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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 398 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 398 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2023-398
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
ARS / Département des établissements de santé
78-2023-12-12-00004 - ARRETE COMPOSITION CS DU CH DE PLAISIR DU 12
(3 pages) Page 3
78-2023-12-12-00003 - Arreté de composition CS HOUDAN 12 (3 pages) Page 7
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2023-12-12-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté d'autorisation
de dérogation au principe du repos dominical n° 78-2023-01-03-00003 des
salariés de l'association OPTIMA (2 pages) Page 11
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les collectivités
locales et de la réglementation
78-2023-12-12-00002 - SKM_C250i23121215370 (2 pages) Page 14
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2023-12-08-00010 - Arrêté portant autorisation d'occupation du
domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice depuis le quai Aristide Briand à
Triel-sur-Seine (4 pages) Page 17
2 ARS
78-2023-12-12-00004
ARRETE COMPOSITION CS DU CH DE PLAISIR
DU 12
ARS - 78-2023-12-12-00004 - ARRETE COMPOSITION CS DU CH DE PLAISIR DU 12 3 E 3
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇA ISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté lle-de-France
Égalité
Fraternité
8
23*“/8-0056 Arrêté n°
modifiant la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Plaisir
LA DIRECTRICE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n° DS 2022/093 du 30 novembre 2022 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 23-78-015 de l'agence Régionale de Santé d'Ile-de-France en date du 27 mars 2023 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Plaisir ;
Vu le procès-verbal d'élection de la Commission Médicale d'Etablissement, en date du 7 décembre 2023, désignant le Docteur Agnès THORN pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Plaisir en remplacement de Madame le Docteur Sandrine MAMAN ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines, en date du 12 décembre 2023, pour la désignation de Monsieur Philippe DEÉLAPLANCHE, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Plaisir en qualité de représentant des usagers en remplacement de Madame Cécile PENASSE ;
Sur proposition de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°’: La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Plaisir est modifiée ainsi qu'il suit :
Représentants du personnel médical et non médical :
- Madame le Docteur Agnès THORN et Madame le Docteur Marion POSTEL-VINAY,
représentants de la Commission Médicale d'Etablissement
Personnalités qualifiées:
- Monsieur Jean-Joseph PACHERIE (UDAF), Madame Sylvie FOURNIER (France
Alzheimer) et Monsieur Philippe DELAPLANCHE (UNAFAM), représentants des usagers
désignés par le Préfet des Yvelines
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Plaisir est rappelée dans l’annexe jointe au présent arrêté.
1/3
ARS - 78-2023-12-12-00004 - ARRETE COMPOSITION CS DU CH DE PLAISIR DU 12 4 E =
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé Liberté Ile-de-France Égalité
Fraternité
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs
de la Préfecture des Yvelines.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
1 2 DEC, 2023
Agence RébRirà ais-Btestéale-de-France
Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines
N, — »
Simon KIEFFER
143, boulevard de la Reine
78000 VERSAILLES
Tél : 01.30.97.73.00
www.iledefrance.ars.sante.fr
213
ARS - 78-2023-12-12-00004 - ARRETE COMPOSITION CS DU CH DE PLAISIR DU 12 5 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Egalité
Fraternité
ANNEXE
COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
DU CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- _ Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER, Maire de la Commune de Plaisir
- Monsieur Christophe BELLENGER et Madame Adeline GUILLEUX représentants de la
Communauté d'Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines
- Monsieur Bertrand COQUARD, représentant du Président du Conseil Départemental, et
Madame Sonia BRAU, représentant du Conseil Départemental
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Madame Adeline ROBINEAU-SAVAULT, représentant de la commission de soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- Madame le Docteur Agnès THORN et Madame le Docteur Marion POSTEL-VINAY,
représentants de la Commission Médicale d'Etablissement
- Madame Valérie LOUIS et Monsieur Hervé FRANCOIS, représentants désignés par les
organisations syndicales
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Madame Beate MUNSTER et Madame Claude FINKELSTEIN, personnalités qualifiées
désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.
- Monsieur Jean-Joseph PACHERIE (UDAF), Madame Sylvie FOURNIER (France
Alzheimer) et Monsieur Philippe DELAPLANCHE (UNAFAM), représentants des usagers
désignés par le Préfet des Yvelines
143, boulevard de la Reine
78000 VERSAILLES
Tél : 01.30.97.73.00
www.iledefrance.ars.sante.fr
313
ARS - 78-2023-12-12-00004 - ARRETE COMPOSITION CS DU CH DE PLAISIR DU 12 6 ARS
78-2023-12-12-00003
Arreté de composition CS HOUDAN 12
ARS - 78-2023-12-12-00003 - Arreté de composition CS HOUDAN 12 7 E =
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France
Egalité 5 es Fraternité :
ansén 23-78-0055 < 3
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance de l’Hôpital de Proximité de Houdan
LA DIRECTRICE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-65, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143- 12;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n° DS 2022/093 du 30 novembre 2022 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines ;
Vu procès-verbal de la séance de la Commission Médicale d'Etablissement en date du 22 novembre 2021 désignant les représentants de la commission au sein du Conseil de Surveillance de l'établissement ;
Vu le procès-verbal de la séance du Comité Social d'Etablissement en date du 17 janvier 2023, désignant les représentants du personnel au sein du Conseil de Surveillance de l'établissement ;
Vu le courrier électronique du 20 octobre 2023 émanant de l'Hôpital de Proximité de Houdan, informant de la désignation des représentants des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé des Yvelines, en date du 8 novembre 2023, pour la désignation de Monsieur LE GOAZIOU Bernard, pour siéger au conseil de surveillance de l'Hôpital de Proximité de Houdan en qualité de personnalité qualifiée ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines, en date du 16 novembre 2023, pour la désignation de Monsieur OLES Christian, pour siéger au conseil de surveillance de l'Hôpital de Proximité de Houdan en qualité de représentant des usagers ;
Vu le courrier en date du 11 décembre 2023 émanant de l'hôpital de Proximité de Houdan, informant de l'absence de CSIRMT au sein de l'établissement, faute de candidat ;
Sur proposition de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé ;
ARRÈÊTE :
Article 1°" : La composition du conseil de surveillance de l'Hôpital de Proximité de Houdan est fixée ainsi qu'il
suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Marie TETART, Maire
- Monsieur Jean-Michel VERPLAETSE, représentant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre Communauté de Communes du Pays Houdanais - Madame Josette JEAN, représentant le Président du conseil départemental du département des Yvelines
143, Boulevard de la Reine
78007 — Versailles cedex
Tél : 01 30 97 73 00
www.iledefrance.ars.sante.fr
ARS - 78-2023-12-12-00003 - Arreté de composition CS HOUDAN 12 8 2° en qualité de représentant du personnel :
- Non désigné, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques - Madame le Docteur Mariama BARRY, représentant de la commission médicale d'établissement - Monsieur Lucas LE HETET, représentant désigné par les organisations syndicales
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Monsieur Bernard LE GOAZIOU, personnalité qualifiée désignée par la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
- Monsieur Christian OLES, représentant des usagers désigné par le Préfet des Yvelines
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3: La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 4 2 DEC. 2023
Agence Régionale déSanté Ile-de-France
Directeur de TrBélégation départementale des Yvelines
Simon KIEFFER
ARS - 78-2023-12-12-00003 - Arreté de composition CS HOUDAN 12 9 Annexe
Composition du conseil de surveillance de l'Hôpital de Proximité de Houdan
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Marie TETART, Maire
- Monsieur Jean-Michel VERPLAETSE, représentant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre Communauté de Communes du Pays Houdanais - Madame Josette JEAN, représentant le Président du conseil départemental du département des Yvelines
2° en qualité de représentant du personnel :
- Non désigné, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques - Madame le Docteur Mariama BARRY, représentant de la commission médicale d'établissement - Monsieur Lucas LE HETET, représentant désigné par les organisations syndicales
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Monsieur Bernard LE GOAZIOU, personnalité qualifiée désignée par la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
- Monsieur Christian OLES, représentant des usagers désigné par le Préfet des Yvelines
ARS - 78-2023-12-12-00003 - Arreté de composition CS HOUDAN 12 10 Préfecture des Yvelines
78-2023-12-12-00001
Arrêté portant abrogation de l'arrêté
d'autorisation de dérogation au principe du
repos dominical n° 78-2023-01-03-00003 des
salariés de l'association OPTIMA
Préfecture des Yvelines - 78-2023-12-12-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté d'autorisation de dérogation au principe du repos dominical n° 78-2023-01-03-00003 des salariés de l'association OPTIMA 11 :
EE é «
PREFET Direction de la réglementation
DES YVELINES et des collectivités territoriales
Liberté Bureau de la réglementation générale Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ D'AUTORISATION
DE DÉROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL N° 78-2023-01-03-00003 DES SALARIÉS DE L'ASSOCIATION OPTIMA
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d‘honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 et L.3132-25-3 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° 78-2023:01-03-00003 du 3 janvier 2023 portant autorisation de dérogation au prin- cipe du repos dominiëal pour une durée de 3 ans, délivré à l'association OPTIMA sise 4 rue de Saint- Quentin à Paris (75), afin de permettre aux salariés concernés de travailler le dimanche dans le cadre d’un marché avec Île-de-France Mobilité pour la mise en place d’un service d'information, de communication et de médiation de proximité auprès des riverains, des entreprises et des usagers lors des travaux du Tram 13 entre Versailles et Achères ;
Considérant que la durée de cette autorisation était conditionnée à l'envoi d'un accord d'entre- prise modifié, dans un délai de six mois à compter du 3 janvier 2023, intégrant toutes les contrepar- ties sociales accordées aux salariés privés du repos dominical, prévues à l'article L.3132-25-3 du code du travail;
Considérant le courrier d'information en recommandé avec avis de réception du 3 janvier 2023, adressé au directeur général de l'association OPTIMA pour l'informer, qu'à défaut de régulariser sa situation dans le délai requis, la durée de l'autorisation serait réduite à un an;
Considérant que le courrier a été notifié le 9 janvier 2023 à son destinatire ;
Considérant le courriel de relance adressé à l'association OPTIMA en date du 20 novembre 2023 :
Considérant la réponse de l'association OPTIMA par courriel du 29 novembre 2023, relevant son impossibilité de finaliser un avenant à son accord d'entreprise dans le délai requis ;
Sur proposition du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1°’: L'arrêté n° 78-2023-01-03-00003 du 3 janvier 2023, portant autorisation de dérogation au
principe du repos dominical délivré à l'association OPTIMA sise 4 rue de Saint-Quentin à Paris (75), pour une durée de 3 ans à compter du 3 janvier 2023, est abrogé à compter du 3 janvier 2024.
Tél : 01.39.49.78.00
Mél : pref-repos-dominical@yvelines.gouv.fr
Adresse :1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2023-12-12-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté d'autorisation de dérogation au principe du repos dominical n° 78-2023-01-03-00003 des salariés de l'association OPTIMA 12 Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yve- lines. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ ou d’un recours hiérarchique (ministre du travail - DGT - 39 - 43 Quai André Citroën — 75015 Paris).
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le préfet des Yvelines, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au demandeur, aux maires des communes figurant sur le tracé de la ligne du Tram 13 entre Versailles et Achères, ainsi qu'aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) dont les communes sont membres.
Versailles, le 12 DEC. 2023
Le préfet,
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2023-12-12-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté d'autorisation de dérogation au principe du repos dominical n° 78-2023-01-03-00003 des salariés de l'association OPTIMA 13 Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2023-12-12-00002
SKM_C250i23121215370
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-12-12-00002 - SKM_C250i23121215370 14 E Sous-préfecture de Rambouillet
PRÉFET Bureau de l’Animation Territoriale
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
NEAUPHLE LE VIEUX
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.T1;
Vu l'arrêté préfectoral n°79-2023-06-28-00008 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à Madame Florence GHILBERT, Sous-Préfète de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune de NEAUPHLE LE VIEUX;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de NEAUPHLE LE VIEUX est une commune de moins de 1000 habitants;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Rambouillet ;
Arrête
Article 1° :
L'arrêté n°78-2023-11-03-00004 du 3 novembre 2023 est abrogé.
Article 2 :
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Véronique GHERARDINI Jérôme MOUQUET
Délégué de l'administration Yvette MAIREL Martine FANGUIN
Délégué du président du Anne-Marie CHARBY tribunal judiciaire ép CHABANNES Jean-Pierre JUILLOT
SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET
82 rue du Général de Gaulle 78 514 Rambouillet cedex
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-12-12-00002 - SKM_C250i23121215370 15 Article 3 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 4 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de signature.
Article 5 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 6 :
La Sous-préfète de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de NEAUPHLE LE VIEUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
bauillet, le 2 DEC, 2023
bouillet TX La Sous-Préfète
Florëénce GHILBERT
SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET
82 rue du Général de Gaulle 78 514 Rambouillet cedex
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-12-12-00002 - SKM_C250i23121215370 16 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-08-00010
Arrêté portant autorisation d'occupation du
domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice
depuis le quai Aristide Briand à Triel-sur-Seine
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-08-00010 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice depuis le quai Aristide Briand à Triel-sur-Seine 17 PRÉFET | _ Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
DES YVELINES tr TE Bureau de la Sécurité Intérieuré
Égalité… =. ee Freteréité
ARRÊTÉ
portant autorisation d'occupation du domaine fluvial
pour le tir d’un feu d'artifice depuis le quai Aristide Briand à Triel-sur-Seine
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R.4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de la navigation intérieure,
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France,
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,
Vu les avis à la batellerie, en cours, consultables sur le site internet www.bassindelaseine.vnf.fr
à la rubrique réglementation fluviale.
+ Vu l'arrêté préfectoral du 11
septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Jehan-Eric Winckler, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,
Vu la demande du 07 novembre 2023, présentée par Monsieur le Maire de Triel-sur-Seine,
Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 16 novembre 2023,
Vu l'avis de la Brigade fluviale en date du 25 novembre 2023,
VU le récépissé de déclaration d’un feu d'artifice du 06 décembre 2023.
Arrête :
ARTICLE 1° : Autorisation d’occupation du domaine public fluvial géré par Voies Navigables
de France
Le périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d'artifice depuis le quai Aristide Briand, au niveau du PK 85,300, impacte la Seine, qui doit de ce fait être neutralisée du PK 85,000 (pont de Triel) au PK 85,600, pendant le tir du feu.
L'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau, au niveau du P.K. 85,300 le 10 février 2024 de 21h00 à 22h00.
TEL : 01.80.61.34.13
Mel : pref-spsgl-manifestations@yvelines.gouv.fr
01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-08-00010 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice depuis le quai Aristide Briand à Triel-sur-Seine 18 est
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-08-00010 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice depuis le quai Aristide Briand à Triel-sur-Seine 19 et de l’informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais témps. :
ARTICLE 6 : Responsabilité - Assurancei . .
-L'organisateur ‘est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux “Usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
A ce titre, la manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans
limitation, d'une part, les risques encourus. par les participants et les tiers ainsi que les: dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité. |
ARTICLE 7 : Publication des mesures temporaires de Police
Les mesures temporaires de police prescrites par le Sous-préfet pour encadrer la présente manifestation nautique seront publiées par Voies Navigables de France par voie d'avis à la batellerie afin d'avertir les bateliers et les usagers de la voie d'eau.
ARTICLE 8 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa réception.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux après de mes services ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou des Outre-mer.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 9 :
- Monsieur le Maire de Triel-sur-Seine,
- Madame là Commissaire Divisionnaire, Cheffe de la Circonscription de Conflans-Sainte- Honorine,
- Monsieur le Commandant de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine, - Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Boucles de Seine.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et sera notifié à l'organisateur.
Fait à Saint-Germain-En-Laye, le ( 8 DEC, 2023
Pour le Préfet, et par délégation,
TEL: 01.30.61.34.13
Mel : pref-spsgl-manifestations@yvelines.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-08-00010 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice depuis le quai Aristide Briand à Triel-sur-Seine 20 cr
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-08-00010 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice depuis le quai Aristide Briand à Triel-sur-Seine 21