Procès Verbal - Proces Verbal du 26 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 26 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 26 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Énergies, 1

MAIRIE DE CERNAY

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 19 Septembre 2023 se sont réunis en réunion ordinaire en mairie de Cernay sous la présidence de Madame DOS-REIS Marie-Paule, Maire.

Etaient présents : Mme Dos Reis Marie-Paule – Mr Rouault Thierry – Mme Deltroy Annie – Mr Labet Grégory – Mme Gouin Emilie – Mme Condette Maria

Absent excusé : Mr Burrer Christian (Pouvoir à Mme Deltroy Annie)

Secrétaire de Séance : Mme Deltroy Annie

Formant la majorité

Ordre du jour : * Approbation du procès-verbal du 30 Mai 2023

* Délibération : adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion d’Eure et Loir * Délibération FPIC 2023

* Délibération déontologue

* Délibération : demande de fonds de concours Communauté de Communes pour les murs intérieurs de l’église

* Délibération travaux 2024 : Devis et demandes de subventions

* Délibération devis mise en conformité et passage en leds sur la commune * Acte d’achat terrain Bidault La Gouëthière

* Devis récupérateurs d’eau

* Information sur l’embauche d’un agent contractuel

* Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 4 avril 2023

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal du 30 Mai 2023.

La prochaine réunion du conseil est prévue le Mardi 24 octobre 2023 à 19 h. Elle sera consacrée notamment à l’examen des demandes au FDI (fonds départemental d’investissement), les dossiers sont à déposer de novembre 2023 à janvier 2024au conseil départemental. Le dépôt anticiper facilitera nos conseillers départementaux dans le travail d’arbitrage des dossiers.

Délibération : Adhésion au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Eure et Loir – Délibération n° 18-2023

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 29 juin 2023, le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises radie la commune de Cernay au SISTEL à compter du 31 décembre 2023. Les motifs sont les suivants : D’une part le centre de gestion dispose désormais d’un service de « médecine préventive » dont l’équipe est presque intégralement composée d’ancien salarié du2

SISTEL et d’autre part, le SISTEL ne dispose plus de personnes médicales en nombre suffisant pour assurer ses missions auprès de ses adhérents de droit privé, tout en continuant à prendre en charge les fonctions publiques territoriales.

Vu l’article L812-3 du code général de la fonction publique actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Vu les délibérations du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion d’Eure-et-Loir en date du 28 novembre 2017, actant la mise en place d’un service de médecine préventive, et du 25 mars 2022, validant la convention d’adhésion et la tarification des prestations. Le montant annuel de la participation est de 0.43 % de la masse salariale (taux 2022) et facturation à l’acte de 60 € (tarif 2022).

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, elle propose d’adhérer au service de médecine préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Eure-et-Loir (jointe en annexe) à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- DECIDENT d’adhérer au service de médecine préventive développée par le Centre de gestion

- ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

- AUTORISENT Madame le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que l’ensemble des documents relatifs à la prestation de médecine préventive.

Délibération Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Fonds FPIC 2023 – Délibération n° 19-2023

Le Maire expose :

Le territoire beauperchois bénéficie, à nouveau au titre de 2023, du F.P.I.C. (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) pour un montant prévisionnel de 580 818 €.

Chaque commune a été destinataire dans le courant de l’été des éléments financiers transmis par les services de l’Etat.

Ce sujet était à l’ordre du jour de la Conférence des Maires du 4 septembre 2023. Dans ce cadre, il a été confirmé la volonté politique de maintenir une solidarité communautaire et il est donc proposé une répartition de ce FPIC et notamment de la part EPCI dans les mêmes conditions que depuis 2019

Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 11 septembre 2023, opte pour une répartition « dérogatoire libre » pour la 5ème année consécutive et valide la répartition suivante pour 2023 :3

Nom commune

Proposition

répartition

2023

Bailleau-le-Pin 37 514 €

Billancelles 12 558 €

Blandainville 10 817 €

Cernay 4 658 €

Charonville 12 656 €

Les Chatelliers-Notre-Dame 5 948 €

Chuisnes 30 768 €

Courville-sur-Eure 50 448 €

Epeautrolles 6 108 €

Ermenonville-la-Petite 6 619 €

Le Favril 14 704 €

Fontaine-la-Guyon 37 849 €

Friaize 12 146 €

Fruncé 13 436 €

Illiers-Combray 56 037 €

Landelles 18 688 €

Luplante 13 152 €

Magny 19 256 €

Marchéville 14 993 €

Méréglise 5 249 €

Montigny-le-Chartif 18 262 €

Mottereau 6 224 €

Orrouer 11 816 €

Pontgouin 37 384 €

Saint-Arnoult-des-Bois 25 842 €

Saint-Avit-les-Guespières 13 503 €

Saint-Denis-les-Puits 6 159 €

Saint-Eman 5 170 €

Saint-Germain-le-Gaillard 13 640 €

Saint-Luperce 25 854 €

Le Thieulin 14 528 €

Vieuvicq 14 345 €

Villebon 4 487 €

TOTAL 580 818 €

A noter que la dotation 2022 était de 4908 € pour Cernay.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte de la répartition du FPIC 2023 pour le territoire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche telle que présentée et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Délibération portant désignation d’un référent déontologue – Délibération n° 20-2023

Madame le Maire informe qu’elle a contacté Mr Hugues Hourdin afin de lui demander son accord pour être référent déontologue pour la commune de Cernay. Ce dernier a accepté par courriel en date du 19 septembre 2023.

Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Le référent déontologue a été introduit par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différentiation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de l’application publique locale.

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en tout indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences Il convient de préciser :

-la durée d’exercice des fonctions du référent (ou des référents),

-les modalités de saisine (par téléphone, par courriel, demande de rendez-vous) -les conditions dans lesquelles le référent déontologue rend l’avis à l’élu qui l’a saisi (délai, forme écrite de l’avis rendu)

-les moyens matériels mis à disposition du ou des référents (moyens informatiques, mise à disposition d’un bureau, possibilité pour le référent de solliciter des services de la commune de Cernay -le cas échéant, les modalités de rémunérations et de prise en charge des frais de transport Il est possible de mutualiser un référent déontologue entre plusieurs collectivités. Il ne doit pas avoir de lien avec la collectivité (conditions d’extériorité à la collectivité). Il ne doit pas y avoir de conflits d’intérêts

Il doit avoir une compétence juridique : avocat, magistrat administratif à la retraite ou professeur de droit public. Toutefois, l’obtention d’un diplôme n’est pas exigée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De désigner Monsieur Hugues Hourdin (mail : h.hourdin@bctg-avocats.com) comme référent déontologue de la commune de Cernay

- De préciser que Monsieur Hugues Hourdin exercera ses missions jusqu’à la fin de la mandature - De préciser que tout conseiller municipal pourra saisir Monsieur Hugues Hourdin et que les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis seront rendus seront détaillées dans un règlement dédié.

- De préciser que Monsieur Hugues Hourdin percevra une indemnité par dossier de 80 € ainsi que la prise en charge des frais de transport prévues dans l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget 2024 à hauteur de 2 consultations.5

Délibération : Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes pour les murs intérieurs, l’aménagement de l’électricité et la création d’un vitrail dans l’église de Cernay – Délibération n° 21-2023

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les murs intérieurs, l’aménagement de l’électricité et la création d’un vitrail dans un châssis métallique plus petite fenêtre de protection incolore dans l’église de Cernay sont terminés.

Le plan de financement est le suivant :

Coût des travaux 49 331.95 € HT

Subvention DETR 8 462,00 €

Subvention FDI 15 068.00 €

Reste à la charge pour la commune 25 801.95 €

La commune ne doit pas obtenir plus de 80 % de subvention ; A cet effet, la commune sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes d’un montant de 12 900.97 € soit 50 % du reste à charge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de demander ce fonds de concours et autorise le maire de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Travaux 2024

Certains travaux sont prévus sur 2024 :

- Réfection du muret : passage anti-mousse et reprise des pierres cassées

- Ravalement de la mairie

- Nettoyage du monument aux morts avec la restauration des inscriptions sur le monument. En attente de devis, Madame le Maire propose de reporter la décision à la prochaine réunion du conseil le 24 octobre 2023.

Délibération mise en conformité et passage en leds sur la commune – Délibération n° 22-2023

Madame le Maire présente les devis de Synelva relatifs à la mise aux normes d’une armoire et le passage de 3 foyers en leds (courriel du 28 juin 2023)

- Mise aux normes d’une armoire 3 137.87 € HT

- Passage en leds de 3 foyers 1 478.75 € HT

Elle informe que la Communauté de Communes prend à sa charge 75 % du montant HT.

Donc il reste à ce jour, 1 154.14 € à charge pour la commune de Cernay.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés ces devis. Ces travaux seront réalisés sur 2024.

Achat terrain Bidault La Gouëthière

Madame le Maire informe qu’elle vient de recevoir l’acte d’achat de la parcelle appartenant à Monsieur Bidault, au virage rue du Lavoir soit environ 25 m2 afin de sécuriser le virage.

La délibération concernant cette acquisition a été prise le 25 septembre 2012 et l’acte authentique avait été signé le 1er septembre 2018.

L’achat du terrain est d’un montant de 150 € et les frais de notaires d’un montant de 166 €. La régularisation des honoraires s’effectuera à réception des documents.6

Devis récupérateurs d’eau

Dans la séance du 30 mai 2023, il avait été précisé que trois devis seraient demandés auprès des Bricomarchés de La Loupe, Brou et Illiers-Combray.

Madame le Maire informe qu’elle a contacté deux magasins plus proches de Cernay : Brou et Illiers-Combray. Seul Bricomarché de Brou a communiqué un devis à la commune.

Une pré-sélection de conteneurs a été réalisée.

Le Conseil Municipal souhaite qu’un modèle particulier soit ajouté à la sélection : un cube contenant 1000 l. Le magasin sera recontacté pour fournir un devis supplémentaire.

Une fiche « produit » sera demandée suivant les produits retenus.

Madame Annie Deltroy se chargera de réaliser la mise en page du bon de réservation destinée aux administrés, ainsi éventuellement qu’un article dans le prochain bulletin annuel.

La décision sera prise à la prochaine réunion.

Informations sur l’embauche d’un agent contractuel

Madame le Maire fait un constat du fonctionnement de la commune depuis le départ à la retraite en avril 2021 de Joël Chevallier, employé communal.

Certains petits travaux sont réalisés ponctuellement par les conseillers municipaux (décision prise le 10 mars 2021). Chaque conseiller donne de son temps suivant ses disponibilités. Le temps consacré n’est pas suffisant. Du petit entretien courant reste à faire (peinture régulière des abris-bus, peinture de la porte de l’église, peinture de la porte du cimetière, nettoyage du muret et monument aux morts, nettoyage de l’église etc…). Suite à ce constat, Madame le Maire souhaite que le Conseil Municipal réfléchisse à cette problématique afin que ces travaux soient réalisés.

Elle évoque la possibilité d’un contrat à durée déterminée et temporaire d’une ou deux semaines. Madame Annie Deltroy propose un prestataire extérieur, voire le recours à des ateliers protégés ou des structures de (ré)insertion. Si un besoin est nécessaire en 2024, il pourrait être effectif à partir de mars 2024. Chaque conseiller est amené à réfléchir et Madame le Maire continue de se renseigner.

Questions et informations diverses

• Madame le Maire fait le compte-rendu d’une réunion de bilan avec les 2 conseillers départementaux du canton qui s’est tenue le vendredi 8 septembre 2023.

2 grands thèmes évoqués

- Présentation du schéma directeur cyclable départemental. Le compte-rendu sera adressé par mail à chaque conseiller municipal.

- Lancement d’une étude de faisabilité pour la création d’une structuration départementale de la gestion de l’eau petit et grand cycle de l’eau incluant production, distribution, GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des inondations) et assainissement. La Communauté de Communes assurant déjà la production, le GEMAPI et l’assainissement, devra assumer la compétence distribution qui deviendra obligatoire le 1er janvier 2026. Le Président de la Communauté de Communes souhaite anticiper la prise de cette compétence au 1er janvier 2025. Or, à ce jour, aucune délibération n’a été prise dans ce sens.

Grande Balade : 2 600 festivaliers ; spectacle à Cernay 120 personnes, Madame le Maire regrette qu’aucune personne de Cernay n’ait été présente. Spectacle pour enfants à partir de 12 ans.

• OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) : Madame le Maire informe que le programme d’aide à changer avec une augmentation des pourcentages des aides : 50 % pour les familles modestes et pour les propriétaires faisant du locatif.7

• Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien) : Madame le Maire attend les prochaines réunions de la Communauté de Communes sur le sujet pour voir son évolution.

• Madame le Maire informe qu’une entreprise a pris de l’eau à une bouche incendie de Cernay le 5 septembre 2023. Elle va demander à la Communauté de Communes, qui a été prévenue de ce vol, le débit journalier à la production afin de faire valoir auprès de celle-ci une diminution du nombre de m3 prélevés à tort à la production.

• Madame le Maire informe que la Présidente du Club de l’Amitié a remercié la commune pour la subvention allouée au club de l’Amitié.

Le club de l’amitié a fait un voyage dans le Maine-et-Loire le 22 septembre 2023. Le repas du club de l’Amitié aura lieu le Samedi 7 octobre 2023.

• 11 novembre 2023 : 10 h 30 Cérémonie au Monument

Dépôt de Gerbe

Vin d’honneur

• Le Conseil Municipal demande si la commune à des nouvelles sur le délégué à la protection des données. Madame le Maire va se renseigner auprès d’Eure et Loir Ingénierie (délibération du 2 novembre 2022).

• Goûter de Noël : 2 dates sont évoquées : le 3 ou 10 décembre 2023. La décision sera prise à la prochaine réunion du conseil, au vu d’un projet complet et de la participation éventuelle d’un conteur ou d’un chanteur pour enfants. Le nombre d’enfants de la commune devra être communiqué au préalable.

Avant cette manifestation, l’entreprise Picol devra intervenir pour obturer plus efficacement la baie ogivale au-dessus de l’entrée de l’église.

• Entretien des lavandes le long du mur du cimetière : Un professionnel est intervenu spontanément et bénévolement pour les tailler au bon moment. Un courrier de remerciements lui sera adressé.

Fin de la réunion à 21 h 15