Compte-Rendu - cr 10 10

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Compte-Rendu - cr 10 10 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Blâmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 10)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, Commune de Blâmont – Séance du 10 octobre 2016 à 20h30

Commune de BLÂMONT

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 octobre 2016 à 20h30

Présents : MEURANT Thierry, Maire, NITTING Samuel, VAILLANT Danielle, CHANÉ Isabelle, Adjoints, RENARD Christophe, TIHA Pascal, OZBEK Selda, GRASSIEN Philippe, JAMBOIS Guy, DUSSAUSSOIS Yvette, VILLA Jean-Marc, Conseillers Municipaux

Absents excusés : LECERF Pascal ayant donné procuration à NITTING Samuel, MARTIN Emeline ayant donné procuration à RENARD Christophe, FORINI Evelyne ayant donné procuration à VAILLANT Danielle, GROSJEAN Emmanuelle ayant donné procuration à CHANÉ Isabelle.

Ouverture de la séance à 20h30

- Désignation du Secrétaire de séance : NITTING Samuel

1 – Approbation des comptes rendus :

- du 30 septembre 2016 : une erreur figure sur le compte rendu, en informations et questions diverses : il ne s’agit pas de la foire du 1er Mai mais bien de la Fête du 5 Octobre 2016 - du 04 octobre 2016

Le conseil, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 voix contre, les comptes rendus du 30 septembre 2016 et du 04 octobre 2016 sont approuvés.

2- Délégations du conseil municipal au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT.

8 de ces délégations sont proposées.

Une question s’est posée sur le point n°15 (Délégation d’exercer au nom de la Commune le droit de préemption): le montant maximum proposé de 5000 € est-il assez élevé ? Après un tour de table, le conseil municipal a décidé de conserver ce montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité des présents

Que Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal : (Note : les numéros figurant devant les délégations sont les numéros de la liste prévue par la CGCT)

- Point 4 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 5 000 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- Point 5 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

- Point 6 : De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes - Point 8 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - Point 9 : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - Point 11 : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

- Point 15 : D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption d’un montant inférieur à 5 000€ définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

- Point 16 : D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.

3- Représentations obligatoires : vote des membres

!1Commune de Blâmont – Séance du 10 octobre 2016 à 20h30

3-1. Centre Communal d’action social (C.C.A.S)

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les représentants du conseil au sein de centre communal d’action sociale,

Monsieur Thierry MEURANT étant membre de droit et Président du CCAS, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants après un vote à bulletin secret de liste et sans panachage ni vote préférentiel :

CHANÉ Isabelle 12 voix, élue

LECERF Pascal 12 voix, élu

TIHA Pascal 12 voix, élu

GRASSIEN Philippe 12 voix, élu

Votes nuls 3 voix

3-2. Syndicat des eaux de Blâmont

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les statuts du syndicat des eaux auxquels la commune à adhérer

Considérant que la commune doit désigner par un vote, ses délégués ou ses représentants Nomme au Syndicat des eaux de Blâmont :

Titulaires : Suppléant :

MEURANT Thierry 14 voix, élu LECERF Pascal : 13 voix, élu

NITTING Samuel 13 voix, élu VILLA Jean-Marc : 1 voix

JAMBOIS Guy 3 voix MEURANT Thierry : 1 voix

3-3. Conseil d’administration du Collège

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les statuts des différents syndicats et groupements auxquels la commune à adhérer Considérant que la commune doit désigner par un vote, ses délégués ou ses représentants Nomme au sein du conseil d’administration du Collège :

Titulaire : Suppléant :

VAILLANT Danielle 12 voix, élue RENARD Christophe 12 voix, élu

3-4. Syndicat intercommunal scolaire (SIS)

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les statuts du syndicat intercommunal scolaire auxquels la commune à adhérer

Considérant que la commune doit désigner par un vote, ses délégués ou ses représentants Nomme au Syndicat intercommunal scolaire :

Titulaires : Suppléant :

RENARD Christophe 14 voix, élu TIHA Pascal 13 voix, élu

VAILLANT Danielle 12 voix, élue JAMBOIS Guy 1 voix

DUSSAUSSOIS Yvette 2 voix

4- Commissions municipales

Le Maire rappelle qu’il est membre de droit de chacune des commissions. Certaines commissions seront ouvertes et complétées par des comités consultatifs.

4-1. Commission des finances

Le Conseil,

Après avoir fixé (à l’unanimité) à 6 le nombre de membres qui composeront la Commission des finances, désigne :

CHANÉ Isabelle 15 voix, élue

FORINI Evelyne 14 voix, élue

NITTING Samuel 14 voix, élu

OZBEK Selda 14 voix, élue

RENARD Christophe 14 voix, élu

VAILLANT Danielle 12 voix, élue

JAMBOIS Guy 3 voix

VILLA Jean-Marc 3 voix

pour faire partie de cette commission.

!2Commune de Blâmont – Séance du 10 octobre 2016 à 20h30

4-2. Commission économie et tourisme

Cette commission sera ouverte et complétée par un comité consultatif.

Plusieurs conseillers se sont portés volontaires à intégrer cette commission : TIHA Pascal, LECERF Pascal, NITTING Samuel, GRASSIEN Philippe

4-3. Pole travaux et patrimoine

Le Maire propose que le responsable des commissions du pôle soit autorisé à désigner des membres extérieurs à cette commission, qui sera un comité consultatif.

A 12 voix pour, et 3 voix contre, le conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte que le responsable du pôle : Monsieur NITTING Samuel, désigne des membres extérieurs.

4-3-1. Commission bâtiments

Le Conseil,

Après avoir fixé (à 14 voix pour et 1 abstention) à 4 le nombre de membres qui composeront la Commission bâtiments, désigne :

NITTING Samuel 15 voix, élu

RENARD Christophe 15 voix, élu

GRASSIEN Philippe 14 voix, élu

TIHA Pascal 13 voix, élu

JAMBOIS Guy 3 voix

pour faire partie de cette commission.

4-3-2. Commission Voirie

Le Conseil,

Après avoir fixé (à 14 voix pour et 1 abstention) à 4 le nombre de membres qui composeront la Commission Voirie, désigne :

NITTING Samuel 14 voix, élu

RENARD Christophe 14 voix, élu

GRASSIEN Philippe 14 voix, élu

TIHA Pascal 13 voix, élu

JAMBOIS Guy 3 voix

VILLA Jean-Marc 1 voix

OZBEK Selda 1 voix

pour faire partie de cette commission.

4-3-3. Commission urbanisme et habitat

Le Conseil,

Après avoir fixé (à l’unanimité) à 4 le nombre de membres qui composeront la Commission urbanisme et habitat, désigne :

NITTING Samuel 14 voix, élu

RENARD Christophe 13 voix, élu

GRASSIEN Philippe 14 voix, élu

TIHA Pascal 13 voix, élu

JAMBOIS Guy 3 voix

MEURANT Thierry 1 voix

OZBEK Selda 2 voix

pour faire partie de cette commission.

4-3-4. Commission Foret Communale

Le Conseil,

Après avoir fixé (à l’unanimité) à 4 le nombre de membres qui composeront la Commission Forêt Communale, désigne :

NITTING Samuel 15 voix, élu

RENARD Christophe 14 voix, élu

GRASSIEN Philippe 13 voix, élu

TIHA Pascal 13 voix, élu

!3Commune de Blâmont – Séance du 10 octobre 2016 à 20h30

VILLA Jean-Marc 3 voix

OZBEK Selda 1 voix

pour faire partie de cette commission.

4-4. Pole Cadre de vie

Le Maire propose que le responsable des commissions du pôle soit autorisé à désigner des membres extérieurs à cette commission, qui sera un comité consultatif.

A 12 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre, le conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte que le responsable du pôle : Madame VAILLANT Danielle, désigne des membres extérieurs.

4-4.1. Commission communication

Cette commission sera ouverte et complétée par un comité consultatif.

Plusieurs conseillers se sont portés volontaire à intégrer cette commission : FORINI Evelyne, GROSJEAN Emmanuelle, CHANE Isabelle, OZBEK Selda.

4-4.2. Commission animations

Le Conseil,

Après avoir fixé (à 14 voix pour et 1 voix contre) à 4 le nombre de membres qui composeront la Commission animations, désigne :

VAILLANT Danielle

OZBEK Selda

RENARD Christophe

TIHA Pascal

pour faire partie de cette commission.

4-4.3. Commission Culture et Cinéma

Le Conseil,

Après avoir fixé (à 14 voix pour et 1 voix contre) à 4 le nombre de membres qui composeront la Commission culture et cinéma, désigne :

VAILLANT Danielle

OZBEK Selda

GRASSIEN Philippe

LECERF Pascal

pour faire partie de cette commission.

4-4.4. Commission Environnement et Fleurissement

Le Conseil,

Après avoir fixé (à l’unanimité) à 4 le nombre de membres qui composeront la Commission environnement et fleurissement, désigne :

VAILLANT Danielle

CHANE Isabelle

FORINI Evelyne

TIHA Pascal

pour faire partie de cette commission.

5- Modalité d’élections de la Commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire propose que les membres de la Commission d’Appel d’offres soient élus lors du prochain conseil Municipal. Il souhaite notamment que les candidats donnent leur candidature 24 heures à l’avance. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 voix contre accepte ces modalités.

6- Modification des statuts du Syndicat Scolaire du Blanc-Mont

Le syndicat Scolaire du Blanc-Mont a modifié ses statuts par une délibération en date du 14 septembre 2016. La modification porte sur l’article 1 et notamment le point dénommé : les déplacements scolaires et extra-scolaire. Monsieur le Maire fait lecture de l’article modifié.

Le syndicat demande à chacune des Communes membres de délibérer au sujet de cette modification. Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal approuve la modification et valide le texte proposé.

Informations et questions diverses :

!4Commune de Blâmont – Séance du 10 octobre 2016 à 20h30

- La Poste : Une première proposition sur les horaires de la Poste avait été proposée. Celle-ci aboutissait à une fermeture du bureau de poste la journée du lundi. Le seul bureau de Poste ouvert à proximité aurait été à Cirey/Vezouze. Après un rendez-vous en Mairie avec Monsieur LA ROCCA, délégué aux relations territoriales de Meurthe et Moselle. Il a été convenu que le bureau de Poste serait ouvert le lundi matin. - 3H santé : une question a été posée à Madame CHANE afin de connaitre le contenu de la dernière réunion du conseil de surveillance de 3H santé.

Fin de la séance à 22h40

Le Maire,

Thierry MEURANT

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