Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 266
Arrêté - AM 2024 164
Arrêté - AM 2024 168
Arrêté - AM 2024 301
Arrêté - AM 2024 183
Arrêté - AM 2024 177
Arrêté - AM 2024 216
Arrêté - AM 2024 228
Arrêté - AM 2024 277
Arrêté - AM 2024 291
Arrêté - AM 2024 266
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 266)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/266 A PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 62 GRANDE RUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU la demande formulée le lundi 18 novembre 2024 par l'entreprise BARBER 66 — 62 Grande Rue — 91290 ARPAJON, représentée par Madame Karine BOSCHER -06.61.99.34.62 concernant l'organisation de la fête d'anniversaire du salon au 62 Grande Rue - 91290 ARPAJON ;
CONSIDERANT la nécessité de restreindre le stationnement pour cet évènement ;
CONSIDERANT que l'évènement doit avoir lieu le jeudi 21 novembre 2024 de 19h30 à 22h30 ;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 21 novembre 2024 de 19h30 à 22h30, le stationnement sera réservé sur deux places de stationnement au 62 Grande Rue à ARPAJON.
Article 2 : La circulation des piétons ne devra pas être entravée sur le trottoir.
Article 3 : À l'approche du l'occupation du domaine public, l'entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire de l'espace sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début de l'évènement.
Article 5 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Article 6 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
-__ Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,
- _ Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,
- Monsieur le Directeur, TRANSDEV PARK SERVICES,
- Madame Karine BOSCHER, entreprise BARBER 66, demandeur de l'autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le ;1 9 NOV. 2024
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 OÙ — www.arpajon91.fr