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Procès Verbal - proces verbal 27 sepptembre 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Villiers-le-Morhier.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 27 sepptembre 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLIERS
LE
MORHIER
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Villiers
le
Morhier
s’est
rassemblé
en
session
ordinaire,
après
convocation
légale
envoyée
le
22
septembre
2023,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
AUFFRAY,
Maire.
Présents
: Philippe
AUFFRAY,
Maire,
Jacqueline
DEVINCK,
Jacques
GEFFROY,
Ludovic
MAITRE,
Danièle
SAVILLE,
Aïcha
CHAMPALOUX,
Jean
GUILLET,
Martine
MARTIN,
Pauline
BOURGE,
Gilles
QUESNE,
Jean-François
MARIE,
Jean-François
LHOMME.
Absents
: Sophie
FERNANDES
PETITOT-—
Guillaume
LOISELET
(excusé).
Pouvoir
: Isabelle
FOURNIER
à
Pauline
BOURGE.
. Secrétaire
de
séance
: Aïcha
CHAMPALOUX.
Monsieur
AUFFRAY
demande
s’il
y
a
des
commentaires
à
apporter
sur
la
rédaction
du
précédent
compte
rendu.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2023
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents.
Le
quorum
étant
atteint,
l’ordre
du
jour
est
immédiatement
abordé.
1 - FINANCES
1.1
Syndicat
des
Eaux
de
Ruffin
: convention
de
groupement
de
commande
pour
les
eaux
pluviales
M.
AUFFRAY
informe
l'assemblée
que
le
groupement
de
commande
proposé,
dans
le
cadre
de
cette
convention,
a
pour
objet
de
passer
un
marché
pour
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
avec
un
volet
patrimonial
et
un
plan
de
zonage
intégrant
les
eaux
pluviales
qui
demeurent
une
compétence
communale.
Le
Syndicat
des
Eaux
de
Ruffin
et
les
communes
membres
qui
le souhaitent
font
le choix
de
se
regrouper
dans
un
souci
d'économie
d’échelle
et
afin
de
bénéficier
des
moyens
du
syndicat
pour
répondre
à
leurs
obligations
réglementaires
en
matière
de
zonage
d'assainissement
et
d’eaux
pluviales.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
(1 abstention)
e
autorise
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
du
schéma
directeur
d'assainissement
avec
volet
patrimonial
et
plan
de
zonage
intégrant
le
pluvial
;
e
accepte
les terme
de
la convention
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
;
e
désigne
le Syndicat
des
Eaux
de
Ruffin
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé ;
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023
- Page
1
sur
4 1.2
Dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
R 2321-
2,
Vu
le
décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le
CGCT
(partie
réglementaire)
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
et
M49,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'opter,
pour
l'exercice
en
cours
et
ceux
à
venir,
pour
une
méthode
de
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
applicable
au
budget
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
d'adopter,
pour
le
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
à
compter
de
l'exercice
, et
pour
le
budget
de
la
commune,
la
méthode
prenant
en
compte
l'ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le
recouvrement
d’une
créance,
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
applicable
de
la
manière
suivante
: Exercice
de
prise
en
charge
de
la créance
Taux
de
dépréciation
NO%,
N-10%,N-2
0%,
N-3
0 %
Antérieur
15
%
- (les taux
sont
à titre
indicatifs).
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits,
chaque
année,
à
l’article
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
I1—
PERSONNEL
2.1
Service
de
médecine
préventive
Monsieur
AUFFRAY
indique
que
la
mairie
a
reçu
un
courrier
recommandé
de
SISTEL
en
date
du
3 juillet
écoulé
concernant
son
adhésion
au
service
de
médecine
préventive.
Considérant
l'insuffisance
de
personnel
médical
au
sein
de
SISTEL
et
la
création
d’un
service
de
médecine
préventive
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
d’Eure-et-Loir,
le Conseil
d'Administration
de
SISTEL
a
décidé
de
la
radiation
de
la commune
au
31
décembre
2023.
Afin
de
se
conformer
à
la
réglementation
de
disposer
d’un
tel
service,
Monsieur
AUFFRAŸY
propose
à
l'assemblée
d’adhérer
au
service
du
Centre
de
Gestion.
Vu
l’article
L812-3
du
code
général
de
la
fonction
publique
actant
l’obligation
pour
les
collectivités
et
des
établissements
de
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive,
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilés,
à
un
service
commun
à
plusieurs
collectivités
ou
au
service
créé
par
le
centre
de
gestion,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Départemental
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
en
date
du
28
novembre
2017,
actant
la
mise
en
place
d’un
service
de
médecine
préventive,
et
du
25
mars
2022,
validant
la
convention
d'adhésion
et
la
tarification
des
prestations,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
l'obligation
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
; pour
ce
faire,
il propose
d’adhérer
au
service
de
médecine
préventive
et
porte
à
la
connaissance
des
membres
présents
les
dispositions
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
(jointe
en
annexe)
à compter
du
1° janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023
- Page
2 sur
4 e
décide
d’adhérer
au
service
de
médecine
préventive
développée
par
le
centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
d’Eure-et-Loir
e
accepte
les
conditions
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
décrites
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération ;
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
relatifs
à la
prestation
de
médecine
préventive.
2.2
Création
de
postes
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Monsieur
AUFFRAY
explique
qu’il
convient,
compte-tenu
du
nombre
important
d'enfants
à
la
restauration
scolaire
d'ouvrir
deux
postes
non
permanents
afin
de
recruter
des
agents
au
sein
du
scolaire.
Monsieur
AUFFRAY
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. L’organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
territoriale
à recruter.
L'article
L 332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique
(ex
article
3
1 1°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984)
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Considérant
qu’en
raison
d’une
augmentation
temporaire
de
la
fréquentation
à
la
restauration
scolaire,
il y
aurait
lieu
de
créer
deux
emplois
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
allant
du
04/09/2023
au
05/07/2024,
lesquels
pourront
être
renouvelés,
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l’article
L332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d'agents
scolaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
e
décide
de
créer,
à
compter
du
01/11/2023
jusqu’au
05/07/2024,
1
poste
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
à
raison
de
5h27
heures
par
semaine
annualisées
en
période
scolaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
dans
les
conditions
susvisées,
e
décide
de
créer,
à
compter
du
11/09/2023
jusqu’au
05/07/2024,
1
poste
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
à
raison
de
7h13
heures
par
semaine
annualisées
en
période
scolaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
dans
les
conditions
susvisées,
e
décide
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recrutés
au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit
:
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023
- Page
3 sur
4 La
rémunération
de
ces
agents
sera
fixée
sur
un
indice
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
(échelle
C1),
le cas
échéant
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité,
en
tenant
compte
des
qualifications
et
de
l'expérience
de
l’agent
recruté.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
Plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
20
h 00.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Le
Maire
La
secrétaire,
\
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023
- Page
4 sur
4