES » qui a eu lieu le dimanche 14 mai 2023 pour la somme de 100 € TTC.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses pour l'acquisition de l'œuvre est inscrite au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice Ressources et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-082 du 13 juin 2023: Achat d’un tableau peint par M. Dominique MAILLOCHON lors de la journée « Peintres dans les rues » du dimanche 14 mai 2023.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'acheter le tableau peint par M. Dominique MAILLOCHON, intitulé « {L SUFFIT DE PASSER LE PONT », huile au couteau réalisée lors de la journée « PEINTRES DANS LES RUES » qui a eu lieu le dimanche 14 mai 2023, pour la somme de 280 € TTC.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses pour l'acquisition de l'œuvre est inscrite au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-083 du 13 juin 2023 : Achat d’un tableau peint par M. Edouard MICHIELS lors de la journée « Peintres dans les rues » du dimanche 14 mai 2023.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
D’acheter le tableau peint par M. Edouard MICHIELS, intitulé « Le KIOSQUE », aquarelle (50x60cm) sur papier Arche 300 gr réalisée lors de la journée « PEINTRES DANS LES RUES » qui a eu lieu le dimanche 14 mai 2023, pour la somme de 120 €.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses pour l'acquisition de l'œuvre est inscrite au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2023-084 du 13 juin 2023 : Achat d’un tableau peint par M. Pascal PAZEM lors de la journée « Peintres dans les rues » du dimanche 14 mai 2023.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'acheter le tableau peint par M. Pascal PAZEM, intitulé « VUE SUR LE PARC DE LA MAIRIE », huile sur toile de lin (92x73cm) réalisée lors de la journée « PEINTRES DANS LES RUES » qui a eu lieu le dimanche 14 mai 2023, pour la somme de 300 € TTC.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses pour l'acquisition de l'œuvre est inscrite au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-085 du 20 juin 2023 : Cession de véhicule en vue de sa vente - Renauït Mégane.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De céder le véhicule immatriculé DH-447-DP en vue de sa vente au GARAGE- CARROSSERIE SIMONETTI d'un montant de 1 200 €.
ARTICLE 2 :
De signer le certificat de cession du véhicule.
ARTICLE 3 :
D'autoriser la sortie du patrimoine communal et de l'actif communal le bien ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-086 du 20 juin 2023 : Contrat de location des structures gonflables entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la société « Kermès club » dans le cadre d’un « week-end olympique ».
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat de location avec la société « KERMES CLUB » — 8 rue Gay Lussac - 91380 Chilly-Mazarin — pour un montant de 3 290 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que le contrat de location pour des structures gonflables est conclu pour le samedi 24 juin 2023 de 13h00 à 18h00,
Article 3 : Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
Article 4 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative et Madame la Comptable Publique du SGC de L'Isle-Adam sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-087 du 23 juin 2023: Tarifs 2023-2024 de la restauration scolaire, des activités périscolaires et extrascolaires
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De fixer les tarifs de la restauration scolaire ainsi :
a) Pour les familles selon application de la formule de calcul suivante : 0,002406 x QF (Quotient Familial) + 0,85
Etant précisé que :
> QF=0, le coût du repas s'élève à 0,85 €
> QF 21601, le coût du repas s'élève à 4,70 €
Cette formule de calcul s'applique également pour les enfants du personnel communal et les enfants d'enseignants.
b) Tarif adulte : pour les enseignants, les élus, les parents d'élèves : 5,75 €
c) Pour le personnel communal : 4,70 €
d) Pour les extérieurs : 8,10 €
e) Pour les enfants bénéficiant d'un PAI (Projet d'Accueil individualisé) : Tarif beaumontois : 1,10 €
Tarif extérieur : 2,90 €
Article 2 :
De fixer les tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires comme suit : A partir [0e 615 älDe 547 à]De 478 àfDe 410 à]De 342 àÏDe 274 à]De 206 à E TRANCHES DE QF de6az | 681 À 619 | sa6 | 477 | 409 | sai | 273 | 25 | ,*
A € REA TARIF
AGENTS a)
FE
NUMERO DE TARIF 9 8 7 6 s 4 3 2 1 u R
MATRA 260 | 255 | 242 | 229 | 215 | 201 | 185 | 175 | 162 | 538 | 27 ACCUEIL PERISCOLAIRE
Re 403 | 383 | 363 | 343 | 223 | 303 | 2,82 | 261 | 241 | 807 | 403
MERCREDI pendant la
péiode scolaire Et du
LUNDI AU CENTRE DE LOISIRS 135 13,26 | 12,57 } 11,87 113 10,36 9,77 9,06 8,38 30,35
VENDREDI pendant les
væanes de 6h30 à
19h00
15,18
Article 3 :
D'appliquer également ces tarifs aux enfants des agents municipaux et des enseignants travaillant sur la commune mais non domiciliés à Beaumont-sur-Oise.
Article 4 :_
De prévoir les majorations suivantes :
- Toute fréquentation sans réservation pourra faire l’objet d'une majoration de 5 €, - En cas de non-respect des horaires de la garderie du soir, une majoration de 5 € pourra être mise en place,
- En cas de prise en charge par la garderie du matin et du soir sans réservation, une majoration de 5 € pourra être mise en place,
- Pour les parents ne pouvant pas être présents à la fin des APC et n'ayant pas effectué une réservation à la garderie du soir, une majoration de 5 € pourra être mise en place.
Article 5 :
Le règlement après facturation est effectué au choix du débiteur :
- En ligne sur le Portail Famille de la commune,
- Par prélèvement automatique après établissement d'un accord contractuel, à la demande du débiteur {RIB à déposer en ligne sur le Portail Famille)
- En espèces, par carte bancaire ou par chèque à l'ordre de la Régie concernée (restauration scolaire ou jeunesse) auprès du service facturation en mairie suivant le planning prévu,
Article 6 :
Ces tarifs sont applicables à partir du 04 septembre 2023.
Article 7 :
Que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
Article 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-088 du 30 juin 2023: Location lonque durée pour un véhicule — Ford Puma
Le Maire de Beaumont-sur-Oise, DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De passer un contrat de location et de maintenance pour un véhicule de type FORD Puma 5p avec le concessionnaire FORD LEASE, sis 1 rue du 1° Mai — Immeuble Axe Seine - 92000 NANTERRE pour un montant de 387.36 € TTC/mois à réception du véhicule, pour une durée de 36 mois et 60 000 km.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-089 du 30 juin 2023: Location longue durée pour un véhicule — Peugeot 208
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De passer un contrat de location et de maintenance pour un véhicule de type Peugeot 208 5p Berline Style PureTech avec le concessionnaire PEUGEOT sis à Chambly pour un montant de 330.19 € TTC/mois pour 37 mois et 60 000 km.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Monsieur VENDERBECQ : Ma question se rapporte à la décision 085 et puis j'aurais des questions sur les 088 et 089. Ça porte d'abord sur la cession du véhicule Mégane et sur les locations longue durée d'une Ford Puma et d'une Peugeot 208. Je veux savoir de quel véhicule il s'agissait parce que de mémoire, on avait une Mégane bfanche qui était, je crois, le véhicule qu'utilisait le Directeur des Services Techniques. Ce véhicule est utilisé par qui? Il me semblait récent. Donc, première question : utilisée par qui ? Dans quel état se trouve-t-il ?
Pour les véhicules location longue durée, pareil : à qui sont-ils ? À quels services ou à quelles personnes sont-elles affectées, le Puma et la 208 ?
Monsieur le Maire: Pour le véhicule Mégane, c’est moi qui l’utilisais quand on avait des missions ou autre. C'est un véhicule de service qui était utilisé par moi-même. J'ai eu un accident avec, ce qui peut arriver, sauf que l'assurance ne rembourse pas. Donc, il a été revendu dans l'état à un concessionnaire pour le véhicule Mégane. Par contre, je vais bien. Merci, Monsieur FOIREST, parce que je vous vois sourire quand j'ai dit « accident ». Donc, ça me gêne un peu.
Pour le Puma, pareil. C’est une voiture qu'on a prise en location. C'est pareil, c’est moi qui l'utiliserai pour les missions. Par exemple, on a été avec Monsieur GUERZOU à Dijon pour récupérer Ville Active et Sportive, le deuxième Laurier. Donc, on utilise ce véhicule-là pour les déplacements mairie. C'est ce qu'on appelle un véhicule de service.
La 208, c'est le DGS, comme il y a toujours eu pour les DGS.
Monsieur VENDERBECQ : Ce n'est pas un véhicule de service si vous lutilisez, c'est un véhicule de fonction. Mais non pas de service parce que c'est un véhicule qui vous est attribué au titre de vos fonctions. Donc, c'est bien un véhicule de fonction. Si c'était un véhicule de service, il serait utilisé par les services sur les missions qu'ils effectuent.
Juste le Mégane ?
Non, d'accord. Je voulais juste une précision là-dessus. Et puis, c'est un statut particulier parce que si c’est un véhicule de fonction, ça nécessite normalement, je crois, une délibération, et puis, éventuellement, une déclaration d'avantages en nature.
Monsieur le Maire : Ça tombe bien que vous en parliez puisque c'est nécessaire pour tout le monde, tous ceux qui utilisent un véhicule de fonction ou de service. Non, fonctian ou de service, j'insiste bien là-dessus. Il y a une délibération à faire. On mettra sur un prochain Conseil Municipal la délibération parce qu’on s'est renseigné sur les formalités. Ce sera mis à un prochain Conseil Municipal, mais on aurait déjà dû le faire auparavant pour les DGS, pour les DST et ainsi de suite. Donc, depuis des années, c'est comme ça que ça se fait. Ou il n'y a rien de déclaré et nous voulons faire les choses dans l’ordre et qu'on nous a bien précisé qu'il fallait que ça soit comme ça. C'est prévu sur le prochain Conseil Municipal où il y aura deux délibérations, une pour le DGS et une pour moi.
Monsieur VENDERBECQ: La délibération pour les véhicules de service, on prend une délibération généralement pour les remboursements de frais de repas, pour les remboursements de frais d'essence, etc. Mais spécifiquement pour les véhicules de fonction, oui, il faut une délibération, Je veux bien que vous me précisiez en quoi il y a besoin d’une délibération pour les véhicules de service, si ce sont des véhicules, des équipements utilisés par les services.
Monsieur le Maire : Du moment que vous quittez le territoire de la commune, c'est-à-dire, par exemple, le DGS rentre chez lui avec et revient avec, comme ça toujours été fait depuis des années, il faut — on va jouer sur les mots — véhicule, de fonction si vous voulez. À partir de là, il faut une délibération. Donc, je vous dis, elle sera mise au prochain Conseil Municipal, ce qui n'avait jamais été fait auparavant, alors que ça a toujours été des véhicules de fonction.
Monsieur VENDERBECAQ : C'est très bien, et puis je vous félicite. En fait, il y a plusieurs distinctions à véhicule de fonction. Il y a véhicule avec remisage à domicile. Et là, effectivement, il faut une délibération. Il y a plusieurs modes d'utilisation. La délibération doit préciser l'ensemble de ces caractéristiques. C'est très bien, je vous félicite.
Monsieur le Maire : 1 y avait d'autres questions sur les décisions ?
Monsieur FOIREST : J'avais une question sur les véhicules. Vous m'excuserez pour votre santé, je suis content que vous soyez en bonne santé, mais je ne rigolais pas pour votre santé. Je vois que vous vous portez bien n'importe comment parce que vous avez eu tendance un petit peu à grossir quelque temps. Faites attention, faites du régime.
Ça, mis à part, pourquoi les véhicules ? Si j'ai bien compris, les véhicules ne sont pas électriques. Comment se fait-il qu'à l'ère d’actuellement, on est à l'écologie, tout le monde parle de véhicule électrique. Je ne vois pas pourquoi, j'ai cru comprendre qu'il y a une voiture hybride. Puis, la deuxième, c'est une voiture à essence, non ? Est-ce que vous pourriez me préciser et pourquoi on n'a pas pris des voitures électriques ?
Monsieur le Maire : Chacun voit comme il veut les voitures électriques. Vous me surprendrez tout le temps, Monsieur FOIREST, je pensais que c’est Monsieur RENOU qui allait poser cette question sur l'électrique. C'est très bien. Juste, je vous envoie vers un site. Vous tapez sur un moteur de recherche «extraction du lithium en Amérique du Sud et extraction du lithium en Afrique ». Je ne vais pas polémiquer là-dessus. Ce n'est pas électrique mais par contre, on a pris de l'éthanol, ce qui est de la betterave française. C'est un produit écologique qui est produit en France et ça fonctionne très bien. Maintenant, chacun est libre de voir ce qu'il veut pour l'électrique. Moi, en tout cas, je n'y suis pas favorable. J'appelle ça de l'écologie locale et pas internationale. Aujourd'hui, on est en train de polluer d'autres pays avec le lithium et ça ne dérange personne. Je ne vais pas polémiquer plus là-dessus et je vous laisse taper ce que je viens de vous dire et vous verrez par vous-même.
Monsieur RENOU: Je voulais vous interpeller aussi sur les véhicules électriques. indépendamment de ce que vous pensez sur l'extraction du lithium qui se fait dans des conditions en général abominables, relativement comparables à l'extraction du pétrole, une fois qu'on ait balancé des bombes sur les populations au Moyen-Orient, il est incontestable que sur la totalité du cycle de vie de la voiture électrique, on soit à 25 % d'émission de gaz à effet de serre en moins comparé à la même cylindrée en mode thermique ; que financièrement, pour une collectivité, la différence d'entretien, c'est-à-dire la quasi-absence d'entretien pour un véhicule électrique versus un véhicule thermique plus le coût du carburant, vous n'êtes pas sans ignorer que j'ai une voiture électrique. Je paye 5 € le plein. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui paye de cet ordre-là sur sa voiture ? À terme, on gagne largement la différence de surcoût au départ de l'achat évidemment du véhicule.
J'ajoute que vous nous avez parlé, promis peut-être, l'installation de bornes électriques. Ça fait deux ans, je crois, que vous nous en avez parlé. On ne sait toujours pas où, on ne sait toujours pas quand, on ne sait toujours pas combien, mais il aurait été une bonne idée, dès lors que l’on constatait qu'il y avait un plan de transition des automobiles vers l’électrique — et je rappelle que l'interdiction des véhicules thermiques a été votée et interviendra d'ici quelques années —, on puisse, ici, accompagner un mouvement qui est plutôt bénéfique. Parce que moi aussi, je me réjouis que cet accident n'ait pas eu l'air d'avoir des gravités en tout cas sur vous ; j'espère qu'il n'y a pas d’autres victimes. Je ne sais rien de cet accident que j'apprenais à l'instant par votre bouche. Ce qui est certain, c'est que quand on parle de voiture, ce ne sont pas les morts de la route qui sont les plus nombreux, ce sont les morts de la pollution émise par les véhicules : 5 000 morts par an à Paris. On n'est pas loin de Paris. Je ne trouve pas ça une bonne idée de continuer à contribuer à ces morts-là qui, elles, meurent. C'est l'étude de 2021 sur Paris. 2022, l'OMS. Je sais que vous avez peut-être une opinion plus éduquée et réfléchie que l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé, mais elle chiffre à 9 millions tes morts des conséquences des émissions de particules fines de dioxyde de carbone, etc., des véhicules dans le monde ; dans le monde, bien sûr. Donc, je regrette que, certes, ce ne soit pas une solution miracle, le véhicule électrique. Personne ne le dit et pas moi, certainement. C'est juste un peu moins pire, si vous me permettez la mauvaise expression française, et en l'absence de Plan Vélo puisqu'on l'attend toujours, ce Plan Vélo, cela pourrait constituer un moindre mal que de faire transiter votre flotte thermique, notre flotte thermique vers une flotte électrique.
Je vois encore une fois que Beaumont fait les erreurs des autres villes d'il y a 30 ans. Sauf qu'on a 30 ans de retard et on sait désormais dans quel mur on fonce.
Monsieur le Maire : Monsieur RENOU, je vais être simple et assez court. Comme j'ai la même réponse que j'ai faite à Monsieur FOIREST, on peut penser à une écologie locale ou nationale où on arrive et on se dit : de toute façon, nous, avec l'électrique, on pollue moins. Je vous l'accorde, en France, l'électrique pollue moins. Par contre, je vous invite à aller voir: «extraction lithium — je ne parle même pas du recyclage des batteries parce qu'on ne sait même pas encore où on va les mettre — en Amérique du Sud ». On est en train de détruire des salines complètes, des lacs de salines complets pour extraire du lithium, pour récupérer quelques kilos de lithium pour faire nos batteries, pour que nous, on soit moins pollués dans notre pays, par contre, les véhicules qu'on utilise pour extraire, c'est juste inacceptable. Ils ne sont pas électriques, ça, je peux vous l'assurer. Et, deuxième chose, en Afrique, on extrait le lithium avec des petits enfants qu'on met dans des trous pour pouvoir extraire ce lithium.
Après, chacun est libre de faire ce qu'il veut, chacun est libre d'acheter la voiture qu'il a envie. Par contre, le jour où on me dira que le lithium ne pollue pas quand on l'extrait, que le lithium ne détruit pas notre nature, que le lithium est bon pour tout le monde, à partir de là, je verrais pour pouvoir mettre des voitures électriques à Beaumont-sur-Oise. Merci.
10 Une autre question, Monsieur RENOU ?
Monsieur RENOU : Vous trouvez que les conditions d'extraction du pétrole sont plus intéressantes ? Parce que si on a deux catastrophes liées à ces véhicules et que, par ailleurs, vous ne développez pas d'alternative aux véhicules, on est bien obligé de choisir entre deux maux, le moindre. Il se trouve qu'entre ces deux maux : « véhicule thermique » et « véhicule électrique », le moindre, à tous points de vue, c’est le véhicule électrique. Ça n'est pas un miracle, ça n’est pas la panacée, il y a bien mieux. Mais vous ne prenez pas le chemin du bien mieux. |! n'y a absolument aucun plan pour réduire notre dépendance à toutes et tous vis-à- vis de nos véhicules. Donc, puisque vous ne faites pas cette transition écologique, choisissez au moins le moindre mal.
Monsieur le maire : Ça, c'est votre avis et je le respecte. Mais moi, j'ai mon avis là-dessus.
Monsieur ZERIZER : Je voulais juste rajouter, Monsieur RENOU, que la Commune a aussi des véhicules électriques. On n’a pas que des véhicules thermiques. Les goupils qu'on utilise pour le jardin ou le stade où, ainsi de suite, ce sont des véhicules électriques.
Monsieur RENOU : Alors, on va renvoyer le lithium parce que...
Monsieur le Maire: Est-ce que vous avez d'autres questions sur les décisions, Monsieur RENOU ? Non, merci.
Décision 2023-090 du 06 juillet 2023: Délégation du droit de préemption urbain - Parcelle AC N° 350 — 4 rue du Beffroi à Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De déléguer à l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France l'exercice du droit de préemption urbain pour le bien situé à Beaumont-sur-Oise — 4 rue du Beffroi, cadastré AC n° 350, tel que décrit dans la déclaration d'intention d’aliéner susmentionnée.
ARTICLE 2 :
De préciser qu’une ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Préfet du Val d'Oise dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité, -__ Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.
La présente décision fera l'objet d'un affichage en Mairie.
ARTICLE 3 :
D'informer le délégataire qu'il est tenu de transmettre à la Ville les éléments d’information retatifs à la préemption pour la tenue du registre des préemptions conformément à l'article L.213-13 du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE 4:
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans un délai de deux mois suivant son affichage. Elle peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur. En cas de rejet du recours gracieux par ce dernier, la présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois suivant la notification du rejet devant le Tribunal administratif compétent.
L'absence de réponse de l’auteur de la présente décision dans un délai de deux mois suivant la réception du recours gracieux équivaut à un rejet du recours gracieux.
11 Monsieur FOIREST: Sur la décision 090, j'ai vu qu'il y avait une délégation de droit de préemption urbain sur la parcelle AC 350. La 4, rue du Beffroi, si j'ai regardé précisément, ce doit être la Boulangerie Rouge. Est-ce que je me trompe ?
Monsieur le Maire : Tout à fait.
Monsieur FOIREST: Si c'est la Boulangerie Rouge, j'aimerais savoir qui a acheté cette boulangerie et si vous achetez l'immeuble complet, les murs complets et savoir la nature du projet qui sera fait à fa place de cette boulangerie ?
Monsieur le Maire : C’est un droit de préemption que nous avons mis dessus sur la DIA. On a mis un droit de préemption. C'est l'EPFIF qui va s'occuper de gérer tout ça puisqu'en fin de compte, comme ça vous aurez les informations, vous avez la Boulangerie Rouge, l’ancienne charcuterie qui est à côté, avec des immeubles qui ont été construits derrière; avec ou sans autorisation, mais qui date d'il y a pas mal de temps qui ont été construits. Plus, actuellement, il y a aussi l'ancienne épicerie qui est à vendre. On a mis pour l'instant, le droit de préemption parce que la DIA est venue et il y a un acheteur dessus qui voulait diviser en deux plus faire quatre appartements là-haut. Donc, il est hors de question. C'est pour ça. On est en train de travailler avec l'EPFIF là-dessus, sur un projet global, sur les trois parcelles que je viens de vous dire.
Comme d'habitude, puisque le PLU, là-dessus, on n'a rien modifié. Dans le centre-ville, tout ce qui est locaux en bas sera obligatoirement du commercial. Donc, on aura les locaux en bas en commercial et, là-haut, on verra s'ils veulent faire des logements. On est en train de voir avec différentes personnes pour pouvoir acheter.
Monsieur VENDERBECAQ : Juste une question sur le montage. Du coup, c'est l'EPFIF que l'on connaît bien qui va remettre en état, etc. Est-ce que la Ville sera acquéreur de ces cellutes commerciales et louera à un prix peut-être plus faible que le prix du marché pour permettre justement de relancer l'activité et de faire venir des commerçants ? Ou alors, est-ce qu'on remet en état et, ensuite, on vend à de possibles acquéreurs ?
Monsieur le Maire : On verra comment va monter le projet l'EPFIF. Si nous devons contribuer financièrement, on demandera à récupérer les locaux en bas, sachant que ce n'est pas forcément la vocation d'une commune de louer des locaux commerciaux, mais ce qui permet en tout cas de pouvoir attirer du monde avec, comme vous dites, des loyers modérés sur le centre-ville. Ça peut aider à amener du monde. Pour l'instant, on est en train de voir. On est aux prémices du montage. Dès qu'on aura plus d'informations là-dessus, on vous tiendra au courant.
Décision 2023-091 du 06 juillet 2023 : Signature du contrat de cession et fixation des tarifs pour la vente de billets pour le spectacle « Une vie sur mesure » dans le cadre de l'ouverture de saison culturelle 2023-2024
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession proposé par la société « SCENES PLURIELLES » pour la représentation du spectacle «UNE VIE SUR MESUREY, qui aura lieu le vendredi 15 septembre à 20h30, au Beaumont-Palace.
ARTICLE 2 :
De fixer le tarif d'entrée au spectacle comme suit :
10 € tarif plein : Adulte / place assise
5 € tarif réduit : Les Bénéficiaires du R.S.A - Les Demandeurs d'emplois - Les 18/25 ans Les Groupes (à partir de 10 places) et les moins de 18 ans / places assises
12 ARTICLE 3 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE À :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-092 du 06 juillet 2023 : Signature du contrat de cession proposé par la Cie «REMUE MENAGE » pour le spectacle «La belle Illusion» dans le cadre des animations de fin d'année.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 : |
De signer le contrat de cession proposé par la C® « REMUE MENAGE» présentant le spectacle « LA BELLE ILLUSION », le samedi 16 décembre 2023, Place du Château,
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-093 du 07 juillet 2023: Signature du renouvellement de la convention relative à l’organisation d’une nouvelle phase du chantier patrimoine au château de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le renouvellement de la Convention, annexée, entre la commune de Beaumont sur Oise avec l'association Cercle Beaumontois du Patrimoine et le Groupement REMPART Île- de-France, qui permet de mettre en place un chantier de bénévoles sur le site du château de Beaumont-sur-Oise, qui aura lieu du lundi 10 au samedi 23 juillet 2023, Place du Château.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-094 du 10 juillet 2023: Contrat avec la société Elancité pour la maintenance des radars pédagogiques
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat pour la maintenance de quatre radars pédagogiques de la ville de Beaumont-sur-Oise avec la société ELANCITE dont la société est située au 12, rue de la Garenne - 44700 ORVAULT. ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 11 mai 2023 au 10 mai 2026.
ARTICLE 3 :
Précise que le montant du contrat est de 796 € HT par an (199 euros HT, par an, par radar pédagogique).
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Madame la Directrice des Ressources et Madame ta Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-095 du 10 juillet 2023: Fixation des tarifs de participation des familles pour les activités proposées au centre animation jeunesse (CAJ) et les séjours de vacances (ALSH et CAJ)}
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De fixer les tarifs de participation des familles comme suit :
° 1 € pour l'adhésion annuelle au Centre d'Animation Jeunesse (CAJ),
+ 86 € par séjour de vacances et par jeune Beaumontois de 11 à 14 ans (CAJ), + 192€ par séjour de vacances et par jeune « extérieur » à la commune de 11 à 14 ans
(CAJ),
+ 125€ par séjour « chantier éducatif » et par jeune de 15 à 17 ans (CA), + 13,50 € maximum, par jour (selon quotient familial), par séjour et par enfant de 3 à 10 ans (ALSH).
Article 2 :
D'imputer les recettes globales aux comptes 70632-421 et 70632-422 du budget Ville 2023.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative et Madame la Comptable Publique du SGC de L'Isle-Adam sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Monsieur RENOU : Sur cette décision 095, sur les tarifs de participation des familles, séjour vacances. L'ALSH, on est bien d'accord que ce n'est pas le séjour vacances, c'est la journée au centre de loisirs à Beaumont, n'est-ce pas ? Oui. J'ai régulièrement des plaintes de familles nombreuses, en général populaires, qui se plaignent que 13,50 € maximum par jour, selon quotient familial, d'accord, mais que cela leur fait trop cher, à partir du moment où il y a plusieurs enfants et que les revenus sont modesies. Je vous avais déjà alerté là-dessus, je le redis. !l faut que ce soit dit.
Monsieur le Maire : Je vous répète ce que j'ai dit la dernière fois. Il y a les tarifs qui sont mis en place. Il y a le quotient familial qui est mis en place. Et il y a le CCAS. Donc, ces personnes peuvent aller au CCAS où il y a des aides pour les familles et il n'y a aucune difficulté là- dessus. Ils peuvent aller au CCAS, ils seront bien reçus et le nécessaire sera fait dans ce
sens-là.
Monsieur RENOU : C'est toujours la même question et c'est toujours la même réponse.
D'accord.
14 Décision 2023-096 du 10 juillet 2023: Modalités de paiement des participations des familles pour les séjours «Chantier éducatif» organisés par l'association «La Main Solidaire »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1 :
De proposer un échéancier de paiement pour les familles qui le désirent en 2 versements :
Participation famille 1°" versement juillet 2ème versement août
125 € 62€ 63 €
Article 2 :
D'autoriser la Ville à financer directement les séjours des jeunes avec le montant de la bourse
obtenue lors du chantier éducatif organisé du 17 au 21 juillet 2023 et du 7 au 11 août 2023,
plafonné à 125,00 €.
Article 3 : D'imputer la recette globale au compte 70632-422 du budget Ville 2023.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative et Madame la Comptable Publique du SGC de L'Isle-Adam sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-097 du 10 juillet 2023: Séjours et activités ALSH et CAJ — été 2023 — Présentations des prestations
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De mettre en place les séjours ci-dessus détaillés dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Ville (ALSH) et du Centre Animation Jeunesse durant les mois de juillet et août 2023.
Article 2 :
D'imputer les recettes aux compte 70632-421 et 70632-422 du budget Ville 2023.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative et Madame la Comptable Publique du SGC de L'Isle-Adam sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Monsieur FOIREST : Sur la décision 096. C'est les modalités de paiement des participations pour les séjours chantiers éducatifs organisés par l'association La Main Solidaire. J'ai vu qu'il y avait un certain nombre de participants. C'est la 096 et la 097, ça va ensemble. Sur le nombre de participants, je voulais savoir, vu le nombre de participants, est-ce exactement le nombre de participants qui est inscrit dans les tableaux qui ont participé à ces activités. Et est-ce que ces activités ont bien été tenues pendant la période du mois d'août, du 24 juillet au 20 août ?
15 Monsieur ZERIZER : Effectivement, chaque chantier a été tenu et le nombre est bien le nombre précisé.
Décision 2023-098 du 11 juillet 2023 : Signature de la convention de mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours (DSP) dans le cadre des animations célébrant la Fête nationale organisée par la commune de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer la convention proposée par la PROTECTION CIVILE afin de mettre en place un Dispositif Prévisionnel de Secours le vendredi 14 juillet 2023 de 21h30 à minuit à la Plaine de Grands Jeux, Chemin du Vieux Pont.
Article 2 :
Que cette convention précise le contenu du Dispositif Prévisionnel de Secours.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-099 du 12 juillet 2023 : Achat d'un tableau peint par Mme Jun LIU lors de la journée « Peintres dans les rues » du dimanche 14 mai 2023
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'acheter le tableau peint par Mme Jun LIU, intitulé « CINEMA BEAUMONT PALACE AU CLAIR DE LA LUNE », encre chinoise sur papier de riz (50 cm x 38 cm) réalisée lors de la journée « PEINTRES DANS LES RUES » qui a eu lieu le dimanche 14 mai 2023
ARTICLE 2 :
Que les dépenses pour l'acquisition de l'œuvre est inscrite au budget de l'exercice 2028.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-100 du 12 juillet 2023 : Signature du contrat de cession pour l'animation de la retraire aux flambeaux qui se tiendra dans le cadre des célébrations de la Fête nationale.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession proposé par l'association « ARTS d'OISE » pour l'animation de la retraite aux flambeaux, précédant le feu d'artifice de la « FÊTE NATIONALE », et qui aura lieu le vendredi 14 juillet de 22h à 23h, entre le la Place du Château et la Plaine de Grands Jeux,
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023. ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-101 du 21 juillet 2023 : Signature du contrat de cession et fixation des tarifs pour la vente de billets pour le spectacle « Et dieu créa le swing » dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession proposé par la société « MARILU PRODUCTION » pour la représentation du spectacle « ET DIEU CREA LE SWING », qui aura lieu le samedi 14 octobre 2023 à 20h30, au Beaumont-Palace.
ARTICLE 2 :
De fixer le tarif d'entrée au spectacle comme suit :
15 € tarif plein : Adulte/ place assise
10 € tarif réduit : Les Bénéficiaires du R.S.A — Les Demandeurs d'emplois -— Les 18/25 ans Les Groupes (à partir de 10 places) ! place Assise
5 € tarif enfant : Les - 78 ans / place assise
ARTICLE 3 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-102 du 21 juillet 2023 : Signature de la convention de mise à disposition d’un local entre l'UDAF95 et la ville de Beaumont-sur-Oise.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De signer la convention de mise à disposition d'un local, entre PUDAF 95, dont le siège est situé au 28 rue de l'Aven — 95800 Cergy saint Christophe, et la ville de Beaumont-sur-Oise.
Article 2 :
Que cette convention précise le contour ainsi que le partenariat entre la collectivité, l'UDAF 95.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS
2023-079 OBJET: DOMAINE ET PATRIMOINE — ACQUISITIONS - DROIT DE PREEMPTION SAFER PARCELLE AH 257 - AUTORISATION DE SIGNER
Après avoir entendu le rapport de Monsieur PYCK,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR, Décide :
Article 1er :
D'approuver la demande de préemption de la SAFER de la parcelle AH 0257.
Article 2 :
D’approuver le paiement des frais de préemption de la SAFER pour un montant de 1 346,50 €
TTC.
Article 3 :
D'approuver le rachat de la parcelle AH 0257 pour un montant de 4 000 €.
Article 4 :
D'autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à la demande de préemption de ce bien et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
2023-080 OBJET : DOMAINE ET PATRIMOINE — AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC — CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION DESTINEE À LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AC790 AU PROFIT DE GRDF
Après avoir entendu le rapport de Monsieur PYCK,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1er :
D’approuver le projet d'acte de constitution de la servitude de passage de canalisation gaz sur la parcelle AC n° 790 au profit de GRDF, telle qu'énoncée dans la convention référencé RE1-2303560.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal, à procéder à signer tous documents liés au présent dossier, y compris l'acte notarié constitutif de ladite servitude.
Monsieur FOIREST : Est-ce que le passage de l'esplanade touchera la petite rue qui descend jusqu’à la rue basse de la Vallée ? Si oui, est-ce que ça bloquera cette petite rue pendant un certain temps, le temps des travaux ? Après, combien de temps dureront les travaux, s'il y a lieu de bloquer cette rue ?
Monsieur PYCK : I! est évident que ça va bloquer la rue, mais pour combien de temps, à l'heure actuelle, on ne sait pas encore. On attendait de passer au Conseil Municipal, mais ce sera de l'ordre d’une petite semaine. Obligatoirement, ça va bloquer. On ne peut pas faire
autrement.
2023-0814 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION DE DEUX POSTES SUITE A REUSSITE A CONCOURS
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
18 Décide :
Article 1 :
D'approuver la création des deux emplois comme suit :
- 1 poste de rédacteur territorial principal de 2È"® classe, correspondant à 1 agent affecté au service cadre de vie et environnement,
- 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe, correspondant à 1 agent affecté au service enfance.
Article 2 :
D’approuver la modification du tableau des effectifs, conformément au tableau ci-dessous :
Filière Grade Nombre Service À compter
Rédacteur
. . territorial Cadre de vie & Administrative principal de 1 environnement 01/10/2023
2ème classe
Adjoint
. . d'animation Animation principal de 1 Enfance 01/10/2023
2ème classe
Article 3 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2023-082 OBJET : FONCTION. PUBLIQUE PERSONNELS _ TITULAIRES _ ET STAGIAIRES DE LA F.P.T — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION DE POSTE — PROMOTION INTERNE 2023
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1er :
D'approuver la modification du tableau des effectifs, conformément au tableau ci-dessous :
Filière Grade Nombre Service A compter
Technique Agent de maîtrise 1 intendance 01/10/2023
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
19 2023-083 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T _— MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION DE POSTE — AVANCEMENTS DE GRADE 2023
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1 :
D’approuver la création des emplois correspondant au grade d'avancement comme suit :
- 4 emplois d'adjoint technique principal de 22" classe, correspondant à 3 agents affectés au service intendance et 1 agent affecté au service bâtiments
- 4 emplois d’adjoint technique principal de 1*° classe, correspondant à 2 agents affectés au service intendance, 1 agent affecté au service sport & vie associative et 1 agent affecté au service bâtiments
- 2 emplois d’adjoint d'animation principal de 2è"e classe correspondant à 1 agent affecté au service enfance et 1 agent affecté au CAJ
- 2 emplois d’adjoint administratif principal de 1*° classe correspondant à 1 agent affecté au service finances et 1 agent affecté au service facturation/régie
- 1 emploi de rédacteur principal de 1% classe, correspondant à un agent affecté au service urbanisme
- 2 emplois d’adjoint administratif principal de 2è"® classe suite à la réussite de l'examen professionnel, correspondant à 1 agent affecté au service finances et 1 agent affecté au service Ressources humaines
Sn er la modification du tableau des effectifs, conformément au tableau ci-dessous :
Filière Grade Nombre | Service A compter
Technique Dnal de 2 classe 3 Intendance 01/10/2023
Technique Dnal de 2 classe 1 Bâtiment 01/10/2023
Administrative Dnal de Dune dlusse 1 | Finances 01/10/2023
Administrative Dai de Dére qusse 1 RessouTees 01/10/2023
Animation al de Der asso 1 Enfance 01/10/2023
Animation Dial de Dére qusse 4 CAJ 01/10/2023
Technique Dual de lee elasse 1 Bâtiment 01/10/2023
20 . Adjoint technique Sport & vie
Technique principal de 1#° classe 1 associative 01/10/2023
. Adjoint technique Technique principal de 1à° classe 2 Intendance 01/12/2023
Administrative | AGOiNt administratif 1 | Finances 01/12/2023 principal de 1#® classe
Adjoint administratif
principal de 1° classe
Rédacteur principal de
1e classe
Administrative 1 Facturation/régie 01/10/2023
Administrative 1 Urbanisme 01/10/2023
Article 3 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2023-084 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET SUR UN POSTE D'AGENT DE SURVEILLANCE DE LEA VOIE PUBLIQUE AU SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE SUR LE CADRE D'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article fer :
De créer un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques, sur le grade d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe ou d'adjoint technique territorial principal de 1% classe, à compter du 19 décembre 2023.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, ce poste pourra être occupé par un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'un an.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2%" alinéa de l'article L332-14 du Code Général la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pas pu aboutir.
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
Monsieur LEULIER : Juste pour information, vous pourriez nous rappeler la composition de la Police Municipale actuellement ?
Monsieur MOREAU : Bien sûr. Actuellement, nous avons deux policiers municipaux et trois ASVP. On va compléter le quatrième ASVP.
21 Monsieur VENDÉRBECAQ : En complément de la question de mon collègue, du coup, l'objectif n'est pas de recruter des policiers municipaux parce que vous dites dans la délibération que l'objectif est d'atteindre l'objectif, enfin, je ne sais pas comment vous le rédigez, mais l'objectif d'effectif de la Police Municipale. Or, les ASVP n'ont pas du tout les mêmes prérogatives que les policiers municipaux. Donc, là, vous avez peut-être, en tout cas, vous allez pouvoir nous le confirmer ou infirmer, l'objectif d'augmenter le nombre d'ASVP et pas forcément d'augmenter le nombre de PM. Quel est le projet de la PM ?
Monsieur MOREAU: Le nombre de PM, on voudrait bien. Sauf que soit on n’a pas les personnes, on a du mal à recruter, soit ils demandent des salaires qui sont exorbitants. La Commune ne peut pas suivre financièrement. On a déjà fait plusieurs commissions de recrutement et, malheureusement, on n'arrive pas à recruter les deux PM qu'on souhaiterait, qui ferait quatre PM et quatre ASVP. Pour l'instant, ce n'est pas possible.
Monsieur le Maire : Actuellement, on a des grosses communes qui payent énormément les policiers municipaux et quand je dis énormément, c'est énormément. Nous n'avons pas la possibilité de donner ces tarifs-là à des policiers municipaux.
Monsieur VENDERBECAQ : C'est intéressant parce que vous avez cet objectif de recruter deux PM supplémentaires. Pour vous, c'est quoi le projet de la Police Municipale et quelles sont les missions qui seraient attendues de la part de ces policiers municipaux? C'est quoi pour vous une Police Municipale et qu'est-ce que vous en attendez ? Regarder des demandes aussi peut-être des habitants.
Monsieur le Maire : Pour moi, une Police Municipale, c'est simple, elle est là pour faire de la prévention sur une commune. On a la gendarmerie quand il y a de gros soucis, mais la Police Municipale est plutôt là pour faire de la prévention, ce qu'ils font très bien avec les ASVP. Ça fonctionne très bien. Ils sont régulièrement en centre-ville et à d'autres endroits pour pouvoir faire le nécessaire et ça marche très bien. Le rôle principal de cette police municipale est là, de faire de la prévention et d'être présent par rapport à tout ce qui se passe sur la commune. De toute façon, on répondra tout à l'heure à une question de Monsieur FOIREST où on vous expliquera aussi le travail de la Police Municipale.
Monsieur RENOU : J'avais deux questions à ce sujet. La première, c’est quelle possibilité d'évolution dans le poste pour les ASVP ? C’est peut-être une voie de résolution. Est-ce que vous avez des plans de formation ? Est-ce que c'est déjà possible de passer d'ASVP à policier municipal assez facilement ou, en tout cas, est-ce que la Commune prévoit un accompagnement formation ?
La deuxième question, c'est quelle part peuvent prendre les adjoints et membres de l'équipe municipale dans le policing, c'est-à-dire les quelques missions de prévention ? Il y a des villes qui font le choix, je pense à l'Île-Saint-Denis par exemple, 7 000 habitants où je travaillais avant, où ce sont les adjoints qui font les policiers et c'est beaucoup plus compliqué ; policiers municipaux, pas policiers de la sanction ou de la répression. C'est une ville qui à des difficultés sociales bien plus importantes que la nôtre. Donc, ça marche aussi. C'est une possibilité. Voilà pour le moment.
Monsieur MOREAU : On peut rester ASVP toute sa vie, il n'y a pas de souci. Par contre, si on veut passer PM, il faut passer te concours. C'est tout simple.
Monsieur RENOU : Je me doute bien que ça passe par un concours, mais quel temps vous pouvez accorder ? Qu'est-ce qu'on peut imaginer pour les ASVP qui souhaiteraient préparer un concours, pour leur donner des chances de le réussir, pour leur donner l'envie de le passer et, ensuite, évidemment, l'envie de rester ici ?
Monsieur MOREAU : Au niveau de la Commune, il n'y a pas de souci. S'il y a un service qui bénéficie des formations régulièrement, c'est bien la Police Municipale, et donc, les ASVP.
22 Donc, comme tous les services, on a droit à la formation, on a droit à la préparation au concours. S'il y a une demande de faite, on accorde cette préparation.
Monsieur le Maire : À titre d'information, il y a trois ASVP qui ont passé le concours, qui Font réussi et qui ont été nommés. Mais c'est un choix.
Juste par rapport à votre réflexion sur l’Île-Saint-Denis, je pense, après je me trompe peut- être, mais chacun son métier quand même.
2023-085 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES _ET STAGIAIRES DE LA F.P.T — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET SUR UN POSTE DE RESPONSABLE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1er :
De créer un emploi permanent à temps complet appartenant :
- soit au cadre d'emploi des techniciens territoriaux, sur le grade de technicien
territorial, de technicien territorial principal de 2°" classe ou de technicien territorial
principal de 1*° classe
- soit au cadre d'emploi des agents de maïîtrise, sur le grade d'agent de maîtrise ou
d'agent de maîtrise principal
-__ soit au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, sur le grade de rédacteur territorial,
de rédacteur territorial principal de 2°" classe ou de rédacteur territorial principal de 1èe classe
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, ce poste pourra être occupé par un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'un an.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L332-14 du Code Général la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pas pu aboutir.
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ?
Monsieur VENDERBECQ: Juste une petite remarque sur les cadres d'emplois choisis. Autant sur la filière technique, donc techniciens et agents de maîtrise, ça semble cohérent. Par contre, les grades de la filière administrative, je ne vois pas bien ce que ça vient faire, sauf si vous avez un candidat qui est titulaire de ce grade de rédacteur. C'est assez rare de trouver des professionnels des services techniques dans la filière administrative, mais on peut tout
23 imaginer. On pourrait mettre aussi les grades d'animateur. Ça laisserait peut-être plus de chances pour trouver un candidat.
Plaisanterie mise à part, je voulais savoir si vous aviez des candidats, si vous avez anticipé le passage de la délibération et si vous avez des candidats.
Monsieur MOREAU : La difficulté, c'est qu’il n'y a pas de candidat. Il faut savoir que sur le marché des techniciens, il n'y à pas assez de techniciens par rapport aux demandes des communes. C'est pour ça qu'on a ouvert à plusieurs grades. Il n'y à pas assez de techniciens. Déjà sur l'Ile-de-France, il n’y a pas assez de techniciens territoriaux sur l'ensemble des postes ouverts sur les collectivités. Donc, on est en difficulté. Le recrutement, actuellement, c'est très compliqué.
Monsieur VENDERBECQ : Le recrutement, c'est très compliqué. À qui le dites-vous ? Effectivement, de trouver des bons professionnels, c'est compliqué, mais il faut. Parce qu'on parlait de rémunération tout à l'heure. Je sais bien, la Ville n’a pas beaucoup de sous, mais si on veut des bons professionnels, il faut les payer un petit peu. Comme on est une commune en frange urbaine, assez loin du centre du Val-d'Oise et même du centre de Paris, je pense qu'il y a aussi une politique de rémunération à avoir. Vous parliez des PM tout à l'heure. Effectivement, ils sont bien payés, mais ça risque d’être le statu quo un long moment si vous ne vous interrogez pas sur la politique de rémunération.
Monsieur le Maire : il y a deux choses. Quand on veut rémunérer une personne correctement, il faut le faire en toute légalité puisqu'on a des blocages aussi sur certaines choses. Par exemple, on ne veut pas donner des heures supplémentaires à tout va, si la personne ne fait pas les heures supplémentaires parce que c’est illégal. Je sais que dans certaines communes, c'est fait. Non, mais je précise. Dans certaines communes, c'est fait, c'est comme ça que certains sont rémunérés.
Je peux vous assurer que non, mais ce n’est pas grave. Chacun fait comme il veut. Ce que je dis, ça n'engage que moi. Après, chacun fait ce qu'il veut.
Pour la PM, j'étais présent à l'entretien sur le policier municipal. C'était une jeune femme qui avait l'air très professionnelle, qui sortait d'école, donc, qui ne connaît pas grand-chose au métier, et qui voulait une fois et demie le salaire d'un gardien qui avait 15 ans d'expérience. Done, sur la PM, il est impossible. Par contre, si demain on a un technicien qui vient, qui a de l'expérience, qu'on reste dans les clous et que tout est respecté, on le rémunérera à sa juste valeur et sans aucune difficulté. Du moment qu'on veut un professionnel -- et là je vous rejoins - et quelqu'un qui est capable de faire les choses correctement, il faut rémunérer derrière. C'est ce qui sera fait au moins pour la personne du CTM. Puisque vous mélangiez la Police Municipale et le CTM. C'est pour ça que je voulais faire l’aparté, c'est que les gens qu'on a reçus, ce sont des gens sortis d'écoles pour la PM et qui demandaient une rémunération qui équivaut quasiment à 15 ans de service dans la police.
Monsieur VENDERBECQ : Loin de moi de vous engager sur la voie de l'illégalité. Simplement, je dis qu'en matière de ressources humaines, il faut forcément faire des choix. On ne peut pas rémunérer tout le monde à des niveaux aussi importants. Mais il y a quelques services qui sont en souffrance, ou alors, je pense aux services techniques. Mon propos était global. Je parlais de la PM comme des services techniques, mais il y a aussi d'autres secteurs. La petite enfance est un secteur qui est en pénurie de professionnels et il y a une forte concurrence entre toutes les collectivités. Donc, il y a des choix à faire. On ne peut pas tout faire, mais il me semble qu'il y a des postes stratégiques. Le poste de responsable CTM, c'est un poste stratégique, tout en restant dans une sorte de cohérence en matière d'échelle de rémunération, etc. Je le dis pour le bien de la Commune, parce que sinon, les projets, vous n'aurez personne pour les accompagner. Et ça, c'est embêtant parce que vous avez des projets. On ne les partage pas tous. On en partage certains. Mais pour le bien de la Commune, il faut trouver aussi des compétences. Et les compétences, ça se paye. Aujourd'hui, vous savez que toutes les collectivités, alors PM, techniques, recherchent des professionnels.
24 Je sais que vous y pensez, mais c'est important de le dire. y a un moment, il faut peut-être dépasser les niveaux de rémunération qui sont ceux qui étaient pratiqués, il y a de ça 10- 15 ans.
Monsieur MOREAU : On le pratique malgré tout sur certains postes déjà pour les. Alors en plus, on a quand même voté le RIFSEEP au mois de juin. Ça va quand même apporter un peu de beurre dans les épinards, je pense.
Non, effectivement. Mais il y a des décrets en préparation pour la Police Municipale. On verra après.
Monsieur RENOU : Il y a quelque chose. Je suis moins familier que Monsieur VENDERBECQ sur ces questions de recrutement dans la fonction publique. Je n'ai pas bien compris si l'exemple que vous donniez de cette jeune femme qui demande une fois et demie le salaire d'un ancien de 15 ans de carrière, c'était une demande à laquelle vous ne pouviez pas répondre parce qu'elle vous semblait excessive financièrement ou parce qu'elle était illégale juridiquement.
Monsieur le Maire : Elle était illégale parce qu'il fallait rajouter des heures supplémentaires ou autre chose derrière. Donc, on ne pouvait pas. Puisqu'il y a un tableau dans la fonction publique qu'on doit respecter. En respectant ce tableau, ça ne nous permettait pas de lui donner le salaire que cette dame demandait.
J'ai un principe qui est tout simple puisqu'on dit souvent : « ceux qui sont tout en haut gagnent beaucoup ». Et ceux qui sont en bas, je dis « non », ce n’est pas qu'ils gagnent de trop là-haut, c'est que ceux d'en bas ne gagnent pas assez. Donc, je serais prêt à rémunérer plus. Je n'ai aucune difficulté là-dessus. Sauf que dans la fonction publique, on est bloqué, on a des grilles indiciaires, on à des règles à respecter. Donc, il faut respecter ces règles. Nous, on les respecte. On est très à cheval là-dessus. Il est hors de question qu'on nous redresse un jour ou un autre parce qu’on a payé des heures supplémentaires qui n'a pas lieu ou des astreintes qui n’a pas lieu. Donc, on respecte ces règles. Alors, OK, on a des gens qui partent, mais je préfère être dans la légalité que payer des salaires astronomiques et être dans l’illégalité et être embêté derrière.
Monsieur RENOU : Mais Monsieur APARICIO, vous n'êtes probablement pas le seul Maire à vouloir respecter la légalité en matière salariale dans la fonction publique territoriale. Du coup, une fois une partie de ces agents potentiels partis vers les Villes qui contournent la légalité, reste la concurrence de Beaumont avec les Villes qui, elles, respectent la légalité, et donc, payent exactement pareil que nous, potentiellement, ces agents. Une partie de ces Villes, évidemment, réussissent à recruter. S'il y a pénurie, ça ne veut pas dire qu'il y a absence. On est bien d'accord, c'est une concurrence aussi entre Villes qui sont à égalité dans leur rapport salarial. Donc, ça se joue ailleurs. Ça ne se joue pas que dans la finance. Il y a, OK, cette part- là, bien sûr, mais ça se joue aussi dans l'attractivité de la Ville. Et je m'inquiète sur celle-ci.
Monsieur le Maire : Monsieur RENOU, je vais vous répondre tout simplement. Je vais vous poser deux questions. Je ne sais pas si vous connaissez la réponse. Est-ce que vous savez combien de communes il y a en France et combien il y a de policiers municipaux en France ?
Monsieur RENOU : On n'est pas ici pour jouer. Mais je sais le nombre des communes, je ne sais pas le nombre des policiers municipaux. On n'est pas à Trivial Pursuit, Monsieur te Maire.
Monsieur le Maire : Donc, vous ne connaissez pas la réponse. Je vais vous la donner. C'est 35 800 communes en France puisqu'avant, on était à plus de 36 000, mais ils ont baissé puisqu'on les a jumelées avec certaines. C'est 35 800. I! y a 40 000 policiers municipaux en France. Là, avec les derniers concours, peut-être 41 000. Sachant qu'il y a de grosses communes qui ont... Je vais prendre la ville de Nice, je crois qu'ils sont à 160 policiers municipaux sur leur commune. Levallois, c'est la plus grosse police municipale de France qui doit être à plus de 200 policiers municipaux. Ça veut dire que pour les autres communes, il ne
25 reste pas grand-chose ou très peu puisqu'il y a, en gros, quand on calcule, c'est quasiment un pour une commune à peu près. C'est très compliqué de trouver des policiers municipaux, quels qu'ils soient.
Peut-être que le Gouvernement va décider d'ouvrir plus de concours et de façon à ce qu'il y en ait plus. Je ne sais pas. Il y a les JO qui arrivent, donc, peut-être qu'ils vont prendre la décision, comme à une époque pour la Police nationale, d'ouvrir plus de concours et, du coup, on aura plus de policiers municipaux. Pour l'instant, on est bloqué parce que c'est très compliqué. Je vous dis, il y a des communes qui payent très bien et qui.
Monsieur RENOU : Est-ce que vous êtes en droit de proposer des avantages de type logements de fonction? Comme on l'a fait pendant très longtemps pour les instituteurs et institutrices, comme on peut le faire encore pour un certain nombre de personnels de l'Éducation nationale, mais de moins en moins. Est-ce que ça, c'est autorisé ? Et si, oui, ça pourrait être le moyen de rendre attractive Beaumont à défaut d'embellir notre ville.
Monsieur le Maire : Je ne répondrai pas à la deuxième question. 1 y a des possibilités. Non, vous n'en doutez pas, Monsieur RENOU, parce qu'à chaque fois, vous sortez, je ne vais pas rentrer dans cette polémique. C'est votre avis, Monsieur RENOU, et le mien est différent.
En tout cas, aujourd'hui, il y a tout ce qu'on peut faire pour rendre la ville attractive, pour ramener du monde sur la commune. On le fait. 1l y a des règles et on respecte ces règles. Je vous réponds. On respecte ces règles. Donc, il y a des possibilités sur les appartements de fonction, mais il y a toujours quelque chose à payer derrière puisque rien n'est gratuit. Ce sont des avantages en nature. Donc, il y a plein de choses qu'on regarde, mais c'est très compliqué. I! faut avoir des logements pour pouvair le faire.
Est-ce qu'il y a d'autres questions par rapport à ça ? Non.
2023-086 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS — CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ADULTE RELAIS AU SERVICE SPORTS - CONTRAT ADULTE RELAIS À TEMPS NON COMPLET
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1er :
De créer un poste d'Adulte Relais à compter du 1% octobre 2023 pour une durée initiale de 3 ans dans le cadre du dispositif « adulte relais » renouvelable expressément, dans la limite de 36 mois, après renouvellement de fa convention.
Article 2 :
De dire que la durée du temps de travail est fixée à 30 heures hebdomadaires.
Article 3 :
De dire que la rémunération sera, au minimum, égale au taux horaire du SMIC multiplié par le nornbre d'heures de travail.
Article 4 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
26 En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, ce poste pourra être occupé par un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'un an.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L332-14 du Code Général la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pas pu aboutir.
Monsieur FOIREST : Vous avez détaillé le poste. Il y a une chose que je ne comprends pas, c'est que cette personne sera rattachée au service Sports ou le service Vie Associative ou quel est son rôle ? Parce que si c'est service Sports, ça veut dire qu'elle aura une action concernant toutes les associations sportives. Je n'ai pas du tout compris où elle est située et elle est rattachée à quel service. Ça serait la Vie Associative, je comprendrais, vu la définition du poste. On me parle de service Sports, là, je ne comprends pas trop.
Monsieur MOREAU : C'est marqué dans la délibération, c'est le service des Sports. Ce n'est pas quelqu'un qui va intervenir au niveau des associations puisqu'il va encadrer des activités physiques et sportives dans les quartiers. C'est clair dans la délibération. Je ne vois pas où c'est ambigu.
Monsieur VENDERBECQ : Je vais peut-être reformuler. Là, on parle de médiation sociale. Là, en fait, on a un profil d’un éducateur sportif ou animateur qui va encadrer des activités
sportives. On est un peu loin du profil de poste, me semble-t-il, d'un médiateur social. Quelqu'un qui va, justement, comme vous le disiez en amont, c'est le chapeau de la délibération, l'introduction, c'est-à-dire d'assurer une présence dans les quartiers, de faire le lien avec les services publics, entre les habitants, faire de la médiation. Je ne suis pas un professionnel de la médiation, mais je crois qu'entre la définition du début de la délibération et les actions que va mener cet agent, il y a un petit écart. C'est pour ça qu'on voulait une précision.
Puis, effectivement, c'est cohérent sur la deuxième partie de la délibération de le rattacher au service des Sports si c'est un animateur ou un éducateur sportif, effectivement.
Monsieur MOREAU : On peut faire de la médiation sociale par le sport. Ce n’est pas interdit. Oui, c’est le but.
Monsieur VENDERBECQ : Alors, pourquoi recruter un médiateur quand vous avez déjà, me semble-t-il, des professionnels de l'animation et d'encadrement des activités sportives ? La plus-value, c'était bien justement d’avoir quelqu'un qui a un rêle un peu spécifique, un peu différent. Évidemment que le sport, c'est une façon aussi de créer du lien. L'activité physique, c'est bon pour plein de choses, non seulement pour le physique, pour la santé, mais aussi pour resserrer des liens, avoir un esprit collectif, etc. On est d'accord. Mais la médiation, ça va un peu au-delà. On peut utiliser le sport, mais on peut utiliser aussi un tas de choses, un tas d'activités. Là, on est un peu loin de la définition de la médiation.
Monsieur le Maire : On a tous sa définition de la médiation. Quand vous prenez le Larousse, la médiation, c'est réussir à faire quelque chose entre deux personnes où un groupe de personnes. Nous allons le faire par le sport, dans les différents quartiers parce que je pense que le sport peut aider beaucoup de gens à s'en sortir et surtout les jeunes. Le but est là. Et rien de mieux qu'une personne diplômée d'Etat dans du sport pour pouvoir faire ce travail.
Après, vous, vous avez votre vue de la médiation, d'accord. Non, mais vous avez votre vue de la médiation sociale où, pour vous, c'est quelque chose d'autre que par rapport à nous. Je pense que la médiation par le sport peut fonctionner. Donc, ça reste de la médiation. Ce n'est pas la médiation que vous voyez, vous, mais moi, c'est la médiation que je vois et que l'équipe
27 voit. C'est-à-dire, c'est quelqu'un qui va aller au contact des jeunes et les emmener pour faire du sport et essayer de trouver des solutions à certains problèmes.
Monsieur VENDERBECQ : Je ne dis pas que le sport ne peut pas être une entrée à un moment pour faire ce travail, mais je pense que dans un quartier d'abord, il n’y a pas que des jeunes, il y a aussi des adultes, il y a de l'intergénérationnel et il y a aussi parfois des tensions entre habitants. Ça peut être aussi un relais avec les bailleurs. C'est un tas de choses, la médiation. C'est beaucoup plus large. Là, vous le prenez sous le prisme de l'activité sportive. Je crois qu'aujourd'hui, à Beaumont, on a déjà, et d'ailleurs c'est vous rendre hommage, de dire ça, c'est-à-dire que pour les jeunes, je trouve qu'il y a pas mal de choses qui se font, et notamment l'été. On a bien vu qu'il y avait un tas d'activités sportives. Mais est-ce qu'on peut aussi avoir à embrasser un spectre un peu plus large ? Parce qu'on sait bien que dans les quartiers, il y a des difficultés du quotidien et qu'un médiateur, me semble-t-il, pourrait aussi traiter grâce à sa diplomatie, aux liens qu'il peut faire entre les gens. C’est un peu ça l'idée, avoir quelque chose d'un peu différent et une entrée un peu différente. Puis, ça couvrirait ce besoin qui, me semble-t-il. Alors, faire des choses pour les jeunes, c'est très bien, mais ça
couvrirait d'autres besoins. L'idée, ce serait ça.
Monsieur le Maire: Je vous cite les jeunes, mais c'est plus large puisqu'on a aussi les anciens. On veut essayer de les emmener vers le sport puisqu'il y en a qui prennent du poids et j'ai vu votre pointe ironique, tout à l'heure, Monsieur. Non, mais je n'ai pas de souci. Je n'ai pas de problème. Je n'ai pas de problème de complexe. On avait dit qu'on n'attaquait pas le physique. Mais ce n'est pas grave, ça ne me dérange pas. Je n'ai pas de souci là-dessus et j'assume tout à fait.
On a besoin du sport pour tout le monde. Et je pense que dans un quartier, puisqu'il faut savoir que c'est par rapport à la Politique de la Ville, donc, c'est un quartier bien précis, on a réussi avec la Préfecture à amener ça un peu plus loin, c'est-à-dire que ça va permettre sur toute la ville de le faire. Donc, on aura d’autres personnes. Si Monsieur FOIREST veut s'inscrire à faire du sport, il n’y a pas de souci. Il pourra y aller également. Vous avez pris un petit peu, je trouve aussi, Monsieur FOIREST. Je ne sais pas si ce sont les vacances. En tout cas, ça arrive. Je
n'ai pas de souci là-dessus.
On a trouvé cette solution. On a le soutien de la préfecture par rapport à ça. Pour tout ce qui est famille et autre, j'en profite, du coup, je remercie le CCAS du travail qui est fait par rapport à ça puisqu'il y a des voyages qui sont faits avec les familles. Il y a des sorties qui sont faites avec les familles où il y a une grosse médiation qui est faite. On a aussi, que vous connaissez bien parce que je crois que c'est vous, à l'époque qui l'aviez pris, c'est l'association IMAJ qui est sur le territoire et qui essaie de faire des choses. Donc, on a déjà, et là, c’est un plus par rapport à ce qu'il y a déjà, par rapport au travail qui est fait par le CCAS, par rapport au travail, et je tiens à les remercier aussi, le CAJ, le travail qui est fait sur les plus jeunes par rapport au CAJ. Il y a une fracture, on va dire, sur un moment, c’est les 18-25, où il n'y a pas d'intergénérationnel puisque vous parliez d’intergénérationnel. Il n’y a plus de contact avec les anciens, il n'y a plus de contact avec les jeunes. Là, il faut remettre ce lien. Je pense que la meilleure solution, pour moi en tout cas, et pour les membres de l’équipe, c'est par le sport. Après, vous avez votre choix. Nous, on a le nôtre. On verra bien. Peut-être qu'après, on sera déçu du résultat, je ne dis pas le contraire. En tout cas, aujourd’hui, on va essayer de faire comme ça. On espère que ça va marcher et puis on en reparlera peut-être dans un an et on verra ce que ça donne.
Monsieur FOIREST : Je pouvais intervenir avant ? Simplement pour vous dire que pour notre compréhension, parce qu'il faut voir la délibération, vous n'employez jamais le mot «médiateur » dans le texte. Vous dites: «c'est de la médiation sociale ». Après, vous n'expliquez pas que c'est un médiateur en fin de compte. Vous ne citez jamais que c'est un médiateur. Donc, pour nous, on peut comprendre que c'est peut-être un animateur ou quelque chose comme ça, mais on ne parle pas de médiation en fin de compte réellement. C'est ça qui est un peu gênant dans le texte. Vous voyez ce que je veux dire ? Pour la compréhension.
28 Monsieur MOREAU : Ça veut bien dire ce que ça veut dire. Après, vous cherchez la petite bête dans le texte, je veux bien, je prends en compte. On vous a répondu sur notre choix. On verra dans un an, on fera un bilan.
Madame MORTAGNE : Simplement, vous parliez de l'intergénérationnel. Il existe la médiation dans le cadre de l'intergénérationnel où le lien qui est fait entre les différentes strates de la population se fait par le biais du CCAS, notamment dans les ateliers, notamment dans les actions qui sont menées au sein de la programmation du CCAS, qui ne se limitent pas aux voyages, mais également sur des points, notamment des interventions sur, par exemple, la parentalité, je pense, où éventuellement l'accompagnement des familles par le biais de conférences en lien avec les différents partenaires sociaux, notamment la CAF. Pour les seniors, nous avons monté effectivement des actions plus ciblées de façon à maintenir le lien entre les générations. Donc ça, c'est lié au CCAS. Quant à la médiation, nous avons aussi recruté à un moment donné. Les membres du CCAS l'ont voté. Ensuite, c'est passé en délibération. Nous avions procédé au recrutement d'un adulte relais qui permettait effectivement de faciliter, qui avait pour mission un certain nombre de points importants, comme lutter contre la fracture numérique au niveau des anciens. Malheureusement, pour des raisons propres, on a dû se défaire, enfin, elle a démissionné, non pas parce qu'il n'y avait pas d’attractivité sur la Ville, mais pour des raisons personnelles. Nous sommes dans une nouvelle phase de recrutement. Mais ce lien, cette volonté d'établir une médiation réponde le plus près possible aux problématiques des Beaumontois, quel que soit l'âge, elle est bien existante.
Pour répondre aussi à la problématique de voisinage et de quartier, ma collègue n’a pas rebondi, mais il faut savoir qu'il y a une action qui est menée, notamment aussi avec les bailleurs sociaux sur ces points-là, dans le cadre de la vie de quartier, notamment. C'est Madame BENAIDA qui est en charge de ce point et de ces secteurs.
Monsieur LEULIER : Juste pour clore le débat. Il est dommage que dans le rapport de présentation, les missions confiées aux adultes relais, à aucun moment le mot «sport » n'apparaît. Sur le rapport de présentation, les missions confiées aux adultes relais consistent notamment — je ne vais pas les relire — à aucun moment le mot « sport » n'apparaît. C'est dommage.
Monsieur MOREAU : Pour vous, les activités physiques et sportives, ce n’est pas du sport ? Pourtant, c'est écrit noir sur blanc.
Monsieur RENOU : Ce n'est pas nouveau que l'on invite la jeunesse des quartiers populaires, quand elle va mal, à jouer au foot ou au basket. Mais ça a prouvé depuis très longtemps que cette jeunesse n'était pas dupe, que certes, elle pouvait apprécier jouer au foot ou au basket ou à je ne sais quoi, mais que ça ne résolvait en aucune manière ses problèmes. Or là, le but de la médiation sociale, c'est le début de votre délibération, est qu'elle est reconnue comme un mode efficace de résolution des tensions et de mise en relation entre les populations des quartiers, donc pas que les jeunes et les institutions. Je me demande au nom de quel diagnostic, vous avez, je crois, hâtivement conclu qu'il fallait faire des animations sportives pour la jeunesse, peut-être, ou je ne sais pas.
J'aurais bien aimé savoir de quelle tension on parie. Quelles difficultés vous avez analysées ? Parce que je vous en ai relevé un certain nombre tout au long de ces conseils municipaux. J'ai été assez déçu par la réponse apportée par votre Municipalité. Et je me demande ce que cet adulte relais va. Est-ce qu'il va aider vraiment les habitants de Boyenval à avoir du chauffage l'hiver ? Oui, ça fait rire. Eux, ça ne les fait pas rire. Quand les enfants sont malades à cause de l'humidité, ça ne les fait pas rire du tout. Mais je ne suis pas sûr que jouer au foot améliore vraiment le confort et le sentiment, l'estime d'eux-mêmes que leur renvoient leurs conditions de logement dégradées et leurs appels vains à votre Municipalité.
Monsieur Le Maire : Sur les logements dégradés, on n'en a pas qu’à Boyenval, on en a un peu partout en centre-ville. On a des problèmes avec les propriétaires qui ont des logements et qui estiment..., j'appelle ça des marchands de sommeil ou on peut appeler ça comme on
29 veut, Donc, oui, effectivement, on a des difficultés de chauffage. Mais ça, ce n'est pas un problème de médiation, c'est un problème avec le bailleur. Et ça, on est en train de s'en occuper. Non, ça, on s'en occupe.
Je pense qu'actuellement, on a eu une affaire, là, il y a peu de temps, sur des cafards. On essaie de résoudre ça au maximum avec l'ARS et la Préfecture. On continue sur les autres puisque je reçois CDC Habitat dans peu de temps donc on est en train de voir. Les problèmes de chauffage, c'est toujours les mêmes, vous les connaissez. Mais là, le médiateur, ce n'est pas son rôle. Ce n'est pas son rôle d'aller réparer le chauffage chez les gens. Et quand on parle de social, Monsieur RENOU, « social » est un grand mot, bien large et remplissant plein de choses. Là, on l'utilise par rapport à la médiation dans les quartiers avec les différents. Puisque je vais prendre l'exemple de ce qui s'est passé à Nice où une dame d’une quarantaine d'années s'est fait taper par un jeune qui avait envie de la frapper. Donc, ce sont ces choses- là que je veux éviter sur la commune. Pour l'instant, on a de la chance, ça n'existe pas. On essaie de voir.
Par rapport à la demande: quelle analyse a-t-on faite? C'est une demande de plusieurs personnes qui n'ont pas les moyens justement d'aller faire du sport dans des salles ou autres et qui nous ont demandé de pouvoir aller faire du sport. Donc, c'est ce qui va se passer. C'est que les gens avec des revenus moyens dans les quartiers défavorisés vont pouvoir aussi, ou les quartiers populaires, aller faire du sport comme tout le monde.
Monsieur RENOU : Vous voulez dire que le CCAS ne suffit pas pour les classes populaires qui veulent inscrire leurs enfants ou elles-mêmes, les adultes, dans le secteur associatif? Je suis bien d'accord avec vous. Je suis content de vous l'entendre souligner. Il y a donc bien un problème de pauvreté où de prix qui sont trop élevés ou les deux. Je ne vois pas en quoi l'adulte relais qui va faire des animations foot à Boyenval va résoudre vraiment les problèmes.
Par contre, vous, vous décidez que c'est ça, mais ce n'est pas du tout ce qui est dans la délibération : /es missions confiées aux adultes relais consistent notamment à accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social. Là, on peut mettre tout. /nformer et accompagner les habitants dans leurs démarches, précisément sur le chauffage, précisément sur le logement insalubre. Les marchands de sommeil, vous l'avez dit, il y en a à 50 m de la mairie. Je vous ai alerté là-dessus. || y a des choses qui tombent dans l'immeuble. Je ne vois pas de changements spectaculaires intervenir. Le dialogue entre service public et usagers dans le service public, est-ce qu'on inclut les bailleurs ? Certes, pas tout à fait, mais ils ont quand même une mission publique. Je ne vois pas en quoi, encore une fois, les animations sportives ne vont répondre, en aucune manière, à tout ce qui est demandé à l'adulte relais. Vous m'auriez dit: «on recrute un animateur sportif parce qu'on a identifié des besoins ». Pourquoi pas? Mais ce n'est pas du tout ce qui est l’objet de la subvention que vous allez toucher. Ce n'est pas à la hauteur aussi des problèmes, je dois dire.
Monsieur le Maire : Monsieur RENOU, en tout cas, je ne dis qu'une chose, les problèmes de logement, on les connaît depuis longtemps, puisque vous insistez là-dessus. Oui, on les connaît. Puis, des fois, on a des surprises, Monsieur RENOU, par rapport à tout ça. Donc, des fois, il faut savoir balayer devant sa porte au lieu de balayer celle des voisins. On va arrêter là. On ne va pas aller plus loin là-dessus.
2023-087 OBJET: FONCTION PUBLIQUE __— AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS — DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR D’'ENQUETE DE RECENSEMENT, DE TROIS COORDONNATEURS D’ENQUETE ADJOINTS ET CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
30 Décide :
Article 1er :
De désigner par le biais d'un arrêté, un coordonnateur d'enquête et trois coordonnateurs d'enquête adjoints chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population.
Article 2 :
Le coordonnateur d'enquête ainsi que ses adjoints bénéficieront du versement d'IHTS. Le coordonnateur de l'enquête de recensement et ses adjoints recevront 25 € pour chaque séance de formation.
Article 3 :
De créer 22 emplois d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations de recensement de la population, sur la période du 18 janvier 2024 au 17 février 2024, période pouvant être rallongée en cas de demande d'une dérogation de la collectivité.
Article 4 :
D'instituer la rémunération des agents recenseurs, selon les barèmes utilisés par l'INSEE comme suit :
-1.72 € par habitant
- 1.13 € par logement
- 0.78 € par habitant pour la collecte par internet
- 0.86 € par logement pour la collecte par internet
- 0.54 € pour le taux de collecte par internet pour l'enquête de recensement
Monsieur RENOU : Je voulais simplement savoir combien d'habitants nous avions dans cette ville, puisqu'on en a paré à plusieurs reprises. J'entends bien qu’il va y avoir un recensement, mais il y a donc eu déjà des recensements. Vous avez d'autres chiffres. La presse a sorti des chiffres. Quel est votre chiffre le plus récent ? De quand date-t-il ? Quel! serait le nombre d'habitants de Beaumont ?
Monsieur le Maire : Au 1er janvier 2023, 9659 habitants. Chiffre de l'INSEE.
Monsieur RENOU : Et vous nous auriez menti alors ? Puisqu'il y a trois ans, vous nous avez dit qu'on avait dépassé largement les 10 000 et que l'INSEE allait le dire, et que la presse allait le dire et que le prochain recensement allait le dire. Ça fait trois ans. Les chiffres qui sortent sont tous inférieurs à 10 000.
Monsieur le Maire : Monsieur RENOU, je pense que vous ne savez pas comment ça fonctionne. Du coup, je vais vous expliquer rapidement. Je vais essayer de faire ça vite. En fin de compte, on a un recensement qui a été fait en 2018, où on a recensé 9400 ou 9500 habitants. Chaque année, l'INSEE réévalue le nombre d'habitants. Il y a un pourcentage. IE faut savoir que quand on dépasse 10 000, on dépasse un seuil. Pour l'instant, FINSEE ne dépassera pas ce seuil tout seul, sans qu'il n'y ait de recensement. Le jour où if y aura le recensement, et si nous avons plus de 10 000 habitants sur la commune, on le sera. Donc, le recensement se fait l’année prochaine, en 2024. On aura les résultats. Et, à partir de là, on saura si on a 10 000 habitants où pas sur la commune.
Malheureusement, ça fonctionne comme ça. En dessous de 10 000, on fait un recensement tous les cinq ans. Le dernier était en 2018. Là, il a même été décalé puisque ça sera en 2024. Avec le Covid, ils ont décidé d'être décalés d'un an parce que, normalement, on aurait dû le faire en 2023. Mais les chiffres, ce n'est pas nous qui les donnons, c'est l'INSEE. Comme je l'ai dit et je le répète, sur la commune, pour moi, on n'est plus de 10000 habitants. Sauf que tant qu'il n'y a pas le recensement, on ne peut pas le prouver.
31 2023-088 OBJET: INSTITUTION ET_VIE POLITIQUE: INTERCOMMUNALITE — MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES AU 158 JANVIER 2024 - APPROBATION
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1:
D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au 1er janvier 2024 intégrant les éléments susmentionnés,
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération ainsi que tout document, avenant et tout courrier y afférent.
Monsieur le Maire : Prochaine délibération, c’est une délibération qui a été présentée au mois de juin sur la Commune. C'est suite au Conseil Communautaire du 28 novembre 2022. Il y a une modification des statuts. C'est sur les ressources de la communauté de communes et les dépenses de la communauté de communes. Ce sont les articles 10 et sur le budget.
La Communauté de Communes a été retoquée par la Préfecture. Donc, on doit repasser cette délibération qui avait été approuvée à l'unanimité la dernière fois. On est obligé de refaire passer cette délibération au Conseil. Donc, on la refait passer. Voilà, tout simplement. C'est la même qui est passée au dernier Conseil. Donc, on est obligé de la faire repasser.
Est-ce que vous avez des questions par rapport à ça ?
Monsieur FOIREST : Pourquoi a-t-elle été retoqué ? Donnez-nous les informations parce que là, ce n'est pas très clair, on ne les a pas. Quelle est la différence entre la dernière fois et cette fois-ci ?
Monsieur le Maire: Une distinction entre les compétences supplémentaires et facultatives exercées par la CCHVO, regroupées actuellement sous l'intitulé unique « Compétences supplémentaires », article 6.2 et suivant, avec la création d'un chapitre « Compétences facultatives », article 6.3. La création des deux sous-chapitres « Budget » articles 10, 10.1 et 10.2, Ressources de la Communauté de Communes et, 10,2 Dépenses de la Communauté de Communes. Des ajustements dans la rédaction de certains articles conformément à l'article L.52-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Afin d'y intégrer la demande de la Préfecture, it a été demandé aux membres du Conseil Communautaire de se prononcer sur la proposition de modification du statut communautaire du 1e° janvier 2024. Cela a été fait lors du Conseil Communautaire du 19 juin 2023. Et la délibération proposée a été adoptée à l'unanimité. Cette modification statutaire doit se faire sur l'objet de délibérations concordantes du Conseil Communautaire de la CCHVO, donc Conseil Municipal de ta commune membre.
Le Conseil Municipal de chaque commune... Que je retrouve puisque c'est juste la modification des phrases par rapport à ce que je viens de vous dire ; ils n'avaient pas mis les bons codes. Donc, on a juste remodifié les codes. Cette modification a été actée par l'arrêté préfectoral A23-027 du 2 mars 2023.
Monsieur FOIREST : J'ai bien lu la délibération ou pas. 1} y a peut-être des choses qui m'ont échappé. Par exemple, vous n'avez pas cité la suppression de la compétence Petite Enfance et Périscolaire qui portait exclusivement sur les études. Donc ça, c'est retiré. C'est ça qui a fait l'objet du retoquage ? Par exemple, je cite une phrase, ça veut dire que la compétence Petite
32 Enfance et Périscolaire au niveau des études, elle était à la CCHVO. Maintenant, elle va atterrir à la Commune ?
Monsieur le Maire : C'est dans la Politique de la Ville. Monsieur FOIREST, vous étiez à fa Communauté de Communes, vous l'avez votée.
Monsieur FOIREST : Oui.
Monsieur le Maire : Vous l'avez votée. Et la dernière fois au Conseil Municipal, vous l’avez votée également. Donc, soit vous ne vous rappelez plus des informations, mais ça m'inquiète quand même.
Monsieur FOIREST : Non, ce qui m'inquiète, c'est que moi, ce que je voudrais, ce n'est pas pour moi, c'est surtout pour les Beaumontois. Parce que je ne travaille pas forcément pour moi. Ce sont les Beaumontois, qu'ils aient une information. Donc, je précise bien que vous n'avez pas lu la totalité. Quand on parle de la suppression de la compétence Petite Enfance et Périscolaire qui portait exclusivement sur les études, qui était gérée par le CCHVO, maintenant, ça va être géré par la Commune. C'est bien ça que je crois comprendre. Ou alors, vous avez d'autres informations concernant des suppressions de compétence optionnelle en Communauté de Communes et d'Agglomération liées à la loi NOTRe. Quelles sont ces options qui ont été retirées ? C'est ça qui intéresse les Beaumontois.
Monsieur le Maire: Comme je vous l'ai précisé, c'est sur la Politique de la Ville où les communes récupèrent leurs compétences qui ont été enlevées par... la CCHVO a refusé de s'en occuper.
Monsieur FOIREST : Vous n'avez toujours pas répondu. C'est quelles compétences ? Puisque vous parlez de compétences, mais vous ne les citez pas.
Monsieur le Maire : Je viens de vous le dire, la Politique de la Ville, Monsieur.
Monsieur FOIREST : Non, mais la Politique de la Ville, c'est d’une largesse. C'est comme vous dites le social. C'est pareil, c'est la même chose. Vous avez Politique de la Ville, c'est grand comme ça, le spectre est large comme ça. Et le social, c'est pareil. Donc, c'est quoi la Politique de la Ville pour vous ?
Monsieur le Maire : Tout ce qui était compétence de la Communauté de Communes sur la Politique de la Ville a été retransféré aux communes.
2023-089 OBJET : FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57_AU 48 JANVIER 2024
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1 :
D’appliquer à partir du 1% janvier 2024, l'instruction budgétaire et comptable M57D par nature, pour le budget principal et le budget annexe du cinéma le Palace de la commune de Beaumont-sur-Oise.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions? Non. En même temps, une petite particularité puisqu'on nous demande de le voter en délibération, sauf que c'est une obligation. Je trouve ça un peu particulier.
33 2023-090 OBJET: FINANCES LOCALES — DECISIONDS BUDGETAIRES — ADOPTION __DU_ REGLEMENT BUDGETAIRE _ET__FINANCIER__ AU 168 JANVIER 2024 —- BUDGET PRINCIPAL _ ET BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE PALACE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1 :
D’adopter le Règlement Budgétaire et Financier pour le budget principal et le budget annexe du cinéma le Palace de Beaumont-sur-Oise à partir du 1% janvier 2024.
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2023-091 OBJET : FINANCES LOCALES - DIVERS — DON AU MAROC SUITE AU SEISME
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur te Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1 :
D'approuver la commune à faire un don de 2 000 € à la Croix-Rouge pour soutenir les victimes du séisme au Maroc.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
2023-092 OBJET : FINANCES LOCALES - DIVERS — DON À LA CROIX ROUGE SUITE AU CYCLONE EN LIBYE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil municipat, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1 :
D'approuver/ De ne pas approuver la commune à faire un don de 2 000 € à la Croix-Rouge pour soutenir les victimes du cyclone en Lybie.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération. 2023-093 OBJET : DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEME - ENSEIGNEMENT - SIGNATURE DE CONVENTIONS :
- AVEC LES COMMUNES DE RÉSIDENCE POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS EN CLASSE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE
{U.LI.S.) À BEAUMONT-SUR-OISE
- AVEC LES COMMUNES D'ACCUEIL POUR LES ENFANTS
BEAUMONTOIS SCOLARISES EN CLASSE POUR L’INCLUSION
SCOLAIRE (U.L.I.S.}
Après avoir entendu le rapport présenté par Madame DAOUDI,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1 :
D’approuver le principe de remboursement par la commune de résidence des frais de scolarité des enfants scolarisés en classe ULIS à l'école Jean Zay de Beaumont-sur-Oise pour l'année scolaire 2023/2024, selon les tarifs votés par l'Union des Maires du Val-d'Oise, soit 503,33 € pour les écoles élémentaires et 732.30 € pour les écoles maternelles.
Article 2 :
D'approuver le principe de règlement de ces mêmes frais de scolarité pour les enfants beaumontois scolarisés en ULIS dans une ville extérieure.
Article 3 :
D’appliquer le tarif extérieur 2023/2024 de la grille des tarifs périscolaires et extrascolaires de la commune pour les enfants des villes voisines scolarisés à l'ULIS de l'école Jean Zay et fréquentant les activités périscolaires, soit 8,10 € pour la restauration scolaire (2,90 € pour les PAI), 5,38 € pour l'accueil du matin et 8,07 € pour l'accueil du soir.
Article 4 :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de prise en charge des frais de scolarité pour les enfants des communes extérieures inscrits à l'ULIS de l'école Jean Zay et à signer les conventions de prise en charge des frais de scolarité pour les enfants beaumontois inscrits en ULIS dans une ville extérieure.
Article 8 :
De dire que les recettes et les dépenses correspondantes sont inscrites aux budgets des exercices concernés
2023-094 OBJET : DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES — CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE BERCEAUX — MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES — AVEC LA SOCIETE « EVANCIA » SOUS LE NOM COMMERCIAL « BABILOU »
Après avoir entendu le rapport présenté par Madame DAOUDI,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR et 1 CONTRE (M. RENOU),
Décide :
35 Article 1 :
D’approuver la convention de mise à disposition de berceaux avec la société « EVANCIA » sous le nom commercial « BABILOU ».
Article 2:
D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la signature de la convention de mise à disposition.
Article 3 :
Que ladite convention est conclue pour une durée de 3 ans, du 1° septembre 2023 au 31 août 2026.
Article 4 :
Que la dépense correspondante est inscrite au budget de la commune.
Monsieur RENOU : J'avais une question. D'abord, je m'étonne qu'on ne discute pas un petit peu plus peut-être de ce qu'on vient d'apprendre sur BABILOU. Puisque l'autre fois, on parlait des crématoriums et des scandales de pollution, de cancers et de trafics de métaux, des corps. Là, BABILOU, on est en plein dedans. C'est la maltraitance, là. Ce n'est pas le trafic de corps, évidemment. Je ne sais pas si vous êtes au courant qu'il y a de la sous-alimentation des enfants utilisée massivement dans BABILOU. Ca ne veut pas dire tous les enfants de toutes les crèches BABILOU, mais ça veut dire que BABILOU fait partie des trois qui font l'objet d’une commission parlementaire, qui sont les plus incriminés par les familles : sous-alimentation, sous-encadrement, change insuffisant. BABILOU appartient à des fonds de pension comme les deux géants des crématoriums. On est en plein scandale. Et là, j'ai l'impression qu'on fait comme si de rien n'était. On recommence et tout. Bien sûr, il y a un besoin. Ça, c'est sûr. C'est bien pour ça qu'il y a une rentabilité aussi importante. Je peux admettre que faute de mieux, on passe par le privé puisqu'il est là. Mais il y a aussi, bien sûr, une crèche associative à Beaumont. Est-ce qu'il y a un plan pour peut-être rendre les habitants de notre commune moins dépendants de ces entreprises rapaces? Puisque comme Orpéa, c'est vraiment le même niveau de scandale. Il y a deux enquêtes convergentes de 500 pages qui disent exactement la même chose, relayées maintenant au Parlement. Et là, on parle quand même des plus fragiles d’enire nous, des enfants, des tout petits enfants.
Vous avez dit une pelite erreur aussi, Madame DAOUDI, en lisant le texte : c'était l'âge d’être scolarisé. Ce n'est pas 3 ans, c’est 2 ans et demi. On en a déjà parlé. À partir de 3 ans, l'Éducation nationale compte l'enfant dans la classe. À partir de 2 ans et derni, elle autorise l'enfant dans la classe. Certes, ça fait du coup une charge supplémentaire pour les communes pendant six mois, mais c'est extrêmement bénéfique pour les enfants.
On a d'un côté une marchandisation de la petite enfance qui se révèle à la {imite du criminel, puisque là, on parle d'enquête de police judiciaire et de faits extrêmement graves. Et de l'autre, une convergence d'études pédagogiques qui montrent les bienfaits d’une scolarisation précoce. Et vous, vous choisissez de donner de l'argent encore et toujours aux méchants dans l'histoire, J'aurais bien aimé qu'on en discute.
Monsieur le Maire : Je vais dire deux mots qui sont simples : présomption d'innocence. En tout cas, je remarque une seule chose, c'est qu'on a des contacts avec les personnes qui sont sur la crèche BABILOU et qui en sont très contents. Donc, ce n’est pas parce que dans une pomme, vous avez un vers que dans toutes les pommes on a des vers. Peu importe, aujourd'hui, vous parlez de maltraitance pour les enfants. En tout cas, sur Beaumont, ça se passe bien. Non, ça, c'est du plastique, Monsieur RENOU, mais je vous expliquerai la différence entre le bois et le plastique. En plus, on utilisera du bois d'arbre. Vous verrez, c'est mieux.
36 Je ne vous dis qu’une seule chose, c'est qu'aujourd'hui, ça se passe très bien avec BABILOU. On est en contact régulièrement avec eux. On est en contact avec les parents qui sont là-bas, qui sont très satisfaits du service qui est donné par BABILOU. Le jour où on aura des remontées de maltraitance ou autre, à partir de là... Mais ce n'est jamais trop tard, Monsieur RENOU. Ce n'est jamais trop tard. Excusez-moi, Monsieur RENOU, je ne vous ai pas coupé la parole, je vous ai écouté. Donc, je vous demanderai de m'écouter. Vous savez, la maltraitance de l'enfant peut commencer par des personnes qui vont dans la presse dire des choses qui ne ies regardent pas ou qui prennent des enfants à partie pour des choses qui ne les regardent pas. Non, ce n’est pas n'importe quoi, Monsieur RENOU. Je suis en train de parler de vous, là. Je vais vous donner un exemple, Monsieur RENOU. Excusez-moi.
Monsieur RENOU: Non, mais vous pouvez me répondre, là? On a une enquête parlementaire sur les pratiques de BABILOU et vous voulez continuez de.
Monsieur te Maire : Merci. Monsieur RENOU, aujourd'hui, comme je vous ai...
Monsieur RENOU : Discréditer celui qui parle, c'est une méthode bien connue. Mais si vous pouviez me répondre ?
Monsieur le Maire : Monsieur RENOU, s’il vous plaît. Merci. Je vous ai répondu. Pour moi, il y a la présomption d'innocence. Aujourd'hui, sur... Monsieur RENOU, soit vous écoutez, soit vous faites comme d'habitude, vous faites un monologue et ça ne sert strictement à rien. Vous avez vos convictions. Aujourd'hui, je constate, sur la ville, on à des gens qui le constatent, que sur BABILOU Beaumont, il ne se passe rien du tout et que les enfants sont très bien accueillis et que ça se passe bien, Maintenant, les propos que vous tenez n'engagent que vous puisque s'il y a une maltraitance à un endroit, ce n'est pas pour ça qu'il y a de la maiïtraitance partout. Donc, je ne sais pas si vous accusez les gens de Beaumont de maltraiter les enfants. Mais à
partir de là, eux prendront conscience de ce que vous venez de dire. En tout cas, aujourd'hui, une chose, c'est comme ça, ça fonctionne. || n’y a pas de difficultés. On surveille parce que nous aussi, on s'informe, donc on surveille. Et on verra bien ce que ça donne derrière.
Excusez-moi, est-ce qu’au lieu de faire Un monologue, vous avez une question ?
Monsieur RENOU : Oui, vous n'y avez pas répondu. Je vous ai dit.
Monsieur le Maire : Si, je vous ai répondu.
Monsieur RENOU : Je vous ai dit que peut-être, faute de mieux, on pouvait imaginer continuer avec cette crèche en particulier et en l'absence de détection de maltraitance. Mais dès lors que l'on est maintenant informé qu'il y a Un système institutionnalisé de maltraitance pour faire de l'argent, pour des fonds de pension, ma question c'était : quelle alternative vous développez pour proposer à nos habitants de ne pas tomber dans le piège BABILOU ? C'est simple. On a une crèche associative, est-ce qu’on va la développer ? Est-ce qu'on va investir dedans pour qu’à un moment on puisse se passer de BABILOU? S'il n'y à pas assez de places, évidemment qu'on va toucher BABILOU. Sauf que c'est grave ce qui s'y passe.
Monsieur le Maire : Monsieur RENOU, sauf si vous n'avez pas vu les différentes délibérations du budget, on donne une subvention au Phare puisque l'association, c'est le Phare. Il y a des travaux qui ont été faits. Du coup, maintenant ils peuvent accueillir des 0-6 mois, ce qu'ils ne pouvaient pas avant, puisque les travaux n'avaient pas été faits. Donc, du développement, on en fait.
Par contre, ces accusations graves, puisque là, vous accusez tout BABILOU. Non, vous accusez tout BABILOU, dont ceux de Beaumont. Alors qu'il n'y a rien à Beaumont. Si, c’est ce que vous venez de faire, Monsieur RENOU... Non, BABILOU Beaumont fonctionne très bien, i n'y a aucune difficulté, il n’y a pas de maltraitance. Donc, moi, Monsieur RENOU, en tout cas, aujourd'hui ça va. Ça fonctionne bien. Donc, à partir de là, il n'y a pas de difficultés.
37 Monsieur le Maire: Parce que vous êtes journaliste d'investigation, vous savez ce qui se passe chez BABILOU ?
Vous, vous devez l'être, Monsieur RENOU, puisque c'est comme ça que vous vous présentez à certains endroits.
Monsieur RENOU : C'est partout dans l'actualité. Il vous faut quoi de plus ?
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur RENOU. Est-ce que vous avez des questions de l'autre côté ? Non ?
Monsieur RENOU : J'avais encore une question, excusez-moi, comment...
Monsieur le Maire : Trop tard, Monsieur RENOU. On l'a voté, merci.
Monsieur RENOU : Comment sont-elles attribuées, ces places, s'il vous plaît ? Juste ça.
Monsieur le Maire : Monsieur RENOU, ça a été voté. Merci.
Monsieur RENOU : Vous n'avez pas répondu à ma question sur la scolarisation précoce non plus.
2023-095 OBJET: DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - CULTURE — SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION «FEMME AZADI» ET FIXATION DES TARIFS POUR LE VERSEMENT DE LA RECETTE PERCUE PAR LA VILLE A L'OCCASION DU CONCERT DE DARYA DADVAR, DANS LE CADRE DE L’INAUGURATION DE LA SCULPTURE MONUMENTALE « MARIANNE » REALISEE PAR GHASS
Après avoir entendu le rapport présenté par Madame HERLEM,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1 :
D’approuver la Convention pour le versement des recettes du concert, ci-annexée, entre la commune de Beaumont sur Oise et l'association FEMME AZADI,
Article 2 :
D’approuver les tarifs d'entrée au spectacle comme suit :
> 20 € tarif plein : Adulte / place assise
> 10 € tarif réduit : Les — de 18 ans / place Assise
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention pour le versement des recettes du concert, entre la commune de Beaumont sur Oise et l'association FEMME
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ?
Monsieur LEULIER : Juste pour information, vous pourriez nous donner le montant de la recette du spectacle ?
Monsieur le Maire : On aurait dû le mettre sur la délibération. Je vous confirme.
Est-ce qu'il y a d’autres questions ?
38 Monsieur RENOU : Ce n'est pas une question. Je voulais vous remercier de ce concert et de cet événement. C'était remarquable.
Monsieur le Maire: L'ordre du jour est terminé. Vous nous aviez posé une question la dernière fois.
Madame BENAIDA : Au CM du mois de juin, vous aviez posé la question, je ne sais plus si c'est Monsieur FOIREST ou Monsieur VENDERBECQ, sur le montant des dépenses concernant la Fête de la Nature. Nous tenions à vous en donner réponse. La Fête de la Nature en ce qui concerne la totalité des frais engagés s'élève à 7730 €, soit 6 867 € pour les prestataires qui sont venus animer cette fête.
Je tenais à remercier les artisans et commerçants qui sont venus à titre gracieux présenter leurs produits. Également, comme je l'ai fait lors du Conseil Municipal du mois de juin, remercier les associations que je tiens à citer ici : l'AIPEBO, le Cercle Beaumontois, les Jardins partagés de la Ville, l'ALJEVO (le Foyer de Jeunes Travailleurs), le PNR, te Club RED {Randonnée Et Découverte), l'ASAPE qui est l'Association de Protection des Arbres) et puis les Ruches Beaumontoises, bien sûr, qui ont eu un grand succès, ainsi que l'Association de Pêche. Toutes ces associations sont venues à titre gracieux. Tous les frais qu'ils ont engagé ont été pris sur leur budget.
Merci aussi aux agents des services municipaux qui ont contribué largement à cette réussite qui a été notre première édition de la Fête de la Nature.
Monsieur le Maire : Marlène va vous donner, parce que, du coup, on a fait une recherche rapide, le tarif qui va être envoyé.
Madame HERLEM : Pour le concert caritatif, il y a eu 68 places vendues à 20 €, pour 1 360 €. Deux places à 10 €, ce qui correspond à 20 €. Le total est de 1380 €.
Monsieur FOIREST : Au total, j'ai différents items et il y a à peu près 16 questions. La première concerne l'entrée des classes en septembre 2023. Il y a trois questions. Les trois questions en même temps. La première question, c'est : pourriez-vous nous faire un point sur la rentrée des classes dans les différentes écoles maternelles : Kergomard, Roussel, Fontaine Bleue, Jean Zay et Paul Fort ?
Deuxième question : pourriez-vous nous donner le nombre de classes et le nombre d'enfants par classe dans ces différentes maternelles ?
Et si possible, la troisième question : pourriez-vous nous donner les mêmes informations pour l'école Jeanne d'Arc ?
Je sais que c'est peut-être un peu tôt pour avoir ces informations, parce que ça ne fait que 10 jours qu'ils sont rentrés, mais merci pour avair ces informations.
Monsieur le Maire : On les a.
Madame DAOUDI : Merci pour ces questions qui me permettent de faire un point général sur cette rentrée qui s'est bien passée. À noter qu'il y a eu quelques changements avec notamment le départ de l'inspecteur Monsieur LEFORT et l'arrivée de Monsieur Pierre RIVALS.
Concernant les directions d'école, il n'y a pas eu de changement, sauf le départ de la directrice de Fontaine Bleue, remplacée par un enseignant qui était sur l'école depuis quelques années.
Concernant les effectifs, sur l'ensemble des écoles, nous sommes à 1 064 élèves dans les écoles publiques.
Est-ce que vous voulez le détail par classe ou le détail des niveaux par école ? Je vous ai fait les deux.
39 Monsieur FOIREST : Par classe, ça aurait été intéressant.
Madame DAOUDI : On va commencer par la Fontaine Bleue :
-__ petit-moyen : 26 élèves,
-__ petit-moyen-grande section : 26 élèves,
-_ moyenne section-grande section : 24 élèves.
- _ GS-CP : 22 élèves,
- CP:24,
- CE1:25,
-_ CE1-CE2: 26,
-__ CE2-CM1: 26,
- _ CM1-CM2 : 26,
- _ CM1-CM2 : 26.
Pauline Kergomard. Il y a eu une ouverture de classe.
-__ PS-MS : 24,
-__ PS-MS : 24,
- PS-MS : 25,
- _ GS:18,
-_ GS: 16,
- CP:21,
- CEf:23.
Sur l'école Jean Zay :
- PS-MS : 24,
- . PS-MS : 23,
-__ PS-GS : 24,
-_ MS-GS : 24,
- GS-CP :21,
- CP:23,
- CE1:26,
-__ CEi-CE2 : 26,
- CE2-CMi:285,
- CMi-CM2 : 27,
- __ CMi-CM2 : 28.
Sur Louis Roussel :
- CPA:24,
- CE1A:25,
- CE1B:23,
- CE2A:26,
- CE2B:25,
- CE2C:25,
- CM1A:26,
- CM1B:27,
- CM1-CM2 : 25,
- CM2:285,
- _ CP-CM2: 18.
Paul Fort, une ouverture de classe :
- PS:24,
- _ PS-MS : 22,
- MS:24,
- GS :26,
- _ MS-GS : 26.
Pour l'institut Jeanne d'Arc :
- deux classes de PS-MS à 30 élèves, soit 60 élèves en maternelle, - six classes en élémentaire,
- CP:22,
- CE1:29,
-_ CE2:30,
- CM1:25,
- _ CMi-CM2 : 24,
- CM2:27.
Soit 157 élèves en élémentaire. Donc, un total pour Jeanne d'Arc de 217 élèves. Il y a eu deux ouvertures de classe cette année, comme je vous l'ai dit : une sur Pauline Kergomard et une sur Paul Fort. Cela nous fait une moyenne sur l’ensemble des écoles de 24 élèves. À noter que ces chiffres peuvent encore évoluer, car il y a encore des inscriptions et des déménagements qui se font auprès des services. Je tiens à remercier les services pour la préparation de cette rentrée.
Monsieur le Maire : Monsieur FOIREST, questions 4, 5, 6, 7.
Monsieur FOIREST : Ça concerne le terrain synthétique. La question n° 4 : combien coûte à la Commune cette opération annoncée à 1,29 million d'euros et avez-vous obtenu des subventions ? Question n° 5 : pourquoi ne voit-on pas le montant et les partenaires financiers sur la fiche de présentation sur le lieu du stade? Question n° 6 : avez-vous examiné toutes les garanties sur le plan écologique et pouvez-vous nous confirmer l'innocuité sur la santé des utilisateurs du terrain synthétique ? Question n° 7 : pouvez-vous nous donner la durée de vie du terrain synthétique ?
Monsieur GUERZOU : Pour répondre à votre question, Monsieur FOIREST, le montant total hors taxes des deux lots, aussi bien l'installation que la partie électrique, gérée par Loiseleur et Citeos est de 967 409,92 € hors taxes. Cela représente 867 511,32 € pour le terrain et 99 898,6 € pour l'éclairage. À noter que pour que ce terrain puisse être homologué pour des compétitions officielles et qu'ainsi, on puisse effectivement faciliter la circulation autour pour les utilisateurs, comme présentés lors du dernier Conseil, la Municipalité a acheté une bande de terrain à un particulier pour une valeur de 1527,50 € net vendeur. Les prix présentés incluent la création du terrain, de l'éclairage LED remis aux normes. Sur ce point, nous sommes encore en attente du retour des financeurs, raison pour laquelle vous n'avez pas effectivement les montants qui sont affichés, qui ont dû être décalés tout simplement pour des raisons de fixation de date des commissions permanentes. Nous avons obtenu un accord de démarrage anticipé des travaux. C'est la raison pour laquelle les travaux ont débuté. Ainsi, pour le montant, nous avons reçu, le 27 juin 2023, la notification de la dotation de soutien à l'investissement local pour une subvention à hauteur de 101 188€, hors taxes. Pour le Département et la Région, notre dossier devrait être présenté lors des prochaines commissions, comme indiqué dans les plans de financement. Et nous avons demandé le plafond, à savoir 250 000 € pour chaque collectivité. Nous avons également déposé un dossier auprès de la Fédération française de Football, le Fonds d'Aide au Football Amateur, qui est actuellement en traitement. Les partenaires sont donc affichés au fur et à mesure de la réception des notifications de subventions.
Concernant les garanties sur le plan écologique du terrain, nous avons bien évidemment été vigilants aux matériaux choisis et avons d'emblée écarté l'utilisation de pneus concassés. Le terrain a été réalisé avec un tapis double filtre synthétique chargé en rafle de maïs. La rafle de maïs est le rachis de l'épi de maïs. J'ajouterai, mais c'est accessoire, que Pontoise vient d'inaugurer un terrain à peu près équivalent destiné au rugby, que nous sommes les premiers à utiliser en Île-de-France pour le foot.
Par ailleurs, nous avons amélioré le système de drainage afin de pouvoir réutiliser l'eau stockée au sein de la cuve, notamment pour arroser.
L'éclairage a également été entièrement revu avec l'installation de LED, donc basse consommation. Ce terrain est conçu, pour répondre à votre dernière question, pour environ 30 ans. Il nous faudra certainement intervenir sur le tapis au bout de 18 ans d'utilisation,
4l information type de Loiseleur. Chaque année, la société d'entretien devra intervenir pour réaliser un décompactage/recharge du terrain pour un coût d'environ 3 000 €. Les gardiens seront bien sûr effectivement sollicités pour de l'entretien régulier, type balayage, environ tous les 15 jours.
Monsieur le Maire : Question 8.
Monsieur VENDERBECAQ : J'ai regardé un peu sur internet la durée de vie des terrains. Certains disent entre huit et 20 ans, entre 10 et 15 ans. 30 ans, c'est bien. On est sur du haut niveau. C'était la question aussi du coût, mais on va voir avec les subventions ce que ça donne. Mais c'est vrai que construire un équipement qui dure aussi peu longtemps, ça pose certaines questions.
Puis, j'avais juste aussi regardé sur internet, parce qu'il y a un débat sur est-ce que le terrain synthétique, même si je comprends qu’on n'est pas sur du vrai, on est sur un terrain végétal, mais l’utilisation des terrains synthétiques est assez critiquée dans le sens où ça peut créer des troubles musculosquelettiques, des frictions, des traumatismes, un certain nombre de. Du coup, je me dis que c'est aussi peut-être important d'avoir envisagé cette petite étude. Je ne sais pas si vous avez regardé ces analyses. C'est plus que des débats que j'ai vus, ce sont des analyses d'organismes un peu sérieux. Il y a notamment un organisme qui s'appelle le Centre de Collaboration nationale et Santé environnementale. Donc, écolo, oui, mais quand même, il y a quand même des risques sur la santé des utilisateurs. Puis aussi, la chaleur que ça renvoie. Donc, je voulais savoir si vous aviez fait cette petite recherche et étude avant de vous décider à construire ce type de terrain.
Monsieur GUERZOU : Pour ce qu'il s'agit effectivement du choix qui a été fait concernant le terrain synthétique, nous avons décidé conjointement avec les utilisateurs de ces terrains sur la meilleure opportunité qui était proposée. Le choix initial, on vous en avait parlé en Conseil Municipal, était l'utilisation de noyaux d'olive. Nous sommes passés sur du maïs dans le cadre, effectivement, des critères qui ont été définis. On est face à un dilemme. On n'a pas forcément la meilleure option possible. On est face à un besoin important. On a des licenciés aujourd'hui qui quittent Beaumont, du fait qu'il n’y a pas de terrain synthétique, pas un terrain qui puisse être utilisable en quatre saisons. Elle est là, la grosse problématique. Du coup, nous avons fait effectivement un choix qui nous paraît le meilleur, à savoir une utilisation effectivement d'un terrain quatre saisons sur la base de maïs.
Sur la durée de 30 ans, information de Loiseleur. Les informations peuvent être divergentes. Je ne remets pas en question. Mais c’est une information qui nous a été communiquée par l'entreprise. Donc, c'est ce qu'on vous répond en substance.
Monsieur LEULIER : Juste pour info, la Fédération française de Football les interdit depuis trois ans dans le monde pro. Il y a des raisons certainement.
Monsieur le Maire : En tout cas, il a été validé par la Fédération française de Football puisqu'il y a une partie des subventions qui est versée par eux. Monsieur FOIREST, question 8.
Monsieur FOIREST : Question n° 8, ça concerne le crématorium. Pourriez-vous nous faire un point d'avancement sur vos projets du crématorium ?
Monsieur MOREAU : Après avoir voté le principe de recours à la concession de service public lors du dernier Conseil, nous continuons d'étudier le projet. L'avis de concession devrait être publié et nous devrons ensuite étudier précisément le contenu du DCE, Dossier de Consultation des Entreprises. En parallèle, nous avons demandé des études complémentaires concernant les sols et une étude faune-flore va être menée afin d'étudier les questions de biodiversité du site. Comme nous l’avions expliqué, nous vous tiendrons informés de l'évolution du projet qui comporte de toute façon une enquête publique.
42 Monsieur le Maire : Monsieur FOIREST, questions 9 et 10.
Monsieur FOIREST: Questions 9 et 10, ça concerne les immeubles rue de la Croix des Bannis et l'urbanisme. Question n° 9 : pourriez-vous nous faire un point d'avancement sur le projet immobilier de Cogedim? Question n° 10: êtes-vous favorables au classement des maisons anciennes et de caractère afin d'éviter des projets immobiliers en lieu et place ou à proximité ?
Monsieur PYCK : Cogedim a déposé son permis de construire qui a été accordé. Suite aux différentes réunions publiques, le promoteur a retravaillé le dossier. Et je sais même que certains habitants ont été reçus par le promoteur pour échanger avec Un écologue. La demande légitime de revoir les circulations pour éviter de passer devant les établissements scolaires a été traitée. Pour les autres points, nous échangeons avec le promoteur et nous lui avons demandé d'y répondre autant que possible.
Concernant les maisons anciennes, la liste définie dans le PLU a été complétée et adoptée. Par ailleurs, et par exemple sur le projet Cogedim, nous avons imposé au promoteur de conserver la maison remarquable présente sur le site.
Monsieur le Maire : Je reprécise. Sur le PLU, on a mis toutes les maisons remarquables qu’il y avait sur la ville. On les a mises dessus, de façon à ce qu'elles ne soient pas démolies par un promoteur si des fois ils achètent le terrain. Je vais prendre un exemple. Rue de Senlis, on a Maison de Benjamin Damois. Il y a un promoteur qui est en train d'acheter la totalité. On lui a interdit de démolir. Elle est dans le PLU et il ne peut pas y toucher.
Monsieur FOIREST : Attendez, si je puis me permettre, Monsieur te Maire, la maison qui est liée à la création des immeubles Cogedim, la maison qui est au milieu n'est pas mise comme élément remarquable dans le PLU. Elle n'est pas mise en photo, elle n'est pas inscrite dedans. Donc, vous vous incluez en faux, en disant que le propriétaire pourra la vendre. C'est parce que, pour l'instant, il ne l’a pas vendue, à moins que vous fassiez un droit de préemption. Sinon, je ne comprends pas. Mais pour l'instant, elle n'est pas mise dans un élément remarquable de la Commune pour l'instant, cette maison. Comme la maison du Directeur du Ciment qui est juste rue Duquesnel. Elle n'est pas mise dans les éléments remarquables. Vous n'y avez pas touché, aux éléments remarquables dans le PLU.
Monsieur le Maire : Je vous explique, Monsieur FOIREST. La maison, même si elle est dans les lieux, par exemple, on va prendre la maison qui est actuellement au milieu de Cogedim, on a un accord avec le promoteur. Si le propriétaire, demain, veut la vendre, même si elle est dans les maisons remarquables, il peut la vendre. La seule différence, c'est qu'on interdira de la démolir. C'est ça, la différence. Non, mais c'est ce que je viens de vous dire. Ce n'est pas parce qu'elle est dans les éléments les maisons remarquables qu'elle ne sera pas vendable. On peut la vendre. Ça ne change rien. Non, mais j'entends ce que vous dites, Monsieur FOIREST, mais ce que je suis en train de vous dire, c'est que, qu'on la mette en maison remarquable ou pas, le propriétaire, s’il veut la vendre, il la vend. Parce que là, c'est ce que vous dites qu'il ne pourra pas la vendre. Si, il peut la vendre. Si demain, il veut la vendre, il la vendra. Par contre, il ne la démolira pas. C'est ça, la différence.
Monsieur FOIREST : Oui, on est bien d'accord.
Monsieur le Maire : Questions suivantes, 11 et 12.
Monsieur FOIREST : Vous n'avez pas répondu, le complément, si vous étiez d'accord sur le principe.
Je dis, vous n’avez pas répondu à la question n° 10 : êtes-vous favorables au classement des maisons anciennes et de caractère afin d'éviter des projets immobiliers en lieu et place ou à proximité accolé ? Donc, vous n'avez pas répondu.
43 Monsieur le Maire : Je répète ce qui a été dit : toutes les maisons remarquables, il y a eu un inventaire des maisons remarquables qui a été faite et ça a été mis dans le PLU. J'ai répondu à votre question. Vous me posez la question sur les maisons remarquables. Je ne parle pas de toutes les maisons de Beaumont ou anciennes, je parle des maisons remarquables. Ça veut dire quoi, maisons anciennes, Monsieur FOIREST ? Le problème, c'est que maisons anciennes, on peut tout mettre et ne rien mettre. Si vous prenez la maison Jambert, c'était une maison ancienne, sauf qu'elle était dans un état pitoyable. Il y a une construction aujourd’hui. Si on prend la maison sente de la Gendarmerie qui était une maison ancienne, elle a été démolie. I y a eu un immeuble de construit. C'est ça qu'il faut faire la différence. C’est que moi, je parle de maisons remarquables, pas forcément anciennes. Remarquables.
On va passer aux questions suivantes, s'il vous plaît. Non, Monsieur VENDERBECQ, sinon, on en a pour toute la nuit.
Monsieur VENDERBECQ : Non, vous êtes hors sujet, là.
Monsieur le Maire : Non, mais c'est vous qui êtes hors sujet. Je vous réponds à votre question. Questions suivantes, s'il vous plaît, 11 et 12.
Monsieur FOIREST: Non, mais vous ne comprenez pas, entre maisons anciennes et maisons remarquables. Mais c'est un fait. Non, ce n'est pas la même chose.
Monsieur le Maire : Questions 11 et 12, s’il vous plaît.
Monsieur FOIREST : Ancienne piscine. C'est dommage parce que vous ne répondez pas aux questions. Question n° 11 sur la piscine : pourriez-vous nous faire un point sur le procès entre la commune et Kaufman ? Et j'ai fait une remarque, une question n° 12 : à noter, Monsieur APARICIO, que vous avez déclaré dans votre interview à FR3, je vous cite : « /! faut savoir que la piscine est là depuis 1976 — ça, c'est une réalité — et depuis 1976, il n'y a pas eu une année où elle n'a pas été inondée. » Alors, la question n° 12, Monsieur APARICIO, pouvez- vous nous justifier ces propos qui sont, pour ma part, faux ?
Monsieur PYCK : La volonté de l’équipe municipale a toujours été de protéger le site naturel que représente l’ancienne piscine et d'éviter son urbanisation. C'est pourquoi nous nous sommes opposés, dès le début du mandat, au projet de la précédente Municipalité et du promoteur immobilier Kaufman&Broad, prévoyant des immeubles pour un total de 58 logements à l'emplacement de l'ancienne piscine. Le 3 juin 2020, quelques jours seulement avant le second tour des élections municipales, vous avez signé le permis de construire proposé par Kaufman. La Ville a tenté par tous les moyens légaux d'empêcher ce projet et a reçu en première instance un jugement favorable du Tribunal administratif de Pontoise. Lundi 26 juin 2023, nous avons appris qu'une nouvelle analyse des pièces a permis à la société Kaufmann d’être entendue en appel auprès de la Cour d'appel de Versailles. Nous sommes constants dans notre position et nous voulons absolument éviter une construction sur cet espace, sur cette entrée de ville, sur une zone inondable. Et nous continuons donc à nous battre pour proposer aux Beaumontois un projet alternatif. Nous voulons que les bords de l'Oise restent un espace de convivialité et de partage pour les familles beaumontoises. Je vous confirme que la Ville s'est pourvue en Cassation.
Concernant la vidéo où vous déclarez que vous voulez à tout prix que ce projet se réalise, je vous confirme que très régulièrement, les maîtres-nageurs se plaignaient d'inondations par la remontée d'eau de l'Oise au sein de la piscine et devaient pomper l'eau du sous-sol. Nier que cette zone est inondable me paraît compliqué, mais je respecte tous les points de vue.
Monsieur le Maire : Question suivante, Monsieur FOIREST.
Monsieur FOIREST: C'est dommage, vous n'avez pas complété. J'aurais voulu que vous donniez les informations concernant le procès et concernant, pour que les Beaumontois soient au courant, de combien vous devez payer la commune concernant le projet qui a été perdu
44 par la commune. Donc, précisez que je crois que vous devez payer 220 000 €, ça, c'est sûr. Non, mais attendez, il me faut des réponses.
Monsieur le Maire : Attendez, excusez-moi, coupez deux secondes. Vous avez posé votre question. À aucun moment vous demandez le prix ou quoi que ce soit. Donc, maintenant, je vais vous demander de passer à la question n° 13.
Monsieur FOIREST : Je le ferai au prochain Conseil.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur FOIREST.
Monsieur FOIREST : Sécurité en centre-ville. Des Beaumontois et Beaumontoises se sont plaints de la présence de personnes consommant de l’alcool, proches de la mairie et de l'école Kergomard. Il a été même vu une de ces personnes urinant sur un arbre en pleine journée devant des enfants, dans l'allée menant à l'entrée de la mairie. Dans le centre-ville, beaucoup de Beaumontois et Beaumontois se plaignent aussi des mêmes nuisances et fuient ce centre- ville. Question n° 13 : que comptez-vous faire pour arrêter ces manquements à l'ordre public ?
Monsieur le Maire: C'est moi qui vais vous répondre, Monsieur FOIREST. Nous avons constaté, comme les habitants, le regroupement de personnes sur le parvis de la mairie. À chaque constat d'infraction, nous avons demandé à la Police Municipale et à la Gendarmerie de se rendre sur place et de relever les infractions. Plusieurs contraventions ont été dressées et certaines personnes ont été conduites au poste pour (PM. De plus, la Police Municipale passe régulièrement dans un rêle préventif pour éviter tout débordement et intervention nécessaire.
Question suivante, Monsieur FOIREST.
Monsieur FOIREST : Avec deux PM, ça va être difficile, surtout dans les heures de 8h à 16h.
CNEFASES, question n°14. Sur le CNEFASES que sont devenues les promesses d'appartements pour les femmes victimes de violences et pour les étudiants ?
Monsieur PYCK: Après un travail d'échanges avec les associations spécialisées dans l'accompagnement des personnes victimes de violences, il s'avère que le site ne permet pas d'accueillir cette population. Les modalités d'accueil ont évolué et ce type de logement se fait maintenant dans des espaces beaucoup plus confidentiels et de façon diffuse plutôt que regroupée. La question des logements pour les étudiants est-elle toujours d'actualité ?
Monsieur FOIREST : Non, mais si j'ai bien compris, elle n'est plus d'actualité puisque ce n'est plus faisable.
Monsieur le Maire: On parle des logements d'étudiants. Non, elle est toujours d'actualité. C'est bien, Monsieur VENDERBECQ. Vous faites du FOIREST et du RENOU maintenant. C'est dommage de votre part, quand même.
Monsieur FOIREST : Vous êtes en train de m'insulter, Monsieur le Maire, là ! C’est de la diffamation, là ! Qu'en pensez-vous ?
Monsieur le Maire : Là, c'est un peu dommage pour Monsieur VENDERBECQ.
Monsieur VENDERBECQ : J'en pense que quand on n'a plus d'arguments, on essaie de discréditer celui qui parle.
Monsieur le Maire : Oui, c'est ça. Allez, on continue. Question n° 15, Monsieur FOIREST.
Monsieur FOIREST : Question n° 15 : espace municipal, rue Duquesnel. Suite aux émeutes fin juin, une poubelle a été incendiée auprès du mur de l'espace municipal, rue Duquesnel, et
45 a causé des dégâts sur la chaussée et le mur. Depuis, aucun nettoyage et réparation n'ont été
réalisés. Quand allez-vous faire ces travaux ?
Monsieur PYCK : Suite aux émeutes, effectivement, les services ont beaucoup travaillé pour assurer les démarches administratives. C'est ce qu'il faut faire en premier. Maintenant que les questions des assurances sont réglées, nous allons effectuer les travaux prochainement.
Monsieur le Maire: La poubelle est déjà enlevée depuis longtemps. Non, mais elle est enlevée depuis longtemps, la poubelle. Elle a été enlevée dès le début. Le problème, c'est que l’assureur nous a demandé de garder en état le mur et le sol, puisqu'ils sont brûlés, de façon à pouvoir faire le constat. C'est la seule chose, mais on peut nettoyer, par contre.
Question suivante, Monsieur FOIREST, la question n° 16, la dernière.
Monsieur FOIREST : Pour information, la poubelle était présente ce matin. Je vous jure qu'elle était présente. Je suis passé. Oui, donc, la poubelle était présente. I faut la remplacer.
Monsieur le Maire : Question n° 16, c'est la dernière question. Allez-y, Monsieur FOIREST.
Monsieur FOIREST : Parc de la mairie, jeux pour enfants. Question n° 16 : le jeu Petit Train
pour les plus petits est interdit depuis trois mois, car deux marches à l'intérieur sont cassées. Quand allez-vous le réparer ? Et une suggestion : aussi pourriez-vous nettoyer l'espace enfant
de temps en temps, car ce n'est jamais nettoyé ?
Monsieur PYCK : La Ville a un marché de maintenance, comme vous le savez bien, des aires de jeux, c'est une obligation. Et cette société passe une fois par an pour inspecter les jeux, réaliser un diagnostic et éventuellement apporter des modifications qui s'imposent. La société est passée avant les vacances d'été et nous sommes en attente de la communication d’un devis de remise en état et d'amélioration.
Monsieur FOIREST : Pour deux marches, dommage pour les enfants. Il faudra attendre un an.
Monsieur le Maire : Le devis pour les marches est en cours. Ce n’est pas nous qui le faisons, c'est la société. Donc, on va le recevoir, j'espère, rapidement. On prévoit une amélioration du parc complet puisqu'il est déjà très vieux. Donc, on voudrait refaire le sol et les jeux, ce qui aurait dû être fait déjà depuis longtemps parce que je crois qu'il a plus de 30 ans. Donc, on va le refaire.
Monsieur FOIREST : Oui, il a été refait. Il a été refait, dites « oui ».
Monsieur le Maire : Je vous ai dit « oui ». Après.
Monsieur FOIREST : Ça ne date pas de plus de 30 ans.
Monsieur le Maire: Non, attendez! Le jeu a plus de 30 ans. Après, qu'il ait été refait ou retravaillé, c'est autre chose. Je parle de tout refaire. C'est ça, la différence.
Monsieur FOIREST : Et quand ça va être fait ?
Monsieur le Maire : Je vous remercie, Monsieur FOIREST, pour vos questions. Je n'ai pas
reçu de questions de la part de Monsieur RENOU.
Monsieur RENOU : Si, il y a trois mois, vous les avez reçues. Vous les avez censurées, vous avez... C'est de la censure, comme d'habitude. Ça fait deux fois de suite.
46 Monsieur le Maire : Merci.
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L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question posée, la séance est levée à 21 heures et 45 minutes.
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