Conseil Municipal - CM. 2019.08. 07

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Conseil Municipal - CM. 2019.08. 07 Document publié le Mercredi 7 août 2019 par la commune de Saint-Geniez. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM. 2019.08. 07)Thèmes du document : Ruralité, Humanitaire, Eau et assainissement, Compte rendu de la séance du mercredi 07 août 2019

Présidence : Catherine BLOCH

Présents : Madame Catherine BLOCH, Monsieur Olivier CHABRAND, Madame Lucette ZUNINO ÉPOUSE PALOMBA, Madame Véronique SORIANO, Madame Francoise DUPONT, Monsieur Jean-Paul ARMAND

Excusé :

Représenté : Nicolas GANDON par Francoise DUPONT

Secrétaire de séance : Madame Francoise DUPONT

Approbation du dernier compte-rendu :

Séance du 27/06/2019 : Le compte rendu de la scéance du conseil municipal du 27 juin 2019 est approuvé.

Secrétaire de la séance: Francoise DUPONT

Ordre du jour:

 Validation des délibérations précédentes

 Adhésion contrat départemental de solidarité territoriale 2019-2020  Motion de sauvegarde des services publics en territoires ruraux

 Modification des statuts de la CCSB : Agence postale du POET

 Projet d'aménagement réseau eau potable

 Question diverses

Délibérations du Conseil :

Contrat départementaux de solidarité territoriale ( DE_2019_030)

Objet : Contrats départementaux de solidarité territoriale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° D-V-TE-1 du 22 mars 2019,

définissant le cadre général de la contractualisation avec les territoires,Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° D-V-TE-1 du 21 juin 2019,

approuvant les 8 contrats départementaux de solidarité territoriale,

Vu le contrat du territoire de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch annexé,

Considérant la démarche engagée par le Département pour la période 2019 – 2020, l’ensemble

des travaux conduits à l’échelle des territoires d’EPCI et le contrat portant sur le territoire qui

définit l’engagement des partenaires ainsi que les modalités d’exécution pour le volet territorial,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve l’adhésion de la Commune au contrat départemental de solidarité territoriale

2019 – 2020 du territoire de la Communauté de communes de Sisteronais-Buëch,

 Autorise Madame le Maire à le signer ainsi que tout document y afférant.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Motion de sauvegarde des services publics territoires ruraux ( DE_2019_031)

Le Conseil municipal de Saint Geniez

Réuni le 7 août 2019 en séance ordinaire, après avoir entendu Madame Le Maire donné lecture de l’Appel commun l'AMF04, AMRF04, Collectifs de défense des services publics du 04 Considérant que la présence des services publics constitue :

 La garantie de cohésion sociale face à notre isolement,

 La garantie d’accès égalitaire au service de tout le territoire,

 La garantie de qualité du service rendu sur tout le territoire.

Considérant le droit pour nos concitoyens à un service public complet et de qualité

Considérant que l'Etat est le garant d’un égal accès aux services publics sur l’ensemble du territoire national.

Considérant l'étendue de notre département et sa faible densité, il est indispensable d’avoir une approche spécifique pour le maintien et la sauvegarde des services publics en zone rurale et de montagne,

Considérant que la présence des services publics participe à l'attractivité de nos territoires ruraux et de montagne

Considérant que l'éloignement des services publics tend à nuire à la qualité des services proposés à nos administrés, nos entreprises et collectivités

Considérant que cet éloignement compromet l’activité économique de nos territoires et empêche l'installation de nouvelles populations,

Considérant que le texte fondateur de notre modèle social : « Les jours heureux par le Conseil National de la Résistance » présidé par Jean MOULIN qui garde aujourd’hui toute sa pertinence,est porteur d'une éthique dans la vie sociale, d’une primauté accordée à l'intérêt général, d’un renforcement des droits de l’homme.

Considérant que, le niveau de richesses produits en France s’est considérablement accru depuis la libération, les idéaux du CNR qui honorent les devises de notre république, peuvent d'autant mieux être mis en œuvre et même consolidés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal demande :

-Au Président de la République, au gouvernement et aux parlementaires du département , de mettre

un terme à toutes nouvelles dégradations des services publics de proximité en milieu rural en suspendant toute décision de suppression ou d'éloignement des services.

Résultat du vote : Adoptée

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0

Modification statut CCSB Agence postal du Poët ( DE_2019_032)

Objet : Modification des statuts de la CCSB : restitution à la commune du Poët de la compétence « gestion de l’agence postale du Poët »

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-20 ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 277.18 du 18 décembre 2018 portant consolidation des statuts de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch ; Vu la délibération du conseil communautaire n° 82.19 du 11 avril 2019 portant restitution à la commune du Poët de la compétence « gestion de l’agence postale du Poët » et donc modification des statuts de la CCSB ;

Considérant que la CCSB dispose de la compétence facultative : « aide au maintien de la présence postale en zone rurale : gestion des agences postales de Monêtier Allemont, Le Poët, Ventavon et Valdoule » mentionnée à l’article 4.3. de ses statuts ;

Considérant la demande formulée par la commune du Poët de reprendre la compétence

« gestion de l’agence postale du Poët » à compter du 1er janvier 2020 afin de mutualiser ce service avec le secrétariat de mairie qui pourrait être ainsi conforté ;

Considérant que la décision de modification des statuts de la communauté de communes est subordonnée à l’accord du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité requises pour la création du groupement (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les 2/3 de la population) ;

Le Maire propose de modifier l’article 4.3. des statuts de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch en retirant de la liste des agences postales intercommunales l’agence postale

du Poët à compter du 1er janvier 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 approuve la modification de l’article 4.3 des statuts de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch visant à supprimer de la liste des agences postales

intercommunales l’agence postale du Poët à compter du 1er janvier 2020.  précise que les statuts modifiés sont annexés à la présente.Résultat du vote : Adoptée

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0

Sécurisation du reseau d'alimentation eau potable des Ecarts ( DE_2019_033)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que des réducteurs de pression et des compteurs sectoriels doivent être mis en place afin de sécuriser le réseau d’alimentation en eau potable des Ecarts. Celui-ci présente, en effet, des linéaires importants de canalisations et de dénivelés, générant par endroit des pressions trop élevées. Elle présente l’étude réalisée par l’IT04.

Les équipements à prévoir concernent plus précisément :

 La mise en place de deux réducteurs de pression respectivement sur l’antenne de Sorine et de Chardavon,

 La mise en place de trois compteurs et trois regards sur les antennes de Chardavon, Chabert et Sorine

L’ensemble de l’opération est estimé à 17 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

 APPROUVE la réalisation de cette opération et son estimation financière ; sous réserve de l’obtention des subventions

 SOLLICITE les subventions les plus élevées possible auprès du conseil départemental et de l’Agence de l’eau

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération

Résultat du vote : Adoptée

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0