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Déliberation - 69 11 2024 Convention relative a la participation financiere 2025 des communes de Tourville sur Odon Mouen et Verson aux services publics lies a lenfance RPE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
085/2024
| 69 | 11 | 24 |
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION {L'an deux mil vingt quatre
29/10/2024 Le 4 novembre à 20h
bamnmnmnmnmnmnnnmnmnnmnnnnns n Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la DATE D'AFFICHAGE présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
29/10/2024
romane areerinai Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
ENVOI EN PRÉFECTURE ÎMmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints.
DE Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, MM. Courteille, NOMBRE DE MEMBRES Deloget, Fouchet, Grelier, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 |
Absents excusés :
PRÉSENTS : 21 Mme Vandercamère-Desmortreux a donné pouvoir à Mme Delbecque M. Gué a donné pouvoir à M. Joubin
VOTANTS : 25 M. Stoffel a donné pouvoir à Mme Perrier M. Le Rétif a donné pouvoir à Mme Roux
Mme Quesnel
M. Bouchard
Secrétaire de séance : M. Monsimier
OBJET _: CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE 2025 DES COMMUNES DE__TOURVILLE-SUR-ODON, MOUEN ET VERSON AUX SERVICES PUBLICS LIES A L'ENFANCE : RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
Madame Delbecque, maire-adjointe en charge de la Petite enfance, du centre de loisirs et de l’accueil des jeunes, rappelle qu’en vertu d’une convention faisant l’objet d’un avenant n°1 pour prolonger ses effets du 1° septembre 2020 au 31 décembre 2025, la commune de Tourville-sur-Odon gère le Relais Petite Enfance (RPE) «Les Rives de l’Odon », confié à La Mutualité Française Normandie SSA, pour le compte des communes de Mouen, Tourville-sur-Odon et Verson.
En 2021, la convention relative à la participation financière des communes de Tourville- sur-Odon, Mouen et Verson à été renouvelée pour une durée de 4 ans, soit du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024. IL convient aujourd’hui de la renouveler pour une durée de 1 an, soit du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.
IUest convenu de fixer la participation annuelle de chaque commune au prorata du nombre d'habitants afin de contribuer au financement des charges de fonctionnement du RPE. La participation 2025 de Verson auprès de Tourville-sur-Odon s’élèvera à 9 459,00 €.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20241104-69-11-2024-DE
Date de télétransmission : 08/11/2024
Date de réception préfecture : 08/11/2024 086/20284
Vu la convention en annexe présentée au conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de participation financière avec la commune de Tourville-Sur-Odon et la commune de Mouen au RPE « Les Rives de l’Odon >», selon les modalités prévues ci-dessus.
-__D’'autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de
cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20241104-69-11-2024-DE
Date de télétransmission : 08/11/2024
Date de réception préfecture : 08/11/2024