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Procès Verbal - PV 18 09 2024 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 09 2024 compressed)
Thèmes du document : Tourisme, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
des
Alpes-
République
Française
de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
18
septembre
2024
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-huit
septembre
l'assemblée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Isabelle
DELAMARE
Présents
:9
Sont
présents
:
Christophe
PIN,
Isabelle
COLLOMP,
Nicolas
POUDROUX,
Isabelle
DELAMARE,
Philippe
GUILLEMANT,
Jocelyne
Votants
:12
OGER,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Jean-Pierre
HOSTACHY
Représentés
:
Jean-Paul
COMTE
par
Rocca
BELLOMO,
Olivier
ORS
par
Isabelle
DELAMARE,
Emmanuelle
MARTIN
par
Jean-Pierre
HOSTACHY
Excuses
:
Absents
:
Mélanie
GAILLARD,
Raphael
PIERRET,
Michèle
SENEQUIER
Secrétaire
de
séance
:
Rocca
BELLOMO
Madame
DELAMARE
Isabelle
1ère
adjointe
au
maire
informe
les
membres
présents
que
par
suite
de
l'hospitalisation
en
urgence
de
Monsieur
COMTE
Jean-Paul,
le
Maire,
c'est
elle
qui
assurera
la
présidence
de
séance
en
tant
que
1ère
adjointe.
Madame
DELAMARE
Isabelle
informe
l'assemblée
que
trois
procurations
sont
en
sa
possession
à
savoir
celles
de
Mr
COMTE
Jean
Paul,
de
Mr
ORS
Olivier
et
de
Mme
MARTIN
Emmanuelle.
Madame
DELAMARE
Isabelle
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
18h05.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Rocca
BELLOMO
est
désignée
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AOÛT
2024
Mme
DELAMARE
Isabelle
demande
aux
membres
de
l'assemblée
si
le
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
en
date
8
Août
2024
soulève
des
observations.
Aucune
observation
n'est
formulée.
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
08
Août
2024,
Vote : Pour :
10
Contre
: 2 (Mr
HOSTACHY-
Mme
MARTIN)
Abstention
: 0
AIDE
AUX
ACTIVITÉS
EXTRASCOLAIRES
POUR
LES
ENFANTS
DE
MALLEMOISSON
Rapporteur
: DELAMARE
Isabelle
Le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
les
aides
aux
activités
extrascolaires
pour
l'année
2024-
2025. Il est
décidé
de
maintenir
la somme
attribuée
pour
les
aides
aux
activités
extrascolaires
à 30€
par
enfant. Les
ayants
droits sont
les enfants
de
Mallemoisson
qui
ouvrent
droit à l'allocation
de
rentrée
scolaire
jusqu'à
18
ans.
Les
aides
aux
activités
extra
scolaires
seront
versées
sur
l'exercice
budgétaire
en
cours,
les demandes
devront
donc
être
déposées
avant
le 01/12/2024
Ouï
cet exposé
et Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
: .
Décide
de
renouveler
les
aides
aux
activités
extrascolaires
pour
l'année
2024-2025.
Vote : Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Madame
DELAMARE
Isabelle
informe
les
membres
du
conseil
que
les
dossiers
de
demande
de
subventions
sont
à
leur
disposition
et
peuvent
être
consultés.
SUBVENTION
2024
A
L'ASSOCIATION
ADSB
DUYES
BLEONE
Rapporteur
: Isabelle
DELAMARE
Madame
DELAMARE
Isabelle
explique
que
la somme
proposée
a
été
faite
compte
tenu
des
actions
faites
par
l'association,
elle
propose
l'attribution
de
500,00
€
Monsieur
HOSTACHY
demande
si c'est ce
qui
a
été
demandé.
Madame
DELAMARE
Isabelle
répond
dans
l'affirmative
et
propose
de
passer
au
vote.
Le conseil municipal
fixe comme suit la
subvention
attribuée à
l'association :
Association
Montant
2024
attribué
ADSB
DUYES
BLÉONE
500
€
Ouï
cet
exposé
et Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
+
Décide
d'attribuer
à
l'association
la somme
de
500.00
€.
Vote : Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
SUBVENTION
2024
A
L'ASSOCIATION
LE
GRILLON
BUISSONNIER
Rapporteur
: Isabelle
DELAMARE
Le
conseil
municipal
fixe comme
suit
la subvention
attribuée
à l'association
:
Association
Montant
2024
attribué
LE
GRILLON
BUISSONNIER
800
€
Ouï
cet
exposé
et Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
°_
Décide
d'attribuer
à l'association
la somme
de
800.00
€.
Vote
:
Pour
: 12
Contre
: 0 Abstention
: O
Madame
DELAMARE
Isabelle
indique
que
cette
association
a
beaucoup
de
créneaux
et
beaucoup
d'adhérents. SUBVENTION
2024
A
L'ASSOCIATION
OISDB
Rapporteur
:Isabelle
DELAMARE
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à
l'association
:
Madame
DELAMARE
Isabelle
précise
que
la
subvention
à
l'OISDB
est
constituée
d'une
part
de
la
subvention
communale
de
600.00
€
et
d'autre
part
de
la
compensation
de
Provence
Alpes
Agglomération
de
1546.00
€.
Association
Montant
2024
attribué
OISDB
2146.00
€
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
+
Décide
d'attribuer
à
l'association
la
somme
de
2146.00
€.
Vote
:
Pour
:12
Contre
: 0
Abstention
: 0
SUBVENTION
2024
À
L'ASSOCIATION
COMITÉ
DES
FÊTES
Rapporteur
:Isabelle
DELAMARE
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à
l'association
:
Association
Montant
2024
attribué
COMITE
DES
FETES
1250€
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
+
Décide
d'attribuer
à
l'association
la
somme
de
1250.00
€.
Une
1ère
proposition
de
vote
à
1000€
a été
faite
et
votée.
Mr
HOSTACHY
demande
à voir
le
dossier
et
fait
remarquer
que
la
nouvelle
équipe
n'a
pas
beaucoup
de
finances
pour
démarrer
et
que
l'on
pourrait
faire
un
effort
financier
en
attribuant
1250€.
Mme
DELAMARE
Isabelle
explique
qu'en
2023
il
avait
été
attribué
1650€
du
fait
que
les
activités
"TRAIL"
avaient
été
intégrées
aux
activités
du
comité
des
fêtes.
Cette
année
l'association
"TRAIL"
formule
une
demande
de
subvention
individuelle.
Mr
HOSTACHY
indique
que
si
les
années
antérieures
il n'avait pas
voté
pour
l'attribution
de
subvention
au
comité
de
fêtes
c'était
du
fait
que
la
trésorerie
de
l'association
était
élevée. Mme
DELAMARE
Isabelle
demande
si
on
veut
modifier
le
montant
de
l'attribution
ou
si
on
reste
sur
la
base
de
1000€.
Un
vote
pour
une
attribution
à
1250€
est
proposé
Vote
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
:
Mme
BELLOMO,
Mr
COMTE
ne
prennent
pas
part
en
vote.
SUBVENTION
2024
A
L'ASSOCIATION
LES
JOYEUX
GRILLONS
Rapporteur
:Isabelle
DELAMARE
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à
l'association
:
Association
Montant
2024
attribué
LES
JOYEUX
GRILLONS
1000€
Ouï
cet
exposé
et Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
+ _
Décide
d'attribuer
à
l'association
la somme
de
1000.00
€.
Vote
:
Pour
: ii
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mme
NEVIERE
ne
prend
pas
part
au
vote,
SUBVENTION
2024
A
L'ASSOCIATION
AMICALE
DE
LA
MEDIATHEQUE
Rapporteur
: Isabelle
DELAMARE
Mme
DELAMARE
Isabelle
signale
que
l'association
fait
beaucoup
d'expositions,
de
rencontres
artistiques
et
propose
l'attribution
de
350€.
Un
premier
vote
a
lieu
sur
la
base
de
350€
mais
le
montant
est
voté
à
nouveau
suite
à
la
diminution
de
la
proposition
d'attribution
à
l'association
des
jardins
partagés.
Mr
HOSTACHY
demande
pourquoi
on
ne
leur
donne
pas
ce
qu'elle
demande.
Mr
PIN
demande
pourquoi
ils
demandent
500€.
Mme
GERACE
dit
que
peut-être
ont-ils
des
projets.
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à
l'association
:
Association
Montant
2024
attribué
AMICALE
DE
LA
MEDIATHEQUE
400€
Ouï
cet exposé
et Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal : + _
Décide
d'attribuer
à
l'association
la
somme
de
400
€.
Vote : Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 1 (Mme
NEVIERE)
SUBVENTION
2024
A
L'ASSOCIATION
GDA
Rapporteur
: Isabelle
DELAMARE
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à
l'association
:
Association
Montant
2024
attribué
GDA
50€
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
+
Décide
d'attribuer
à
l'association
la
somme
de
50
€.
Vote : Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: O0
AIDE
AUX
PERSONNES
BÉNÉFICIANT
DES
SERVICES
DE
L'ASSOCIATION
ADMR
DUYES
BLÉONE
MIRABEAU
Rapporteur
: Isabelle
DELAMARE
Madame
DELAMARE
Isabelle
rappelle
au
Conseil
municipal,
que
la
commune
poursuit
son
action
en
faveur
des
associations
qui
interviennent
pour
le
maintien
à
domicile
sur
la
commune
de
Mallemoisson,
notamment
l'association
locale
ADMR
DUYES
ET
BLÉONE
de
Mirabeau.
Madame
DELAMARE
Isabelle
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
au
renouvellement
de
cette
aide
financière
à
l'ADMR
DUYES
ET
BLÉONE
de
Mirabeau,
pour
l'année
2024.
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e _
Décide
d'attribuer
à l'association
la
somme
de
250.00
€.
Vote
:
Pour
:11
Contre
: 0
Abstention
: 1 (Mme
MARTIN
ne
prend
pas
part
au
vote)
SUBVENTION
2024
A
L'ASSOCIATION
LE
TRAIL
DES
CATHELIÈRES
Rapporteur
: Isabelle
DELAMARE Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à
l'association
:
Association
Montant
2024
attribué
LE
TRAIL
DES
CATHELIÈRES
800€
Ouï
cet exposé
et Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
+
Décide
d'attribuer
à l'association
la somme
de
800
€.
Vote
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O
SUBVENTION
2024
À
L'ASSOCIATION
LA
BOULE
DUYES
BLÉONE
Rapporteur
: Isabelle
DELAMARE
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à
l'association
:
Association
Montant
2024
attribué
LA
BOULE
DUYES
BLEONE
300€
Ouï
cet exposé
et Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
° _
Décide
d'attribuer
à l'association
la somme
de
300
€.
Vote
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
SUBVENTION
2024
A
L'ASSOCIATION
LES
JARDINS
PARTAGÉS
Rapporteur
:
Isabelle
DELAMARE
Mme
DELAMARE
Isabelle
propose
l'attribution
de
250€
pour
dédommager
le
président
et
le
trésorier
qui
du
fait
du
démarrage
de
l'association
ont
dû
faire
des
avances
de
trésorerie
(règlement
des
assurances
80€
+
80€
+
frais
bancaires).
Mr
POUDROUX
il vaudrait
mieux
donner
à
une
association
plus
active.
Mr
PIN,
ces
gens
font
du
bénévolat,
si
les
assurances
se
montent
à
160€,
il
faut
penser
qu'ils
ont
aussi
des
frais
bancaires,
et
il ne
faudrait
pas
qu'ils
en
soient
de
leur
poche.
Pour
l'année
prochaine
il faut
voir
s'ils
ont
un
projet.
Mme
DELAMARE
Isabelle
demande
si
on
veut
baisser
la
somme
de
250€.
Mme
GOUDE
propose
de
leur
attribuer
200€.
La
proposition
d'attribution
de
200€
est
mise
au
vote.
Mr
HOSTACHY
propose
d'attribuer
la
différence
de
50€ à
l'amicale
de
la
médiathèque.
Cette
proposition
est
acceptée
d'où
le
2ème
vote
de
l'attribution
à
l'amicale
de
la
médiathèque,
la subvention
de
l'amicale
de
la
médiathèque
est
dont
portée
à 400€.
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à
l'association
:
Association
Montant
2024
attribué
LES
JARDINS
PARTAGÉS
200€
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
+ _
Décide
d'attribuer
à
l'association
la
somme
de
200
€.
Vote : Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
LOCAUX
AU
CNAS
RAPPORTEUR
:
DELAMARE
Isabelle
Mme
DELAMARE
Isabelle
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
la
désignation
de
2 délégués
(1
membre
du
conseil
municipal
et
1 membre
du
personnel)
au
Comité
National
d'action
Social
auprès
duquel
la
commune
est
membre.
Le
Comité
National
d'Action
Social
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS),
est
une
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
crée
le
28
juillet
1967
dont
le
siège
est
situé
10
bis,
parc
Ariane
bâtiment
Galaxie,
78284
Guyancourt
Cedex.
Il
s’agit
d’un
organisme
de
portée
nationale
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
A
cet
effet,
il
propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestation
(aide,
secours,
prêt
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèque-réduction..)
qu'il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
des
personnels
territoriaux.
Madame
LAGROU
Vanessa
et
Madame
BELLOMO
Rocca
se
proposent
pour
occuper
ces
fonctions.
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- Valide
ces
deux
candidatures
aux
fonctions
de
délégués
du
CNAS
Vote
:
Pour
: 10
(ne
prennent
pas
part
au
vote
Mme
BELLOMO
et
Mr
COMTE
(procuration)
Contre
: 0
Abstention
: 0
EXONÉRATION
EN
FAVEUR
DES
LOGEMENTS
ACHEVÉS
DEPUIS
PLUS
DE
DIX
ANS
AU
187
JANVIER
DE
LA
PREMIÈRE ANNÉE
D'EXONÉRATION
AYANT
FAIT
L'OBJET
DE
DÉPENSES
D'ÉQUIPEMENT
DESTINÉES
À ÉCONOMISER
L'ÉNERGIE
Madame
DELAMARE
Isabelle
expose
les
dispositions
de
l'article
1383-0
B du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'exonérer
entre
50%
et
100%
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés bâties,
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
au
1€T
janvier
de
la
première
année
au
titre
à
laquelle
l'exonération
est
applicable
qui
ont
fait
l' objet,
par
le
propriétaire
de
dépenses
de
prestations
de
rénovation
énergétique
et
d' équipement
associés
mentionnées
au
3°
du
1 de
l’article
278-0
bis.
A,
autres
que
les
prestations
d'entretien.
Il précise
que
cette
exonération
s'applique
aux
logements
pour
lesquels
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
de
l'année
qui
précède
la
première
année
d fapplication
de
l'exonération
est
supérieur
à 10
000
€
par
logement
ou
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
des
trois
années
qui
md
l'année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à
15
000
€
par
logement.
Vu
l'article
1383-0
B du
code
général
des
impôts,
Vu
l'article
278-0
bis À du
code
général
des
impôts,
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
-
Décide
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
depuis
plus
de
10
ans
au
1€T
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
l'exonération
est
applicable
qui
ont
fait
l'objet
de
dépenses
d'équipement
destinées
à
économiser
l'énergie. - Fixe
le
taux
de
l'exonération
100%.
=
- Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
EXONÉRATION
EN
FAVEUR
DES
ÉTABLISSEMENTS
APPARTENANT
AUX
ENTREPRISES
QUI
BÉNÉFICIENT
DE
L'ÉXONÉRATION
PRÉVUE
À
L'ARTICLE
44
QUINDECIES
A
DANS
UNE
ZONE
FRANCE
RURALITÉS
REVITALISATION
Madame
DELAMARE
Isabelle
expose
les
dispositions
de
l’article
1466
G
du
Code
Général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'instaurer
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
applicable
aux
établissements
créés
ou
faisant
l'objet
d'une
extension,
entre
le
1€T
juillet
2024
et
le
31
décembre
2029
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
IT
et
III
de
l'article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts,
par
les
entreprises
bénéficiant
de
l'exonération
d'impôt
sur
le
revenu
ou
d'impôt
sur
les
sociétés
prévue
à l'article
précité.
Vu
l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts,
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
- Décide
d'instaurer
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévu
en
faveurs
des
opérations
visées
à
l'article
1466
G
du
Code
Général
des
impôts.
- Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Mme
DELAMARE
Isabelle
expose
les
dispositions
de
l'article
1466
G
du
Code
Général
des
impôts
qui
permet
au
conseil
municipal
d'instaurer
l'exonération
de
cotisations
foncières
des
entreprises.
Mr
HOSTACHY
lit
un
texte
écrit
par
Mme
MARTIN
concernant
cette
exonération,
qui
dit
que
l'on
n'a
pas
à voter
cette
exonération
et
que
cela
n'impacte
pas
la
commune.
Mme
GERACE
précise
que
cela
peut
impacter
les
communes
du
fait
du
transfert
de
charges.
Mme
DELAMARE
Isabelle
propose
de
voter
tout
de
même. Vote : Pour
: 10
Contre
: 2 (Mr
HOSTACHY
- Mme
MARTIN)
Abstention
: 0
EXONÉRATION
EN
FAVEUR
DES
IMMEUBLES
SITUÉS
EN
ZONE
FRANCE
RURALITÉS
REVITALISATION
RATTACHÉS
À UN
ÉTABLISSEMENT
REMPLISSANT
LES
CONDITIONS
REQUISES
POUR
BÉNÉFICIER
DE
L'EXONÉRATION
DE
COTISATION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES
PRÉVUE
À L'ARTICLE
1466
G DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
IMPÔTS
Mme
DELAMARE
Isabelle,
après
avoir
donné
des
explications
sur
cette
exonération,
précise
que
la
commune
peut
instaurer
l'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
"plus"
mentionnées
aux
II
et
III
de
l'article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
Mme
GERACE
fait
remarquer
qu'il
fallait
peut-être
voter
cette
exonération
pour
le
12
Septembre.
Mme
DELAMARE
Isabelle
indique
que
l'obligation
de
voter
ce
texte
avant
le
18
Septembre,
nous
sommes
le
18.
La
proposition
de
cette
exonération
est
soumise
au
vote.
Madame
DELAMARE
Isabelle
expose
les
dispositions
de
l'article
1383
K
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
au
Il
et
III
de
l'article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G.
Vu
l'article
1383
K
du
Code
Général
des
impôts,
Vu
l'article
1466
G
du
Code
Général
des
impôts,
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
- Décide
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
et
France
ruralités
revitalisation
"plus"
mentionnées
aux
II
et
III
de
l'article
44
quindecies
A
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
- Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Vote : Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
EXONÉRATION
EN
FAVEUR
DES
HÔTELS
POUR
LES
LOCAUX
AFFECTÉS
EXCLUSIVEMENT
À
UNE
ACTIVITÉ
D'HERBERGEMENT,
DES
LOCAUX
MEUBLÉS
À
TITRE
DE
GÎTE
RURAL,
DES
LOCAUX
CLASSÉS
MEUBLÉS
DE
TOURISME
OU
DES
CHAMBRES
D'HÔTES Madame
DELAMARE
Isabelle
expose
les
dispositions
de
l'article
1383
E
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
II
et
III
de
l'article
44
quindecies
A
du
code
général
des
impôts,
les
hôtels
pour
les
locaux
affectés
exclusivement
à une
activité
d'hébergement,
les
locaux
meublés
à titre
de
gite
rural,
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
les
chambre
d'hôtes.
Il
précise
que
la
décision
du
conseil
municipal
peut
concerner
une,
plusieurs
ou
l'ensemble
de
ces
catégories
de
locaux.
Vu
l’article
1383
E
bis
du
Code
Général
des
impôts,
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
- Décide
d'exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
e Les
hôtels
pour
les
locaux
affectés
exclusivement
à une
activité
d'hébergement
e Les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
e Les
chambres
d'hôtes
- Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Compte
tenu
de
l'imprécision
de
ce
texte,
le
Conseil
remet
le
vote
de
l'exonération
à
un
prochain
conseil
en
attendant
d'avoir
plus
de
précisions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h45.
La
Secrétaire,
1ère
Adjointe
au
Maire
BELLOMO
Rocca
DELAMARE
I
abelle
yT