Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202518 Arreté avancement échelon PENE M?download=t
Arrêté - 201911 Arrêté d'avancement d'échelon de PENE Mari
Arrêté - 201424 arrêté avancement échelon PENE Marielle?dow
Arrêté - 202109 Arrêté avancement échelon PENE Marielle (2
Arrêté - 202353 Arreté avancement échelon 6 PENE Marielle?d
Arrêté - 202354 Arreté avancement échelon 7 PENE Marielle?d
Arrêté - 201910 Arrêté d'avancement d'échelon SABOULARD?dow
Arrêté - Arrêté avancement d'échelon Lopez Huguette?downloa
Arrêté - 201509 avancement échelon lopez huguette?download=
Arrêté - 202218 arrêté avancement échelon FORNASIER?downlo
Arrêté - 202220 arrêté avancement échelon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202220 arrêté avancement échelon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
569990 és D
Ode
Es
de
"à
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
BARBAZAN
(00045
- 11361)
ARRÊTÉ
. D'AVANCEMENT
D'ÉCHELON
À
DURÉE
UNIQUE
(AVEC
RELIQUAT)
de Mme
PENE
MARIELLE
Le
Maire
: MAIRIE
DE
BARBAZAN,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
le Décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
fixant
la durée
de
carrière
applicable
à ce
grade,
Vu
le Décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
l'échelle
indiciaire
applicable
à ce
grade,
Vu
l'arrêté
nommant
Mme
PENE
MARIELLE,
au 4ème
échelon
de
son
grade,
à compter
du
01/01/2022
avec
une
ancienneté
conservée
de
Î an
3 mois
26 jours,
Considérant
que
Mme
PENE
MARIELLE
remplit
les
conditions
d'ancienneté
pour
bénéficier
d'un
avancement
d'échelon,
ARRÊTE
ARTICLE
1;
A
compter
du
01/01/2022,
Mme
PENE
MARIELLE
née
PENE,
Adjoint
administratif territorial
principal
de
2ème
classe,
est promue
au
5ème
échelon
de
son
grade,
IB
396
, avec
une
ancienneté
conservée
de
3 mois
26 jours .
Durée
hebdomadaire
de
travail
: Temps
partiel
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à la Présidente
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
la Collectivité
et notifié
à l'intéressée.
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courriemspostal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;
Téléphone
:
05
62
73
57
57
; Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible par
le lien
suivant
: ht{p:/Awww.telerecours.fr
Fait à L2X
Œ
/
LeAf Mars
LOU
Le
Maire,
STRADERE
Michèle
Notifié
le : 2Amaun
207
Signature
de
l'agent
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue
duo