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unknown - 19.2 Note de Presentation bp 2022 Lotissement Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (unknown - 19.2 Note de Presentation bp 2022 Lotissement)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Sommaire :

I. Éléments de contexte

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Éléments de contexte

Le service lotissement de la commune de Magny-Vernois a été créé le 28 septembre 2017 afin de répondre à une demande croissante des usagers en quête de terrains à bâtir. En effet, idéalement placée à proximité de Lure, calme et accueillante, la commune de Magny-Vernois est particulièrement attractive. L’aménagement du lotissement « de la Méchelle » permet la création de 18 lots à bâtir au total (14 lots communaux et 4 lots privés).

II. La section d’exploitation - Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant recettes Montant

Solde d’investissement reporté 92 523,22 € Produits des services - €

Dépenses courantes (cf. liste en c) - € Subventions exceptionnelles 94 287,22

Dépenses financières 1 764 €

Total dépenses réelles 94 287,22 € Total recettes réelles 94 287,22 €

Charges

(Écritures d’ordre entre sections) - €

Produits

(Écritures d’ordre entre sections) - €

Total général 94 287,22 € Total général 94 287,22 €

III. La section d’investissement - Vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Remboursement d’emprunts 360 000 € Solde d’investissement reporté 590 000 €

Remboursement participation 230 000 €

Charges

(Écritures d’ordre entre sections) - €

Produits

(Écritures d’ordre entre section) - €

Total général 590 000 € Total général 590 000 €

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 94 287,22 €

Dépenses et recettes d’investissement : 590 000 €

b) Etat de la dette

Un crédit-relais de 360 000 € a été contracté en 2019 afin de financer les travaux d’aménagement. L’annuité de l’emprunt s’élève pour l’exercice 2022 à 1 764 € (intérêts). Le remboursement du capital de cet emprunt devrait être effectué cette année.

c) Les projets de l’année 2022 sont les suivants :

 Remboursement du capital de l’emprunt : 360 000 € ;

 Remboursement de la participation de la commune : 230 000 €.

d) Les recettes prévues pour l’année 2022 sont les suivantes :

 Participation de la commune : 94 287,22 € prévus.

Fait à Magny-Vernois, le jeudi 31 mars 2022,

Le Maire,

Luc ORTEGA