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Arrêté - AM 2024 291
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 291)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/291 Direction des Services Techniques 01.69.26.15.03 OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE GAMBETTA VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, VU le Code de la route, notamment l’article R 417, VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON, VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d’ARPAJON, CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation pour permettre aux services techniques d’intervenir dans le cadre de travaux de pose d’embases sur la rue GAMBETTA à Arpajon, CONSIDERANT que l’intervention doit avoir lieu le lundi 9 décembre 2024, Le Maire de la commune d’Arpajon. A R R E T E Article 1 : Le lundi 9 décembre 2024, la circulation sera interdite rue GAMBETTA à Arpajon. Article 2 : La circulation piétonne sera maintenue sur la rue Henri FICHANT à Arpajon et le bénéficiaire de l’arrêté aura à sa charge la sécurisation des piétons. Article 2 : La signalisation appropriée sera mise en place par les soins des services techniques. Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début de l’occupation du stationnement. Article 4 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques. Article 5 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services, - Madame la Commissaire de Police d’Arpajon, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon. - Monsieur le Directeur, GROUPE INDIGO. Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Arpajon, le mercredi 4 décembre 2024. Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le Maire, Christian BERAUD