Compte-Rendu - 26 fevrier 2016

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Compte-Rendu - 26 fevrier 2016 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 fevrier 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Département de la République Française COMMUNE DU POMPIDOU Lozère

Nombre de membres Séance du 26 février 2016 en exercice: 9 L'an deux mille seize et le vingt six février l'assemblée régulièrement convoquée le 22 février 2016, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 8 Sont présents : Françoise SAINT-PIERRE, Noëlle PRATLONG,

Jean VALMALLE, Hilde VANHOVE, Josiane OLARTE, Danielle ROCHER, Votants: 8 Frédéric PANTEL, Bernard GUIN

Représentés :

Excusés : Gaël ROUSSON

Absents ;

Secrétaire de séance : Josiane OLARTE

Ordre du jour:

1. Présentation par Madame Ardoine CLAUZEL -Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons-des principales règles régissant l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, et des enjeux pour le territoire

2. Compétence création et gestion de Maisons de Services au Public

3. Présentation et vote des comptes administratifs et de gestion de la commune et du budget de l'eau et affectation des résultats

4. Convention de mandat maîtrise d'ouvrage recharges véhicules électriques

5. Débat d'orientations budgétaires 2016 de la commune et du budget de l'eau — investissements retenus pour l’exercice 2016 et vote des délibérations portant demandes de subventions pour les différents dossiers approuvés.

6. Questions diverses

& à à

En tant que déléguée à la Communauté de communes en charge du PLUI, Ardoine CLAUZEL nous a présenté la procédure complexe qui préside à l’élaboration de ce document d’urbanisme qui, une fois adopté, constituera la règle s’agissant de « l’utilisation du sol » sur notre territoire : terres agricoles, espaces naturels, Zones artisanales, zones constructibles.. Le PLUI « dessinera » le territoire de notre communauté de communes pour les années à venir. Les réticences par rapport à ce document se fondent sur l’interaction entre un PLUI et plusieurs textes législatifs (loi ALUR, loi MONTAGNE, loi NOTRe) d’une part; entre un PLUI et d’autres dispositifs existants (Natura 2000, charte du PNC notamment) d’autre part. La crainte étant qu’un PLUI n’ajoute plus de contraintes qu’il ne permette de liberté de choix. Cela étant, ce qu’il convient de retenir de la présentation d’Ardoine CLAUZEL, c’est la nécessité d’observer une grande vigilance tout au long de cette procédure qui est maintenant engagée. Le choix du prestataire qui en assurera la conduite est sur le point d’être arrêté. Importance aussi de la participation active de chaque commune, à toutes les étapes de l’élaboration du document. La présence des élus au COPIL (Comité de Pilotage) est essentielle ; à ce titre, Françoise SAINT-PIERRE propose la désignation d’un ou deux élus, en plus de Noëlle PTRALONG et d’elle-même. Bernard GUIN et Frédéric PANTEL acceptent cette mission.

Le Maire soumet ensuite le compte rendu de la réunion du 23 janvier 2016 à l’approbation du Conseil municipal. Aucune observation n’étant formulée, ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

L'Assemblée passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.© Compétence création et gestion de Maison de Services au Public

Le Maire fait part au Conseil municipal du souhait des élus de la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons de développer pour leur territoire un projet de Maison de Services au Public.

Ce type de structure se définit comme étant un lieu unique, où les usagers sont accompagnés dans leurs démarches de la vie quotidienne (prestations sociales, d'accès à l'emploi, transports, énergie, prévention santé, obtention des titres, prise de rendez-vous avec un organisme correspondant, accompagnement dans les démarches administratives..).

C’est ainsi que par délibération en date du 22 février 2016, la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons a approuvé la prise de compétence optionnelle "création et gestion de Maisons de Services au Public" et a mandaté le Président pour effectuer les démarches administratives nécessaires auprès des communes membres et des services de la Préfecture pour la modification des statuts de la collectivité.

A l’unanimité, le Conseil municipal, approuve, conformément à la règlementation, cette prise de compétence optionnelle.

Des locaux pourront être proposés sur la Commune pour la tenue de permanences : salle des associations (Maison TRUEL) ; celle-ci est déjà partiellement équipée à cet effet -point internet notamment, mobilier, confidentialité- ; le local de l’Agence Postale Communale pourrait aussi être en partie affecté à cet usage ; il en va de même du petit bureau attenant au secrétariat de mairie.

Pour suivre ce dossier et participer à la mise en place de cette Maison de Services, deux élus sont désignés en sus de Noëlle PRATLONG et Françoise SAINT-PIERRE. Il s’agit de Danielle ROCHER et Hilde VANHOVE.

@ Vote des comptes administratifs 2015 et affectation de résultat

Les comptes administratifs retracent et arrêtent les recettes et les dépenses réelles de l’année précédente.

- Compte Administratif 2015 du budget principal de la commune

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses 339 623,57 €

- Recettes 358 693,57 €

Excédent de 19070,00 € (pour mémoire, le report 2014 de la section de

fonctionnement était de 2 636,53 €) ; soit un excédent de fonctionnement 2015

de 21 706,53 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses 113 914,94 €

- Recettes 296 774,20 €

Excédent de 182859,26 € (pour mémoire, le report 2014 de la section d'investissement était de — 60 775,35 €) ; soit un excédent d'investissement 2015 de 122 083,91 €; le solde des restes à réaliser étant déficitaire de 72 334,00 €, l’excédent de la section d'investissement est de 49 749,91 €.

La balance du compte fait ressortir pour l’année 2015

un excédent de 19 070,00 €

l’excédent antérieur reporté étant de 2 636,53 €

l'excédent au 31 décembre 2015 est de 21 706,53 €

Affectation de résultat :

21 706,53 € en excédent reporté en recettes de fonctionnement au budget 2016.Lou \

À 2 : GE ES En 2012, l'excédent de fonctionnement reporté était

de 114 007,31 €

En 2013, il n’était déjà plus que de 44 535,62 €

En 2014, l'excédent reporté en recettes de

fonctionnement a été de 2 636,53 € (51 525,35 € ayant

été affectés à la couverture du besoin de financement

de la section d’investissement).

L'avenir s’obscurcit d'année en année, et l'inquiétude est réelle s'agissant de la

gestion de nos territoires ; les moyens dont disposent nos petites communes

sont largement insuffisants pour faire face aux obligations qui pèsent sur elles

= Compte Administratif 2015 du Service de l'Eau

SECTION D'EXPLOITATION

- Dépenses 57 652,25 €

- Recettes 75 481,31 €

Excédent de 17 829,06 € (pour mémoire, le report 2014 de la section de

fonctionnement était de 17 181,72 €) ; soit un excédent de fonctionnement 2015

de 35 010,78 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses 35 270,13 €

- Recettes 106 564,00 €

Excédent de 71293,87 € (pour mémoire, le report 2014 de la section

d'investissement était de 70 639,49 €) ; soit un excédent d'investissement 2015

de 141 933,36 € ; le solde des restes à réaliser étant déficitaire de 57 113,00 €,

l'excédent de la section d'investissement est de 84 820,36 €.

La balance du compte fait ressortir pour l’année 2015 :

un excédent de 17 829,06 €

l'excédent antérieur reporté étant de 17 181,72 €,

l'excédent au 31 décembre 2015 est de 35 010,78 €.

Affectation de résultat :

35 010,78 € en excédent reporté en recettes de fonctionnement au budget 2016

NB

Les comptes administratifs de la commune et du service de l’eau sont approuvés à l'unanimité, le Maire ayant quitté la séance lors de leur vote respectif, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance était présidée par, Madame Noëlle PRATLONG.

Les propositions d'affectation de résultats sont également votées à l'unanimité; ces affectations faisant bien évidemment l’objet de votes séparés et de deux délibérations distinctes.© Vote des Comptes de gestion 2015 (commune et service de l’eau)

Il s’agit des Comptes dressés par le Receveur municipal en concordance avec les Comptes Administratifs

Approuvé à l’unanimité

© Déploiement d'’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage

Dans le but de faciliter et favoriser le développement de modes de transport plus respectueux de l’environnement, la commune a décidé de procéder à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Afin de bénéficier des compétences du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère dans ce domaine, il est proposé de lui confier la maîtrise d'ouvrage de l’opération.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve donc le projet de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relatif au déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ; il autorise le maire à signer ladite convention, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à sa bonne exécution.

Par ailleurs, le Conseil municipal s’engage à :

o contracter les contrats de fourniture nécessaires à l’alimentation des infrastructures, ainsi que les contrats d’assurance permettant de couvrir les dommages pouvant être causés aux bornes ;

o assurer, pendant une durée minimale de 2 ans, la gratuité du stationnement aux véhicules rechargeables, quels que soient les emplacements de stationnement ;

o confier au SDEE 48, pour une durée minimale de 5 ans, l’exploitation et la maintenance des infrastructures à compter de leur mise en service.

© Débat d'orientations budgétaires 2016 de la commune et du budget de l'eau - investissements retenus pour l'exercice 2016 et vote des délibérations portant demandes de subventions pour les différents dossiers approuvés-

a) Projets rattachés au Budget Principal de la Commune

æ Logements communaux (logement ancienne mairie et logement ancienne école du Pompidou ; logement ancienne école du Masbonnet)

Ÿ Il s’agit d’un dossier déjà voté, bénéficiant des financements du Département pour un montant de 20 000,00 €, et de l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 40 000,00 €. Le coût total des travaux ressortant à 100 000,00 € HT ;

Y Logement ancienne école du Masbonnet - rénovation cage d'escalier : pour la rénovation de la cage d'escalier du logement (côté droit) dans l'ancienne école du Masbonnet, plusieurs artisans ont été contactés.

Après examen des devis, le Conseil municipal retient, à l’unanimité, celui présenté par l'entreprise ANYE CHE - Le Pompidou pour un montant de 5 040,00 € HT. Pour le financement de ces travaux est sollicité de l’Etat dans le cadre de la DETR 2016, le bénéfice d’une subvention la plus élevée possible. Ainsi, le plan de financement serait le suivant : . DETR 40 % 2 016,00 €

e Fonds propres commune 3 024,00 €

Compte tenu de l’urgence de réaliser ces travaux, autorisation est demandée afin de pouvoir les commencer avant la notification de la subvention.© Voirie communale 2016

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les projets de travaux de voirie communale ont été retenus à la contractualisation. Il convient donc de définir notre programme de voirie communale 2016.

A l’unanimité, le Conseil municipal retient les projets ci-après détaillés : e route de Tartabisac : caniveau grille avec fossé bétonné pour un montant de 3 598,35 € HT

+ route du Masaoût : traversée busée et enrochement avec enduit bicouche pour un montant de 13 087,73 € HT

+ route de la Coste : apport grave émulsion sur 75 m pour un montant de 2 222,85 € HT

+ route du Masbonnet : traitement des eaux de ruissellement de la rue basse par canalisation sur 135 m et reprofilage de la chaussée pour un montant de 17 631,00 € HT.

A noter toutefois, que le dossier de la route du Masbonnet étant soumis à enquête publique, voire à déclaration d'utilité publique pour le passage des canalisations, le projet est reporté en 2017, portant le programme de voirie de 2016 à 18 908,93 € HT.

C’est pourquoi est demandé le report du solde des travaux, soit 10 103,07 € HT, sur 2017 pour la réalisation des travaux de la route du Masbonnet à l'issue de la procédure.

Pour le financement de l’ensemble de ces travaux, le Conseil départemental est sollicité à hauteur de 40 % de subvention, soit 11 605,00 € comme défini dans le contrat territorial 2015 - 2017 Cévenne des Hauts Gardons;

Par ailleurs, le Maire rappelle que le Conseil municipal a voté lors d’une précédente séance la mise en œuvre de la procédure de classement de la voirie communale du Pompidou. Ce dossier n’est éligible à aucune subvention ; son coût ressort à 14 500,00 € HT.

© Agenda d'accessibilité 2016

“Foyer Rural/Maison Truel - accessibilité DETR 2016

Le Maire informe le Conseil municipal que la sous commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées a émis les 19 novembre 2015 et 21 janvier 2016 un avis favorable aux demandes de dérogation portant respectivement sur le local de la Maison TRUEL, et sur le FOYER RURAL du Masbonnet.

Toutefois, ces avis sont assortis de prescriptions et notamment :

e pour le Foyer Rural du Masbonnet : aménagement d'une main courante à une hauteur entre 0,8 et 1 m de hauteur, contrastes visuels sur les nez de marches et sur la 1°° et dernière contremarche.

e pour le local de la Maison Truel : éveil à la vigilance en haut de l'escalier, contrastes visuels sur

les nez de marches et sur la 1°° et dernière contremarche.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve :

> Pour le Foyer Rural du Masbonnet

+ le devis de l'entreprise de ferronnerie Couderc - Ispagnac pour la pose de garde corps et de main courante pour un montant de 1 702,80 € HT

+ l'achat de matériel de signalisation d'escaliers (marches, contremarches, bandes podotactiles)

extérieurs pour un montant de 2 564,50 € HT ; ce matériel sera installé par les services

techniques de la commune;

> Pour le local de la Maison Truel au Pompidou

e l'achat de matériel de signalisation d'escaliers (marches, contremarches, bandes podotactiles)

extérieurs pour un montant de 594,00 € HT ; ce matériel sera installé par les services techniques de la commune.

Le montant total de cet investissement ressort donc à 4 861,30 € HTLe Maire précise que l’Etat sera sollicité dans le cadre de la DETR aux fins d’obtenir une

subvention aussi élevée que possible. Ainsi, le financement serait le suivant :

DETR 50 % 2 430,65 €

Fonds propres de la commune 2 430,65 €

v’ Agenda accessibilité 2016 - salle polyvalente/bibliothèque

Le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de l'agenda AD'AP portant sur les bâtiments communaux ouverts au public -approuvé par délibération en date du 04 décembre 2015 et ayant reçu l'avis favorable de la sous commission Départementale pour l'accessibilité des Personnes Handicapés dans sa séance du 21 janvier 2016-, Monsieur Jean-Louis BRUNEL, économiste, a finalisé le projet de création d'un WC handicapé, d'une place handicapée et d'un cheminement d'accès commun à la salle polyvalente et à la bibliothèque; ces travaux sont prévus pour 2016.

C’est à l’unanimité que le Conseil municipal a approuvé ce programme de travaux présenté par Monsieur Jean-Louis BRUNEL pour un montant de 18 831,27 € HT; à ce montant, il convient d’ajouter l'achat de matériel de signalisation pour les escaliers intérieurs et extérieurs de la salle polyvalente pour un montant de 1 426,00 € HT; ce matériel sera posé en régie par les services techniques.

Pour la réalisation de ces travaux, est sollicitée l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2016

à hauteur de 50 %. Ainsi, le plan de financement serait le suivant : e DETR 50 % 10 128,63 €

e Fonds propres commune 10 128,63 €

*’AD'AP Mairie/PNC/agence postale - DETR 2016

Le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de l'agenda AD'AP portant sur les bâtiments communaux ouverts au public -approuvé par délibération en date du 04 décembre 2015 et ayant reçu l'avis favorable de la sous commission départementale pour l'accessibilité des Personnes Handicapées dans sa séance du 21 janvier 2016-, plusieurs artisans ont été contactés pour

l'accessibilité du bâtiment commun Mairie/PNC/Agence Postale.

C’est à l’unanimité que le Conseil municipal approuve :

- le devis présenté par l'entreprise Couderc Ferronnerie d'Ispagnac pour la

fourniture et pose de gardes corps et mains courantes pour un montant de 9 629,00 € HT (11 554,80 € TTC),

- le devis de la société Handinorme pour la fourniture de matériel de mise aux normes des escaliers pour un montant de 2 720,00 HT { 3 264,00 € TTC), soit un total de 12 349,00 € HT

Est sollicitée auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR 2016, une subvention aussi élevée que possible pour la réalisation de ces travaux. Ainsi, le plan de financement serait le suivant :

e DETR 50% 6174,50 €

e Fonds propres commune 6 174,50 €

© Demande de subvention pour la création d'une fourrière

Le Maire rappelle que la création d'une fourrière a été approuvée par le Conseil municipal par délibération en date du 04 décembre 2015 ; aux fins de réaliser ce projet, divers artisans ont été consultés.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal a retenu, à l’unanimité, le devis présenté par l'entreprise AFFORTIT - Le Pompidou pour un montant de 12 874,45 € HT. Est donc sollicitée auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR 2016, une subvention aussi élevée que possible pour la construction de cette fourrière. Le plan de financement serait le suivant :

e DETR 50% 6 437,40 €

e Fonds propres commune 6 437,40 €

A noter que seront également sollicitées les communes partenaires de ce projet afin qu'elles apportent

le cas échéant un fonds de concours qui viendra alléger la part de notre commune.© Demande de subvention : projets d'aménagements paysagers de la traversée du Pompidou

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les projets d'aménagements paysagers de la

traversée du Pompidou - tranche 1, ont été retenus à la contractualisation avec le département. Il convient donc d’arrêter le programme d'aménagements paysagers du Pompidou 2016. La première tranche de celui-ci est approuvée par le Conseil municipal, à l’unanimité, pour

un montant total de 6 588,00 € HT ; ce montant se répartit comme suit :

° jardin de la Mairie/Agence Postale PNC : installation de 3 poteaux lumineux à

déclenchement automatique de présence pour un montant de 1 890,00 € HT

e Jardin du Temple : rénovation du cadran solaire pour un montant de 4 698,00 €HT

Le Conseil Départemental est sollicité à hauteur de 40 %, soit 2 635,20 € pour la 1° tranche

2016 comme défini dans le contrat territorial 2015 - 2017 Cévenne des Hauts Gardons ; l'Etat

est également sollicité dans le cadre de la DETR 2016 à hauteur de 40 %.

© Sécurité des Bâtiments - DETR 2016

Le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la mise en sécurité électrique des bâtiments communaux et au vu des rapports de la SOCOTEC, plusieurs artisans ont été contactés.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis de l'entreprise CITYBAT - Le Pompidou pour un montant de 6 148,66 € HT (7 378.39 € TTC) détaillé comme suit :

e camping municipal : 2 535,55 € HT travaux urgents à prévoir au printemps 2016

e mairie 728,32 € HT travaux prévus pour 2017

e Maison TRUEL 340,26 € HT travaux urgents, à prévoir au printemps 2016

e Agence Postale 242,87 € HT travaux prévus pour 2017

e salle expo PNC 742,85 € HT travaux prévus pour 2017

e Ecole du Pompidou 1 576,81 € HT travaux prévus en 2018

Est sollicité auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR 2016, une subvention aussi élevée que possible pour la réalisation de ces travaux. Ainsi, le plan de financement serait le suivant : e DETR 50% 3 074,33 €

e Fonds propres commune 3 074,33 €

Compte tenu de l’urgence, est demandée l’autorisation de commencer les travaux du camping avant la notification de la subvention; les autres travaux ne débuteront qu'après notification de cette dernière.

b) Projets rattachés au Budget Annexe de l’eau

© Raccordement du Mas Roger - DETR 2016

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les travaux de raccordement AEP du hameau du Mas Roger au réseau principal de Tartabissac devraient débuter à l'été 2016. Le Cabinet Fagge finalise le projet et notamment l'autorisation de traversée de rivière; le montant total s'élève à 72 000,00 € HT dont 63 000,00 € HT de travaux, et 8 800,00 € HT d'études. Ce projet de raccordement AEP du Mas Roger a été retenu au Contrat territorial

Département/Communauté de communes 2015/2017.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de solliciter le Conseil Départemental à hauteur de 21 540,00 € de subvention comme défini dans le contrat territorial "Cévenne des Hauts Gardons", et de l'Etat dans le cadre de la DETR 2016, des subventions aussi larges que

possible.

Ainsi, le plan de financement serait le suivant :

e AGENCE DE L'EAU 50 % des travaux 31 500,00 €

e CD48 Contrats territoriaux 30 % de la totalité 21 540,00 €

e DETR 10 % de la totalité 4 500,00 €

e Fonds propres de la commune 20% 14 424,00 €Compte tenu de l’urgence de réaliser ces travaux, autorisation est demandée afin de pouvoir

les commencer avant la notification de la subvention.

© Protection du captage de Tartabissac - DETR 2016

Le Maire fait part au Conseil municipal que dans le cadre des travaux de protection du

captage de Tartabissac, plusieurs entreprises ont été consultées.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le devis présenté par l'entreprise LAGET, Le Fontanieu, Saint André de Valborgne pour un montant de 27 082,50 € HT (32 499,00 € TTC).

Sont également sollicitées auprès de l'Etat, dans le cadre de la DETR 2016, des subventions

aussi larges que possible.

Ainsi, le plan de financement serait le suivant :

e DETR 30 % 8 125,00 €

+ Agence de l'Eau RMC 50 % 14 500,00 €

+ Fonds propres commune 4 457,50 €

Compte tenu de l’urgence de réaliser ces travaux, autorisation est demandée afin de pouvoir

les commencer avant la notification de la subvention.

© Questions diverses et informations

Avant de clore la séance, Françoise SAINT-PIERRE fait part au Conseil municipal du

courrier en date du 18 février 2016, par lequel le Conseil départemental nous invite à adresser, avant le 30 avril 2016, les dossiers afférents aux projets d’aménagement de sécurité éligible au reversement d’une partie des recettes des amendes de police. A ce titre, pourraient être

retenus : la place handicapée et le cheminement pour l’accès à la Salle Polyvalente ; les garde- corps ; les remblaiements de fossé... liste à compléter selon les divers aménagements prévus et qui pourraient être éligibles.

Le Maire fait également part d’un courrier de la Pompi Douze, indiquant que le Conseil

d'Administration de l’Association refuse de signer en l’état la convention de mise à

disposition de la Salle TRUEL. Ce point sera réexaminé lors d’un prochain Conseil

municipal.

Lecture est également donnée du courrier de Monsieur Jean-François CASTANIER, concernant le «3° Défi ELA ». Comme l’année dernière, Monsieur CASTANIER prendra, le 05 août 2016, le départ depuis Saint-Hippolyte du Fort, pour une marche de 300 kms,

passant notamment par Le Pompidou. Il est proposé, comme en 2015, d’organiser une petite manifestation pour l’accueillir ; appel est fait aux associations de la commune volontaires

pour s’associer à cette démarche.

Communication est faite d’un courrier de Madame Léa KUNTZMANN, domiciliée à Vébron,

qui recherche du terrain pour pérenniser son activité (production de fruits et légumes,

fabrication de pain à la ferme et accueil pédagogique).

Enfin, Françoise SAINT-PIERRE fait part au Conseil municipal de la réception des travaux du programme de voirie 2015 (réception le 17 février 2016). Pour notre Commune, a été

réalisée la première tranche de la route du Mazaoût).

Elle rappelle l’Atelier Participatif organisé le jeudi 10 mars 2016, à 18 h au Pompidou, par l’Association VOISINE dans le cadre de la mise en place du projet TOTEM'MOBILE.

L'ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 0 h. 30