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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 191120
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 191120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
dû BEAUMONT-SUR-OIE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ILE DE FRANCE
DÉPARTEMENT DU VAL D OISE
ARRONDISSEMENT DE PUNTONSE
BÉAUMONT-SUR.QISE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2020
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel APARICIO, Maire.
ARR RAR
Etaient_ présents : M. APARICIO — M. RÉBEYROLLE - M. GUERZOU - Mme DUMENIL — M. MOREAU -— Mme DAOUDI — M. PYCK - M. ZENNAKI - Mme NEZAR (arrivée 18h17) — M. SOARES - Mme SERAYE - M. ZERIZER -— M. DAVID - M. GENY - Mme CAMUS PHILEMON - M. HELLAL (arrivée 18h20) - M. DAMION — Mme ANTUNES — M. FOIREST — Mme FERREIRA - M. RENOU.
Absents excusés pouvoir : Mme HERLEM (pouvoir à M. REBEYROLLE) —- Mme MORTAGNE (pouvoir à Mme DUMENIL) —- Mme BENAIDA (pouvoir à M. ZERIZER) - Mme DOISON (pouvoir à M. APARICIO) —- Mme DJERBI (pouvoir à M. GUERZOU) - Mme GROUX (pouvoir à M. FOIREST) - M. LEULIER (pouvoir à Mme FERREIRA) - M. PELZER {pouvoir à M. FOIREST).
Secrétaire de séance : Monsieur ZENNAKI, élu à l'unanimité,
Nombre légal de Conseillers : 29
En exercice: 29 Présents: 21 Pouvoirs: 8 Votants: 29
RARRARRRRR
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques suite à la communication du procès- verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à 26 voix pour et 1 voix contre (M. RENOU).
Mme NEZAR et M. HELLAL n'ont pas pris part au vote n'étant pas arrivés.
DECISIONS DU MAIRE :
Décision 2020-109 du 03 septembre 2020: Signature du contrat de partenariat avec Musilink proposant une prestation du groupe « Pileos » pour une animation musicale dans le cadre du marché d’approvisionnement
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat d'engagement du groupe « PILEOS » pour l'animation musicale qui aura lieu le samedi 5 septembre 2020 de 10h à 12h15, devant la médiathèque Alexandre DE MAZADE.
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2020. ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-110 du 10 septembre 2020: Signature du contrat de partenariat avec Musilink proposant une prestation du groupe «Duo Sons Volatiles » pour une
animation
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat d'engagement du groupe « DUO SONS VOLATILES » pour l'animation musicale qui aura lieu le samedi 12 septembre 2020 de 10h à 12h15, devant la médiathèque Alexandre DE MAZADE.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2020.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-111 du 11 septembre 2020: Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec Les Doigts Dans La Prise « La médiation jeune public et la salle de cinéma #7 »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « La médiation jeune public et la salle de cinéma #7 » avec l'organisme « Les Doigts Dans La Prise » dont le siège est situé, 48 rue d'Avron 75 020 Paris.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour un agent, la formation aura lieu les 22 et 23 octobre 2020 à Paris, Cinéma L'Arlequin 76 rue de Rennes 75 006 Paris.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 250,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget annexe du cinéma.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-112 du 14 septembre 2020 : Adhésion a la médiathèque : suppression d'un tarif
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
1 ARTICLE 1 :
La décision n° 2015-033 du 15 mai 2015 portant instauration de tarifs d'adhésion à la
bibliothèque municipale est rapportée.
ARTICLE 2:
De supprimer le tarif famille et de continuer à proposer les tarifs d'adhésion suivants à la
médiathèque à compter du 1 er octobre 2020 :
BEAUMONT/OISE HORS
BEAUMONT
ADULTES 5€ 15€ ENFANTS (- de 18 ans) Gratuit 5€ DEMANDEUR EMPLOI, BENEFICIAIRE Gratuit 5€ RSA
(Sur justificatif)
GROUPES Gratuit 6€ (Écoles, collèges, lycées, hôpitaux,
etc...)
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la cheffe de service culture et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de
l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-113 du 15 septembre 2020 : Avenant au contrat avec la société Salvia Développement au progiciel Salvia financements pour une option dématérialisation
des actes budgétaires
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer l'avenant au contrat de maintenance avec la Société SALVIA DEVELOPPEMENT — 45 avenue Victor Hugo - 93300 AUBERVILLIERS, afin de bénéficier de l'option dématérialisation des actes budgétaires, pour un montant de 90 € HT soit 108 €TTC.
ARTICLE 2 :
Précise que cet avenant au contrat est conclu à compter du 1" janvier 2020 jusqu'au
31 décembre 2020.
ARTICLE 3 :
Dit que la dépense sera inscrite au budget de la ville.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-114 du 18 septembre 2020 : Convention financière de partenariat pour une formation en apprentissage (sport/éducation)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention, ainsi que tous les documents annexes, relatifs au contrat d'apprentissage pour préparer un DEUST Animation et Commercialisation des Services
à
3 Sportifs à compter de la rentrée 2020/2021 avec l'organisme de formation CFA CERFAL UFA ILEPS, représenté par son Directeur, Éric POL et dont le siège social est situé 13 Boulevard de l'Hautil 95 092 CERGY PONTOISE Cedex.
L'affectation est prévue au service « Éducation/sports ».
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour une durée correspondant au cycle de formation, soit pour l’année scolaire 2020-2021 soit du 21 septembre 2020 au 31 août 2021.
ARTICLE 3 :
Le coût de la contribution financière à la formation par la collectivité est de 3 800 euros/an TTC et la rémunération de l'élève est basée sur 51% du smic soit 785.10 euros brut par mois.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-115 du 22 septembre 2020: Convention financière de partenariat pour une formation en apprentissage (commerce)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention, ainsi que tous les documents annexes, relatifs au contrat
d'apprentissage permettant au jeune accueilli de préparer le BTS Support à l'Action Managériale à compter de la rentrée 2020/2021 avec l'organisme de formation GESCIA, représenté par son Directeur, Frédéric MANCINI et dont le siège social est situé 27 avenue
de Friedland 75 008 PARIS.
L'affectation est prévue au service « Commerce ».
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour une durée correspondant au cycle de formation, soit
pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022.
ARTICLE 3 :
Le coût de la contribution financière à la formation par la collectivité est de 5 824 euros TTC la première année et de 4 956 euros TTC la deuxième année. La rémunération de l'élève est basée sur 27% du smic soit 415.64 euros brut par mois et évoluera en fonction de la
situation.
ARTICLE 4:
La prise en charge du CNFPT pour cette formation sera à hauteur de 50% du plafond de 5 400 euros, soit 2 700 euros.
ARTICLE 5 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville Décision 2020-116 du 23 septembre 2020 : Signature du contrat de partenariat avec Musilink proposant une prestation du groupe « Sak’ et les Stéréo Tipps » pour une animation musicale dans le cadre du marché d'approvisionnement
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat d'engagement du groupe « SAK' ET LES STEREO TIPPS » pour l'animation musicale qui aura lieu le samedi 26 septembre 2020 de 10h à 12h15, devant la médiathèque Alexandre DE MAZADE.
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2020.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur des Ressources, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-117 du 24 septembre 2020 : Tarifs 2020-2021 des activités du centre d'animation jeunesse pour les enfants des agents municipaux
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1:
De rapporter la décision n°2020-058 du 19 juin 2020,
ARTICLE 2:
De fixer le tarif de la participation des familles, soit 11€ par jeune et par semaine, pour les activités multi-loisirs collectifs et les ateliers organisés pendant les vacances scolaires, aux enfants Beaumontois et aux enfants des agents municipaux travaillant sur la commune mais non domiciliés à Beaumont-sur-Oise,
ARTICLE 3:
Que le règlement après facturation est effectué au choix du débiteur : En espèces, en CB ou par chèque à l'ordre du Trésor Public directement à la Trésorerie de Beaumont sur Oise - 14/16 rue Nationale. BP 30062- 95260 Beaumont sur Oise ou auprès du service facturation en mairie,
ARTICLE 3:
Que ce tarif est applicable à partir du 19 octobre 2020,
ARTICLE 4 :
Que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours,
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Directeur des Ressources, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2020-118 du 28 septembre 2020: Contrat avec la société Arpège pour l'hébergement des logiciels installés au service des formalités administratives
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De renouveler le contrat d'hébergement avec la Société ARPEGE -— 18, rue de la Loire — 44236 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, afin d'assurer l'hébergement des logiciels « Maestro V5 », « Mélodie V5 », « Image » et « Requiem V5 » installés au service des formalités administratives, pour un montant annuel de 2 706.58 € HT soit 3 247.90 € TTC.
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat est conclu à compter du 1° janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.
ARTICLE 3:
Que la dépense est inscrite au budget de la ville.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-119 du 02 octobre 2020: Tarifs 2020-2021 de la restauration scolaire pour les enfants Beaumontois, les enfants des agents municipaux et des enseignants travaillant sur la commune, non domiciliés à Beaumont sur Oise
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De rapporter la décision n°2020-062 en date du 23 juin 2020,
Article 2 :
De fixer les tarifs de la restauration scolaire ainsi et de les appliquer selon la volonté de la
municipalité :
a) Pour les familles selon application de la formule de calcul suivante : 0,002406 x QF (Quotient Familial) + 0,85
Étant précisé que :
+ QF=0, le coût du repas s'élève à 0,85 €
+ _QF 2 1600, le coût du repas s'élève à 4,70 €
Cette formule de calcul s'applique également pour les enfants du personnel communal et les enfants d'enseignants
b) Tarif adulte : pour les enseignants, les élus, les parents d'élèves : 5,75 €
c) Pour le personnel communal : 4,70 €
d} Pour les extérieurs : 8,10 €
e) Pour les enfants bénéficiant d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) : Tarif beaumontois : 1,10 €
Tarif extérieur : 2,90 €
6 Article 3 :
De fixer les tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires comme suit :
TARIFS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 2020 - 2021
E
BORNES OF 682 | 61s | 547 | 478 | 410 | 342 | 2734 | 206 | 20 x TT
Apartir| De 615 | De 547 | De 478 | De 410 | De 342 | De 274 | De 206 AE TRANCHI -20
STRUCTURES ESDEQ li 6g2| sm | à614 | à546 | à477 | à 400 | à301 | 227 5 | Re | REPAS | TARIFS 1 1 L'ADULTE | AGENTS FE
su
NUMERO DETARIF| 9 8 7 6 5 4 3 2 4 8$
MATIN DE 6H30 À 8120 2,69 | 255 | 2,42 | 229 | 215 | 2,01 | 189 | 1,75 | 162 | 5,38 27
ACCUEIL PERISCOLAIRE
SOIR DE 161 SOA Luc | 383 | 263 | 343 | 223 | 203 | 282 | 261 | 241 | 807 4,03 19H00
MERCREDI pendant
la période scolaire Et
CENTRE DE LOISIRS duLunpiaAU | 135 | 13,26 | 12,57 | 11,87 | 11,3 | 10,36 | 9,77 | 9,06 | 838 | 3035 15,18 VENDREDI pendant
les vacances de 6h30
Article 4 :
D'appliquer également ces tarifs aux enfants des agents municipaux et des enseignants, travaillant sur la commune mais non domiciliés à Beaumont-sur-Oise,
Article 8 :
Le règlement après facturation est effectué au choix du débiteur:
- En espèces, par carte bancaire ou par chèque à l'ordre du Trésor Public auprès du service facturation en mairie ou directement auprès de la Trésorerie de Beaumont sur Oise - 14/16
rue Nationale. BP 30062- 95260 Beaumont sur Oise,
- En ligne sur le Portail Famille de la commune : http://familles.beaumontsuroise.fr
- Par prélèvement automatique après établissement d'un accord contractuel, à la demande du débiteur (RIB à déposer auprès du service facturation en mairie)
Article 6 :
Ces tarifs sont applicables à partir du 1° octobre 2020
Article 7 :
Que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Directeur des Ressources, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-120 du 02 octobre 2020 : Mise à disposition à titre gracieux d'une salle de la médiathèque A. De Mazade à l'association CIBLE 95
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE ARTICLE 1 :
De mettre à disposition à titre gracieux une salle de la médiathèque Alexandre de Mazade le jeudi 29 octobre 2020 de 08h30 à 12h30 à l'association CIBLEOS.
ARTICLE 2:
Cette mise à disposition sera consentie dans le cadre d'une formation ayant pour objet la mise en place d'une « grainothèque », dans le respect des règles sanitaires.
ARTICLE 3 :
Une convention de mise à disposition des locaux sera dressée entre les deux parties.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des services, Madame la cheffe de service culture et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-121 du 02 octobre 2020 : Convention financière de partenariat pour une formation en apprentissage au service finances
Le Maire de Beaumont-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention, ainsi que tous les documents annexes, relatifs au contrat d'apprentissage permettant au jeune accueilli de préparer le DUT Techniques de Commercialisation, à compter de la rentrée 2020/2021 avec l'organisme de formation UPJV/IUT de l'Oise, représenté par son Directeur, Sofiane TAHI et dont le siège social est situé 7 bis Avenue de la créativité 59 650 VILLENEUVE D'ASCQ. L'affectation est prévue au service « Finances ».
ARTICLE 2:
La présente convention est établie pour une durée correspondant au cycle de formation, soit pour l’année scolaire 2020-2021 soit du 21 septembre 2020 au 05 juillet 2021.
ARTICLE 3 :
Le coût de la contribution financière à la formation par la collectivité est de 6 984 euros TTC. La rémunération de l'élève est basée sur 51% du smic soit 785.10 euros brut par mois et évoluera en fonction de la situation.
ARTICLE 4 :
La prise en charge du CNFPT pour cette formation sera à hauteur de 50% du plafond de 5 800 euros, soit 2 900 euros.
ARTICLE 5 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Directeur des Ressources sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-122 du 02 octobre 2020: convention de partenariat avec la société Mairie info établie en vue de la fourniture gratuite d'un guide de la ville
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DÉCIDE ARTICLE 1 :
De conclure une convention de partenariat avec la société MAIRIE INFO en vue de la fourniture gratuite d'un guide de la ville financé par de la publicité.
ARTICLE 2 :
De signer la lettre accréditive et fournir à Mairie INFO la liste des fournisseurs locaux et extra locaux de la municipalité.
ARTICLE 3 :
Monsieur le responsable du service Communication, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-123 du 02 octobre 2020 : Petite enfance - spectacle à destination des enfants accueillis par les assistants maternels du RAM
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer un contrat de vente avec l'association CIE LES BACS A SABLES — dont le siège social est situé 22 rue Blanchard 92260 FONTENAY AUX ROSES - pour un montant de 600,00 € TTC.
ARTICLE 2 :
De confirmer que ce contrat est conclu pour un spectacle présenté le 11 Décembre 2020 à 18h00, à la salle Léo Lagrange — 7 rue Léon Godin à Beaumont sur Oise,
ARTICLE 3:
Qu'hormis les cas reconnus de force majeure, en cas d'annulation du contrat de représentation, la partie défaillante s'engage à verser à l'autre partie une indemnité égale à 75 % de la cession.
ARTICLE 4 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. ARTICLE 5 :
D'imputer la dépense globale au compte 6226-522 du budget Ville 2020.
ARTICLE 6 :
Que Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Education, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-124 du 02 octobre 2020 : Signature du contrat d'engagement avec la compagnie "Caris'm" proposant une animation musicale dans le cadre du marché des producteurs locaux
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat d'engagement du groupe « CARIS'M » pour l'animation musicale qui aura lieu le dimanche 4 octobre 2020 de 14h à 16h, devant la médiathèque Alexandre DE MAZADE.
9 ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2020.
ARTICLE 3 :
Madame la Cheffe du service Culture, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-125 du 02 octobre 2020 : Signature du contrat d'engagement avec la compagnie "les lutins de la rue orange" proposant une animation dans le cadre du marché des producteurs locaux
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat d'engagement la Compagnie « LES LUTINS DE LA RUE ORANGE » pour l'animation qui aura lieu le dimanche 4 octobre 2020 de 8h30 à 13h, devant la médiathèque Alexandre DE MAZADE.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2020.
ARTICLE 3 :
Madame la Cheffe du service Culture et Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-126 du 08 octobre 2020 : Demande de subvention au conseil régional d'Ile de France au titre du programme régional "Nouvelles ambitions pour le sport en lle de France" rubrique "équipement sportif de proximité"
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De rapporter la décision 2020-056 du 05 juin 2020,
ARTICLE 2:
De solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d'Ile de France, au titre des aides régionales « Nouvelles ambitions pour le sport en lle de France » notamment la rubrique «Equipement sportif de proximité », conformément au projet de travaux et plan de financement présenté ci-dessous,
10 Création d’un équipement sportif et d’un plateau multisports en libre-service
Dépenses Subventions
Projet « Création d'un mur de Aide du Conseil
vitesse, d’un espace bloc et de | Départemental du Val 20% 30 646 € rénovation de son espace de d'Oise
difficulté » Rubrique SPORT
183 876 € TTC
Pondération fiscale 1% 1 532,30 €
(Soit 153 230 € HT)
Total de l’aide
Départementale 21% 32 178,30 €
Aide du Conseil
Régional d'Ile de France
Dispositif : « Construction | 50%+ 91 938 €
d'équipement sportif de 10% de
proximité » majoration
Plafond de la subvention :
200 000 €
dépenses 183876€ | Total des Subventions 124 116.30 €
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)= ARTE
Montant des travaux TTC — subventions
ARTICLE 3:
De s'engager au regard du plan de financement, à financer la part non subventionnée et à prendre en charge la différence entre les taux de subventions sollicités et les taux réellement attribués.
ARTICLE 4:
Précise que les crédits sont inscrits en investissement au Budget 2020.
ARTICLE 5 :
De solliciter l'autorisation de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile de France à commencer les travaux avant l'avis d'attribution de la subvention.
ARTICLE 6
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Sport et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-127 du 08 octobre 2020: Demande de subvention au Conseil Départemental du Val d'Oise au titre de la rubrique Sport - Dispositif "Réhabilitation et construction d'équipements d'intérêt local - équipements sportifs de base"
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE ARTICLE 1:
De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre des aides départementales notamment la rubrique SPORT- Dispositif « Réhabilitation et construction d'équipements d'intérêt local-Equipements sportifs de Base », conformément au projet de travaux et plan de financement présenté ci-dessous,
Création d'un équipement sportif et d’un plateau multisports en libre-service
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC}=
Montant des travaux TTC — subventions
ARTICLE 2 :
Dépenses Subventions
Projet « Création d’un mur de Aide du Conseil
vitesse, d’un espace bloc et de | Départemental du Val 20% 30 646 € rénovation de son espace de d'Oise
difficulté » Rubrique SPORT
183 876 € TTC
Pondération fiscale 1% 1 532,30 €
(Soit 153 230 € HT)
Total de l’aide
Départementale 21% 32 178,30 €
Aide du Conseil
Régional d'Ile de France
Dispositif : « Construction | 50%+ 91 938 €
d'équipement sportif de 10% de
proximité » majoration
Plafond de la subvention :
200 000 €
lot des 183876€ | Total des Subventions 124 116.30 € épenses
59 759,70 €
De s'engager au regard du plan de financement, à financer la part non subventionnée et à prendre en charge la différence entre les taux de subventions sdllicités et les taux réellement
attribués.
ARTICLE 3 :
Précise que les crédits sont inscrits en investissement au budget 2020.
ARTICLE 4 :
De solliciter l'autorisation de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise à commencer les travaux avant l'avis d'attribution de la subvention.
ARTICLE 58 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Sport et Vie Associative, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-128 du 08 octobre 2020: Signature du contrat de partenariat avec l'association "Les attracteurs étranges" dans le cadre d'un spectacle (théâtre et musique) - Le goût de l'ivresse
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE ARTICLE 1 :
De signer le contrat de partenariat avec l'association « LES ATTRACTEURS ETRANGES » pour le spectacle « LE GOÛT ET L'IVRESSE », qui aura lieu le dimanche 11 octobre 2020 à 16h, salle Léo Lagrange.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2020.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-129 du 08 octobre 2020 : Contrat entre Murderapy, activités récréatives et de loisirs et la commune de Beaumont-sur-Oise, dans le cadre d’une enquête collaborative, proposée à la Médiathèque Alexandre de Mazade, Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer un contrat avec Murderapy, activités récréatives et de loisirs pour une animation qui aura lieu le 31 octobre 2020 à la médiathèque Alexandre De Mazade à Beaumont-sur-
Oise,
ARTICLE 2 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de cette convention au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 3:
Que la dépense soit affectée au BP 2020 de la commune.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-130 du 08 octobre 2020 : Convention conclue entre l'Etat et la Ville de Beaumont sur Oise pour la gestion de l'aire d’accueil des gens du voyage concernant les modalités de versement de l’aide financière de l'Etat, dénommée « Aide au logement temporaire 2 (ALT2) ».
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention relative aux modalités de versement de l’aide financière de l'Etat, pour l'année 2020, dénommée « Aide au logement temporaire 2 » (ALT2) prévue par l'article L851-1 du Code de la Sécurité Sociale et des articles R.851-2, R.851-5 et R.851-6 pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située 1 Sis Chemin des Près de Thury à
Beaumont sur Oise.
ARTICLE 2 :
La convention est établie pour une durée de 12 mois, du 1 janvier au 31 décembre 2020. ARTICLE 3:
Le montant de l’aide prévisionnelle pour l'année 2020 est de 7 947 euros décomposés comme suit :
-_ Une part fixe relative au nombre d'emplacements à hauteur de 3 390 euros {soit 282,50
euros mensuel)
-_ Une part variable avec un taux d'occupation provisoire mensuel de 100%, à hauteur de 4 557 euros (soit 379,75 euros mensuel)
Ces aides seront versées sous forme de provisions par douzième par la CAF (662,25 € par
mois).
Avant le 15 janvier de l’année suivante, le gestionnaire fournit la déclaration prévue au Il de l'article R.851-6 du Code de la Sécurité Sociale afin de déterminer le montant de l'aide restant à percevoir ou le montant du trop-perçu à recouvrer.
La signature de la convention conditionne le versement de l'aide pour l'année 2020.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-131 du 19 octobre 2020 : Signature d’un contrat avec la SARL « YAN- EVENTS » 14 avenue de Fontainebleau - 77850 Héricy - dans le cadre d’une prestation sur le marché d’approvisionnement le samedi 31 Octobre 2020.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de prestation de service avec SARL « YAN-EVENTS située 14 avenue de Fontainebleau 77850 Héricy.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat est établi pour le samedi 31 Octobre 2020 de 9h00 à 12h00.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation est de 780,00 € TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6288 du budget de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-132 du 19 octobre 2020 : Convention financière de partenariat pour une formation en apprentissage.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention, ainsi que tous les documents annexes, relatifs au contrat
d'apprentissage permettant au jeune accueilli de préparer le Master 1 Manager des Ressources Humaines à compter de la rentrée 2020/2021 avec l'organisme de formation
14 CFA SUP DE VINCI, représenté par son Directeur, Alexandre PASQUA et dont le siège social est situé 7 6/12 avenue Léonard de Vinci 92916 PARIS LA DÉFENSE CEDEX. L'affectation est prévue au service « Ressources Humaines ».
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour une durée correspondant au cycle de formation, soit pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022.
ARTICLE 3 :
Le coût de la contribution financière à la formation par la collectivité est de 6 500 euros TTC. La rémunération de l'élève est basée sur 53% du smic soit 815.89 euros brut par mois et
évoluera en fonction de la situation.
ARTICLE 4 :
La prise en charge du CNFPT pour cette formation sera à hauteur de 50% du plafond de 6 700 euros, soit 3 350 euros.
ARTICLE 5 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville
ARTICLE &6 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-133 du 22 octobre 2020 : Convention bipartite de mise à disposition à titre gratuit du gymnase communal Henri Michel entre la ville de Beaumont- sur-Oise et le conseil départemental du val d'Oise
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec le Conseil Départemental du Val d'Oise sollicitant la mise à disposition à titre gracieux du gymnase Communal Henri Michel, situé 9
Avenue de la Division Leclerc à Beaumont Sur Oise,
ARTICLE 2 :
De préciser que cette convention engage le Conseil Départemental du Val d'Oise à subventionner les travaux de réhabilitation du gymnase Communal Henri Michel,
ARTICLE 3 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICEE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Enfance, Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de
l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-134 du 22 octobre 2020: Avenant 1 à la convention de subventionnement avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) au titre du Fonds
d'Intervention Régional (FIR)
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE ARTICLE 1 :
De conclure l'avenant 1 à la convention de subventionnement avec l'Agence Régionale de Santé (ARS), représentée par le Directeur Adjoint de l'Offre de Soins, Pierre OUAHNON, dont le siège social est situé Immeuble « Le Millénaire 2 », 35 rue de la Gare, 75 935 PARIS CEDEX 19 permettant la prise en charge financière par l'ARS des intervenants non libéraux
du Centre de Consultations.
ARTICLE 2:
La présente convention prend effet à compter de sa signature et pour une durée de 12 mois.
ARTICLE 3:
Le montant de la prise en charge financière par l'ARS est de 25 820 euros. Cette prise en charge correspond aux rémunérations des intervenants non libéraux réglées par la ville, lARS remboursant ainsi la ville à l'euro près.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-135 du 28 octobre 2020 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec CACEF « Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux — Profil Opérateur »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux — Profil Opérateur » avec l'organisme CACEF SARL dont le siège est situé, ZAC de la Grérie, 60 170 RIBECOURT-DRESLINCOURT.
ARTICLE 2:
La présente convention est établie pour trois agents, la formation aura lieu le 6 novembre 2020 au sein des locaux du CACEF GOUSSAINVILLE, 4 rue Gustave Eiffel.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 250,00 euros TTC par agent, soit 750,00 euros TTC.
ARTICLE 4:
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5:
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-136 du 28 octobre 2020 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec CACEF « R486/R386 CACES PEMP 1B&3B - Recyclage (Cat: 1B -3B)»
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « R486/R386 CACES PEMP 1B83B — Recyclage (Cat : 1B — 3B)» avec ‘organisme CACEF SARL dont le siège est situé, ZAC de la Grérie, 60 170 RIBECOURT-DRESLINCOURT.
16 ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour un agent, la formation aura lieu les 23 et 25 novembre 2020 au sein des locaux du CACEF GOUSSAINVILLE, 4 rue Gustave Eiffel. ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 400,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-137 du 29 octobre 2020 : Convention portant autorisation de tournage et de mise à disposition d'équipements municipaux
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1:
De signer la convention portant autorisation de tournage le 20 octobre 2020 et de mise à disposition des équipements municipaux suivants :
Salle Léo Lagrange (Rotonde)
Gymnase Henri Michel
Article 2 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 3 :
D'imputer la recette au Budget Principal 2020 de la ville.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des services, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-138 du 29 octobre 2020 : Convention portant autorisation de tournage et de mise à disposition d’un équipement municipal
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICELE 1:
De signer la convention portant autorisation de tournage le 29 octobre 2020 et de mise à disposition de l'équipement municipal suivant :
Gymnase Henri Michel
ARTICLE 2 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 3 :
D'imputer la recette au Budget Principal 2020 de la ville. ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des services, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-139 du 02 novembre 2020 : Séjour au ski des jeunes de l'ALSH et du centre d'animation jeunesse — contrat entre la commune de Beaumont sur Oise et l'association la main solidaire
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de réservation avec L'ASSOCIATION LA MAIN SOLIDAIRE domiciliée 2 rue Jules Massenet — 78000 Versailles - pour un montant de 24 250,00 € TTC.
ARTICLE 2 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-421/422 et la recette globale au compte 70632-421/422 du budget VILLE-2021.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Directeur des Ressources, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-140 du 03 novembre 2020 : Cession de tracteur autoporté
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICEÉE 1 :
De céder le véhicule KUBOTA en vue de sa reprise par la société DUPORT 95 - ZAE BAILLET — 15 avenue des Bosquets - 95560 Baillet en France, pour un montant de 2400 €
TTC.
ARTICLE 2:
D'autoriser la sortie du patrimoine communal et de l'actif communal du bien ci-dessus.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-141 du 03 novembre 2020: Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec CACEF « Habilitation électrique B1V B2V »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise.
DÉCIDE ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « Habilitation électrique B1V B2V » avec l'organisme CACEF SARL dont le siège est situé, ZAC de la Grérie, 60 170 RIBECOURT-DRESLINCOURT.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour deux agents, la formation aura lieu les 30 novembre, 1 et 2 décembre 2020 au sein des locaux du CACEF GOUSSAINVILLE, 4 rue Gustave
Eiffel.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 540,00 euros TTC par agent, soit 1 080,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-142 du 03 novembre 2020 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec CACEF « R482 CACES ENG.CHANTIER chargement - Initiale (Cat : C1) »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. ,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « R482 - CACES ENG.CHANTIER Chargement - Initiale (Cat : C1) » avec l'organisme CACEF SARL dont le siège est situé, ZAC de la Grérie, 60 170
RIBECOURT-DRESLINCOURT.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour deux agents, la formation aura lieu les 2, 3 et 4 décembre 2020 au sein des locaux du CACEF GOUSSAINVILLE, 4 rue Gustave Eiffel.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 900,00 euros TTC par agent, soit 1 800,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-143 du 03 novembre 2020: Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec APAVE « Certificat sécurité des spectacles »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. .
DÉCIDE
19 ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « Certificat sécurité des spectacles » avec l'organisme APAVE PARISIENNE SAS dont le siège est situé, 17 rue Salneuve 78 854 PARIS Cedex 17.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour un agent, la formation aura lieu du 08 au 11 décembre 2020, 11 rue Salneuve 75 017 PARIS.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 1032,00 euros TTC.
ARTICLE 4:
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2020-144 du 09 movembre 2020: Avenant 2 à la convention de subventionnement avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR).
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure l'avenant 2 à la convention de subventionnement avec l'Agence Régionale de Santé (ARS), représentée par le Directeur Adjoint de l'Offre de Soins, Pierre OUAHNON, dont le siège social est situé Immeuble « Le Millénaire 2», 35 rue de la Gare, 75 935 PARIS CEDEX 19 permettant de modifier la prise en charge financière consentie par l'ARS du fait de la poursuite de l’activité du Centre ambulatoire COVID.
ARTICLE 2:
Le présent avenant à la convention prend effet à compter de sa signature et pour une durée de 12 mois.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prise en charge financière par l'ARS est de 16 640 euros. Cette prise en charge correspond aux rémunérations des intervenants non libéraux réglées par la ville, l'ARS remboursant ainsi la ville à l'euro près.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur des Ressources, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS :
2020-087 OBJET : COMMANDE PUBLIQUE : DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC - SIEG - ANNEE 2019 : PRESENTATION
Le Conseil municipal,
Décide : Article unique :
De prendre acte du rapport Syndicat Intercommunal de l'Eau et du Gaz pour l'année 2019.
2020-088 OBJET: URBANISME — ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS - REMPLACEMENT DES FENETRES DU LOGEMENT DU GARDIEN DU GYMNASE HENRI MICHEL 9 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC — DECLARATION PREALABLE — AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 24 voix pour, 5 abstentions (M. FOIREST (+2), Mme FERREIRA (+1))
Décide :
Article Unique :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à déposer un dossier de demande de déclaration préalable relatif au changement des menuiseries du logement du gardien du gymnase Henri Michel situé 9, avenue de la Division Leclerc, ainsi que
l'ensemble des actes et documents afférents.
2020-089 OBJET : DOMAINE ET PATRIMOINE - ALIENATIONS - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL A MR FILLIQUET ET MME LE GOFF
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'accepter la cession du lot B pour une superficie de 53 m? (parcelle cadastrée ZC n° 470), au prix de 10€/m? soit un total de 530 € auquel s'ajoutent les frais afférents à la transaction (dépose du réseau d'éclairage public, honoraires du géomètre-expert) représentant un montant de 1 774,02 € qui restent à la charge de l'acquéreur. Le montant total de la transaction s'élève à 2 304,02 €.
De laisser à la charge des acquéreurs tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.
Article 2 :
De Dire que les recettes issues de cette vente seront inscrites au budget de la commune.
Article 3 :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Article 4 :
De Dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
2020-090 OBJET : DOMAINE ET PATRIMOINE — ALIENATIONS - CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL A MR ET MME NEHAD
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité, Décide :
Article 1 :
D’accepter la cession du lot À pour une superficie de 123 m2 (parcelle cadastrée ZC n 469), au prix de 10€/m? soit un total de 1 230€ à laquelle s'ajoutent les frais afférents à la transaction (dépose du réseau d'éclairage public, honoraires du géomètre-expert) représentant un montant de 4 117,05€ qui restent à la charge de l'acquéreur. Le montant total de la transaction s'élève à 5 347,05€.
De laisser à la charge des acquéreurs tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.
°
Article 2 :
De Dire que les recettes issues de cette vente seront inscrites au budget de la commune.
Article 3 :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Article 4 :
De Dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
2020-091 OBJET : DOMAINE ET PATRIMOINE — ALIENATIONS - CESSION D’'UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL A MR ET MME VIVIER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'accepter la cession du lot C pour une superficie de 199 m? (parcelle cadastrée ZC n° 468), au prix de 10 €/m? soit un total de 1 990 € à laquelle s'ajoutent les frais afférents à la transaction (dépose du réseau d'éclairage public, honoraires du géomètre-expert) représentant un montant de 6 660,93 € qui restent à la charge de l'acquéreur. Le montant total de la transaction s'élève à 8 650,93 €.
De laisser à la charge des acquéreurs tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire. Article 2 :
De Dire que les recettes issues de cette vente seront inscrites au budget de la commune.
Article 3 :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Article 4 :
De Dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
2020-092 OBJET: FONCTION PUBLIQUE -— PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T.: CREATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PERMANENT A TEMPS COMPLET
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
Décide :
LL)(ee) Article 1 :
De créer au tableau des effectifs l'emploi d'adjoint technique permanent à temps complet, conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Emploi. | Grade Temps d'emploi | Nombre …_Service Date début no Adjoint technique Temps A compter du Territorial |" ATSEM territorial complet ! Intendance |" 01/01/2021
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2020-093 OBJET: FONCTION PUBLIQUE -— PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T.: CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE _ PRINCIPAL DE 2EME CLASSE PERMANENT_ A TEMPS COMPLET POUR LA RÉGIE VOIRIE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 : De créer au tableau des effectifs l'emploi d'adjoint technique principal de 2°" classe
permanent à temps complet, conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Emploi 7 Grade Temps d'emploi Nombre Date début
Agent de Adjoint technique ue e D ë Temps À compter du Territorial voirie principal de 2£me 1 polyvalent classe complet 01/01/2021
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2020-094 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNEL CONTRACTUEL : RECRUTEMENT D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE PERMANENT A TEMPS COMPLET POUR LE SECTEUR INTENDANCE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article er :
De créer un emploi d'adjoint technique non titulaire permanent, conformément aux tableaux ci-dessous :
Service Date fin Temps Statuts d'emploi Emploi Grade Rémunération | [ Nombre
Maxi : 119me
échelon
1B 412
Contractuel Cuisinière
Adjoint
technique
territorial
IM 368
Mini : ler
échelon
1B 350
IM 327
Permane
nt TC Intendance 01/01/2021
1)Ds Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2020-095 OBJET : FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS: RECRUTEMENT D’ADJOINTS_ TECHNIQUES NON TITULAIRES NON PERMANENTS HORAIRES POUR LE SECTEUR INTENDANCE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créerles emplois d'adjoints techniques non titulaires non permanents horaires, conformément aux tableaux ci-dessous :
Temps Statuts Emploi Grade Rémunération d'emploi Nombre Service Date de début
Maxi : 11ême
Agent échelon
gente | ago [IE Contractuel locaux technique Horaire 2 Intendance | 01/01/2021 territorial Li, z communa Mini : 1er échelon
ux IB 350
IM 327 _]
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2020-096 OBJET : FONCTION PUBLIQUE : PERSONNEL __ CONTRACTUEL _ — CREATION D'UN EMPLOI D’'INGENIEUR TERRITORIAL PERMANENT _ A TEMPS COMPLET SUR UN POSTE DE DIRECTEUR (TRICE) DES SERVICES TECHNIQUES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er:
De créer au tableau des effectifs l'emploi d'ingénieur territorial permanent à temps complet
conformément au tableau ci-dessous :
: n TT Temps Nomb » DT Statut . Emploi Grade _ Rémunération [ d'emploi | _re Date début
Maxi : 10ÿme
; échelon IB
Directeur des | hénieur 821/1M 673 Temps À compter
Contractuel services territorial Mini : 49° complet 1 du techniques échelon IB 444/ 01/12/2020
nn IM 390 j
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville. 2020-097 OBJET: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour, 1 contre (M. RENOU), 5 abstentions (M. FOIREST (+2), Mme FERREIRA
(+1)),
Décide :
Article unique :
D'adopter le règlement intérieur du Conseil municipal, joint à la présente délibération.
2020-098 OBJET : FINANCES LOCALES — FISCALITE : TAXE D’AMENAGEMENT - FIXATION DU TAUX
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour, 5 contres (M. FOIREST (+2), Mme FERREIRA (+1)), 1 abstention (M. RENOU),
Décide :
Article 1 :
De fixer le taux de la taxe d'aménagement à 5 % sur l'ensemble du territoire communal à l'exception des secteurs précisés dans la délibération fixant la majoration de la taxe
d'aménagement.
Article 2 :
La présente délibération est reconduite de plein droit annuellement.
Article 3 :
D'imputer la recette au budget sur le compte 10223.
2020-099 OBJET : FINANCES LOCALES — FISCALITE : TAXE D’AMENAGEMENT : FIXATION DE LA MAJORATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour, 5 contres (M. FOIREST (+2), Mme FERREIRA (+1), 1 abstention (M. RENOU),
Décide :
Article 1 :
D'instituer sur les secteurs délimités au plan annexé à la présente délibération une majoration du taux de la taxe d'aménagement à hauteur de 15 %.
Article 2 :
La présente délibération est reconduite de plein droit annuellement.
Article 3 :
D'imputer la recette au budget sur le compte 10223.
19Ca 2020-100 OBJET: FINANCES EOCALES - DIVERS- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS DES AGENTS: BUDGET CINEMA LE BEAUMONT PALACE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De prendre en charge en charge à compter du 01% décembre 2020 les frais de repas revalorisés, comme suit :
FRAIS DE REPAS
17.50€
Article 2 :
De Dire que les dépenses seront inscrites au budget primitif du Cinéma le Beaumont- Palace.
2020-101 OBJET : FINANCES LOCALES - DIVERS - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS DES AGENTS : BUDGET VILLE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De prendre en charge à compter du 01* décembre 2020 les frais de repas revalorisés des agents et des élus de la collectivité, comme suit :
FRAIS DE REPAS
17.50€
Article 2 :
De Dire que les dépenses seront inscrites au budget primitif du budget Ville.
2020-102 OBJET: DOMAINE DE COMPETENCE PAR THEME — AIDE SOCIALE ET SANTE: SIGNATURE DE LA CHARTE _« BIEN VIEILLIR DANS LE VAL-D'OISE »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
D’approuver la charte "Bien Vieillir en Val-d'Oise". Article 2 :
De porter cette charte à la connaissance des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal Action Sociale de la ville de Beaumont-sur-Oise.
Article 3 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite charte et tout document afférent à cette
dernière.
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L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question posée, la séance est levée à
20 heures 15 minutes.
Le Maire
Jean-Michel APARI