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Arrêté - AM 2024 228
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 228)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/228 Direction des Services Techniques 01.69.26.15.03 OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 10 RUE JEAN MOULIN VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, VU le Code de la route, notamment l’article R 417, VU l’Arrêté Municipal n° 2023/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d’ARPAJON ; VU l’Arrêté Municipal n°2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON, VU la demande formulée le mardi 3 septembre 2024 par l’entreprise D.S.M. - 675 avenue de l’Europe – 77240 VERT ST DENIS – 01.64.10.74.77, concernant un déménagement au 10 rue Jean MOULIN 91290 ARPAJON, CONSIDÉRANT la nécessité de restreindre la circulation et du stationnement pour ce déménagement, CONSIDERANT que le déménagement doit avoir lieu le lundi 23 septembre 2024 de 8h30 à 18h00, Le Maire de la commune d’Arpajon. A R R E T E Article 1 : Le lundi 23 septembre 2024 de 8h30 à 18h00,, la circulation sera neutralisée en ½ chaussée et le stationnement sur la chaussée sera autorisé le temps du déménagement au 10 rue Jean MOULIN à Arpajon. Article 2 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début du déménagement par le bénéficiaire de l’autorisation. Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation aura à sa charge de mettre en place une signalisation adéquate lors de la neutralisation de la chaussée pour le déménagement. Article 4 : Dans le cas où le stationnement du camion sur 16 ml et à cheval sur le trottoir doit être mis en place, une déviation piétonne devra être mise en place obligatoirement en aval et en amont du trottoir par le bénéficiaire de l’autorisation. Article 5 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques. Article 6 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant. Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services, - Madame la Commissaire de Police d’Arpajon, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - L’Entreprise SARL D.S.M, bénéficiaire de l’autorisation. Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Arpajon, le jeudi 19 septembre 2024. Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le Maire, Christian BERAUD