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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 128 Budget+annexe+Eau+Potable Décision+modificative+n°+2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 128 Budget+annexe+Eau+Potable Décision+modificative+n°+2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
‘
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2021-128
Budget
annexe
Eau
Potable
-
Décision
modificative.n°:2
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 15
Nbre
de
votants
: 34
Nbre
de
procurations
: 19
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 7/12/2021
Secrétaire
de
séance
: LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente
Présents:
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paui,
M.
LALUQUE
Georges,
M,
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Procurations:
Mme
AUBERT
Roselyne
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
GUERRO
Florence
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à Mme
PONCHET
Ascension,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
CHAUSSIS
Nathalie
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
NADAU
Marie-Françoise
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
SOULES
Eric
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
M.
BRETHES
Eric
donne
procuration
à
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SEGAUT
Céline
donne
procuration
à
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Excusés
:
Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
CHAUSSIS
Nathalie,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRETHES
Eric,
Mme
SEGAUT
Céline
Décision
de
l’assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
14/12/2021
Votants
:
34
Transmis
en
Préfecture
le :
28/12/2021
Pour :
34
Affiché
le :
DRgHARlo.-RA
Contre
:
à
Parentis
en
Born,
le
ee
Î
A2
Î DELA
Abstentions
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20211214-2021-128-DE Date de télétranemission: 28/12/2021 Date de réception préfecture: 28/12/2021 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Lors
de
la
reprise
des
dossiers
d'emprunts
entre
le
SIAEP
et
la
communauté
de
communes,
les
intérêts
d'emprunts
pour
le
dossier
adduction
d'eau
potable
du
programme
2011
sont
erronés.
À
ce
titre,
il convient
d'abonder
la
ligne
des
intérêts
d'emprunts
de
250,00
€.
Les
crédits
budgétaires
n'étant
pas
prévus,
il convient
d'établir
la
décision
modificative
comme
suit
:
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
6
intérêts
d'emprunt
250,00 €
66114
Intérêts
d'emprunts
A
011
IFrais
de
mission
250,00 €
6256
|Frais
de m
=
;
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
Madame
la
présidente
sollicite
l'assemblée
délibérante
sur
les
décisions
modifications
précitées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
LI
D’approuver
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
Eau
Potable
“
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
14
décembre
2021
Accusé de réceptian en préfecture 040-244000873-202$1214-2021-128-DE Date
de
télétransmission
: 28/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 28/12/2021