Compte-Rendu - CRCM 24 02 2017

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Compte-Rendu - CRCM 24 02 2017 Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 24 02 2017)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2017 - 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 17/02/2017 - Nombre de conseillers en exercice : 12 Ont été convoqués : Mornay Mireille – Gaillard Michel – Chorrier-Collet Sébastien - Dufour Thierry Bayard Chloé – Bayle Yves - Dubujet Christine - Hombert Annick - Parmentier Thierry - Teil Isabelle Tournier Marc - Varvat Violaine.

Excusés : Yves Bayle (pouvoir à Marc Tournier)

Secrétaire de séance : Michel Gaillard.

1. Approbation du compte-rendu de conseil du 27 Janvier 2017

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Présentation du nouveau projet de rénovation mairie-salle des fêtes avec l’analyse économique de la Semcoda

Une nouvelle rencontre a eu lieu le 30 janvier 2017 avec Semcoda, l’économiste et l’architecte. Un 3ème projet est présenté. Celui-ci permet de rendre l’accueil de la mairie accessible au rez-de-chaussée sans toucher la bibliothèque. Les précédents projets prévoyaient la réfection de la salle des fêtes actuelle mais a un coût beaucoup trop élevé. Ce projet prévoit donc la démolition de la salle des fêtes avec la reconstruction derrière la mairie.

L’entrée sera commune, mairie, bibliothèque, salle des fêtes, à l’arrière, face aux parkings. Des logements au-dessus de la salle des fêtes sont prévus, et d’autres en accession à la propriété soit 8 logements répartis en 2 T2 de 56m², 4 T3 de 72 m², 2 T4 de 82 m², 11 garages en sous-sol, et 3 logements de R+1 et R+2, ainsi que ceux au-dessus de la mairie (1 T2 et 2 T3).

Sur les 11 logements prévus, 9 seront des logements sociaux et 2 en accession à la propriété.

L’analyse économique étudiée par Semcoda prévoit l’achat du terrain pour la réalisation de 8 logements neufs au prix 550 000 €, et l’achat par bail des 3 logements au-dessus de la mairie au prix de 600 000€ avec reversement de 300 000 € au capital de Semcoda (qui seront remboursés par le versement de 6000€/an pendant 50ans). Coût du projet : 1 050 000 € HT- 850 000€ = 200 000€ à notre charge, soit 20% du coût du projet qui pourront être diminués du montant des subventions du Conseil Départemental et de la Région.

Les avis recueillis en séance sont très partagés. Malgré cette proposition inespérée attendue depuis plusieurs années, le nombre de 11 logements regroupés dans un endroit précis apparait comme un frein. Economiquement pourtant, ces travaux offriraient des bâtiments communaux neufs, répondant aux nouvelles normes d’accessibilité, et supprimeraient ainsi les risques encourus avec des bâtiments vieillissants. De plus, ce projet apporterait des revenus nécessaires à l’évolution de la commune avec les taxes d’habitations. Michel Gaillard est très réservé devant l'ampleur du projet. Si financièrement la proposition de la SEMCODA est très alléchante, il craint qu'elle ne soit pas sans conséquences pour le village de Courmangoux.

Une simulation financière sera présentée rapidement avec moins de logements, mais donc une participation financière plus importante de la commune. Parallèlement, il convient d’obtenir concrètement le montant des subventions possibles. Puis une réunion entre tous les élus et Semcoda sera organisée.

3. Préparation du budget 2017

a. Compte-rendu de la commission finances du 21 février

Les résultats 2016 sont connus et sont présentés en séance.

Tous les projets listés en conseil de janvier ont pu été intégrés dans le budget mais il convient d’être très prudent, car le montant des dotations n’est pas connu.Page 2

b. Chemin piéton

Michel Gaillard a pris contact avec tous les propriétaires qui ont donné leurs accords verbaux. Des échanges de terrains seront effectués avec un propriétaire, les autres seront achetés au prix de 1€/m². Le conseil délibère à l’unanimité pour la réalisation de ces achats et charge Michel Gaillard de prendre contact avec le notaire.

c. Tarifs assainissement

Dans le but de pouvoir réalisés encore d’autres travaux d’assainissement, il est proposé d’augmenter le tarif pour donner de la souplesse au budget M49. Le comparatif avec les autres communes est présenté. Nous sommes dans la moyenne intercommunale. Deux hypothèses sont présentées : la part fixe resterait à 60€ dans les 2 simulations. La part variable passerait de 1.05€ à 1.10€ dans l’hypothèse 1 soit 6€ par foyer environ, et à 1.15€ dans l’hypothèse 2, ce qui fait un surcoût de 12€ par foyer.

Considérant l’augmentation de 20.8 % en 2016, à l’unanimité, le conseil municipal vote pour l’hypothèse 1.

d. Feux d’artifice :

Le choix est fait pour le devis sans option de Pyragric et le lieu sera le plan d’eau de Chevignat. Il convient d’informer l’Envol pour organiser la fête de la musique sur le même lieu.

e. Subventions aux associations :

Pour répondre aux demandes, le conseil délibère pour reverser la même somme que l’an passé à l’ADAPA pour 100€ - l’ADMR pour 180€, l’association repas pour 50€, l’APEL de St Etienne du Bois à raison de 26€ par enfant et la Treffortine pour le même montant que l’an passé soit 700€. Le montant total des subventions payées l’an passé, soit 3000€, sera remis au budget.

f. Réfection de l’église :

Le devis de l’entreprise TISSOT parait le plus intéressante. Thierry Dufour reprendra contact avec l’entreprise pour confirmation et demandera le coût de la réfection de la toiture de la chapelle en même temps.

g. Sécurité RD 52 Chevignat :

Le compte-rendu de la réunion avec le Conseil Départemental du 17 février est fait en séance. Il est préconisé de sécuriser l’entrée de Chevignat en réduisant le carrefour à la sortie du chemin piéton, en changeant de place le passage piéton, et rendant accessible le trottoir d’en face. La descente de car pourrait être sécurisée en réduisant la largeur de la route à 3.50m (donc plus de possibilité aux véhicules de passer lors de l’arrêt du car) en créant une écluse avec trottoir et coussin berlinois pour un ralentissement supplémentaire. Des devis ont été demandés et offriront peut-être d’autres solutions d’aménagement sécuritaire.Page 3

h. Délibération pour un retour à l’indemnité initiale du maire suite à l’annulation de la loi « Sido »

Rappel : à la demande de l’association des Maires, la loi « Sido », visant à faciliter l’exercice du mandat des Maires des communes de moins de 1000 habitants, était entrée en vigueur le 1er janvier 2016 en rendant obligatoire le versement d’une indemnité au taux maximum.

Or, certains maires ont manifesté leur mécontentement, et la loi « Sido » est revenue sur cette obligation le 9 novembre 2016.

Mme le Maire demande à ce que son indemnité actuelle nette de 950.33€ revienne à celle qu’elle percevait auparavant avant juin 2016 soit 674.44€ (différence de 275.89€).

T. Dufour indique que cette décision impacte le budget fonctionnement d'environ 4000€/an (cotisations incluses) soit 40 % d'augmentation et vient en contradiction avec les efforts de maitrise des dépenses engagées et les efforts de chacun.

Après délibération, le conseil vote par 2 voix pour l’abaissement de l’indemnité, 2 abstentions et 8 voix contre un retour en arrière

i. Indemnité de conseil du Trésorier Payeur de la DGFIP

Mme le Maire expose au conseil municipal qu’un arrêté du 16 décembre 1983 détermine les conditions d’attribution de l’indemnité allouée aux comptables de la DGFIP chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux, pour leurs prestations de conseil et d’assistance budgétaire et financière à caractère facultatif.

T. Dufour n’est absolument pas d’accord sur le principe et dit que cette pratique ne devrait plus être cautionnée par les conseils municipaux.

Après délibération, le conseil vote par 6 voix pour une indemnité à taux plein à compter du 1er janvier 2017 en faveur de Mme Chambon-Richerme, 2 abstentions et 4 voix contre le versement.

j. Cimetière en investissement Opération 261

Thierry Parmentier rappelle la réorganisation du cimetière déjà présentée lors de différents conseils municipaux. Les concessions pourront être renouvelées à échéance sans modification du titre. Après l’avoir entendu, le conseil municipal délibère à l’unanimité pour :

• La création des allées

• La suppression des emplacements non vendables

• Le démontage des 45 concessions

• La création du carré militaire

• La création de cavurnes (2 demandes à ce jour)

• Les demandes de subvention à l’association du Souvenir Français et la DETR.

Après présentation des différents devis, l’entreprise Bertrand parait la mieux placée. Thierry Parmentier reprendra contact avec elle pour affiner les devis pour les demandes de subventions.

4. Rétrocession d’une concession funéraire

Une demande de rétrocession a été présentée concernant la concession funéraire n° 419 en date du 31/05/2013 de 30 ans à l’emplacement G8 45 au montant réglé de 153 euros.

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, le déclarant déclare vouloir rétrocéder ladite concession à la commune, à partir de ce jour, afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre l’attribution d’une nouvelle concession à l’emplacement D 2 10.Page 4

Considérant que l’emplacement G8 45 sera situé dans le périmètre d’une allée lors de la prochaine restructuration du cimetière, et que cette demande intervient à la suite du projet de restructuration du cimetière pour créer des allées, le conseil municipal dit que :

- la concession funéraire située en G8 45 est rétrocédée à la commune

- un nouveau titre de concession sera établi pour l’emplacement D 2 10 à compter de ce jour pour 30 ans et sans contrepartie financière pour les deux parties.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour cette rétrocession.

5. Régularisation de la Participation à l’Assainissement Collectif et frais de branchement

En janvier 2010 : Création de la Participation au Raccordement à l’égout de 1000€ + 1 000€ de remboursement des travaux de branchement pour 5 ml + 80€ le ml supplémentaire + 50€ le ml en présence de rocher. En juin 2012 : Délibération pour fixer le montant de la PAC à 2000€ sans précision sur les frais de branchement restés en vigueur.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour régulariser cette délibération en notifiant la PAC et les frais de branchement.

6. Instruction du droit des sols par la Communauté d’Agglomération au 1er juillet 2017

A délibérer après le vote du conseil communautaire du 27 février 2017. Donc pour nous le mois prochain.

7. Informations et questions diverses

• Information sur la dépose d’un permis de construire de la SCEA des Bressans pour la construction de bâtiments sur plateformes béton en vue d’une exploitation agricole pour élevage de poulets de Bresse.

• Modification simplifiée du PLU : demande d’une évaluation environnementale.

• Coupe de bois RD 52 sur 5 m entre Roissiat et Verjon par l’entreprise Fred’obois à la demande du Conseil Départemental pour la sécurité des usagers de la route.

• Information de l’association Sport Nature en Revermont pour passage du Trail au Mont Myon le 18 juin 2017.

• Passage du rallye-photo du dimanche 30 avril 2017 au Grand Brûle organisé par CA3B.

• Croix-Rouge : Campagne de sensibilisation auprès du grand public à Courmangoux du 24 avril 2017 au 6 mai 2017 à raison de 3 jours maximum sur cette période.

• Désignation des bureaux de vote pour les prochaines élections présidentielles du 23 avril et 7 mai, et des législatives du 11 et 18 juin 2017.

Prochaine Réunion du conseil municipal : VENDREDI 31 MARS 2017 à 20h