Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete pm 2026 51 nacelle rue de la gare
Arrêté - arrete pm 2026 30 autorisation pose echafaudage 51
Arrêté - Arrete pm 2026 30 permission de voirie pose d echa
Arrêté - arrete 37 2025 rue de la gare
Arrêté - arrete pm 2026 41 echaffaudache 34 rue de l insdus
Arrêté - arrete pm 2026 01
Arrêté - arrete pm 2026 02
Arrêté - arrete pm 2026 09 pose d un echafaudage 207 rue de
Arrêté - arrete pm 2026 05 pose d un echafaudage 391 rue de
Arrêté - arrete 50
Arrêté - arrete pm 2026 50 nacelle rue de la gare
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2026 50 nacelle rue de la gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2026/50
AUTORISATION INSTALLATION D’UNE NACELLE
(67 — 69 rue de la gare)
CREED
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 - Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu Parrêté municipal en date du 07 janvier 2026, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il y a lieu, afin d’assurer la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d’accident, de réglementer le stationnement devant les n°67 — 69 rue de la gare à Crespin, en raison de l'installation d’une nacelle dans le cadre d’une intervention sur la cheminée réalisée pour la société SAMBRE/BAT.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'emprise de la nacelle sera dûment balisée par le demandeur, au droit des n°67- 69, rue de la gare.
La circulation des piétons devra être maintenue et assurée en toute sécurité pendant toute la durée de
l'occupation. Le stationnement de tout véhicule motorisé sera interdit au droit des n°67 - 69, rue de la gare. Ces dispositions seront applicables du mardi 26 mai au vendredi 29 mai 2026 inclus.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l'exécution des travaux, de la signalisation temporaire de chantier conforme aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Les panneaux d'interdiction de stationnement devront être implantés au minimum quatre jours avant le commencement des travaux.
À l'achèvement du chantier, le permissionnaire sera tenu d’évacuer l’ensemble des déblais, gravats et matériaux, de procéder au nettoyage complet des lieux et de remettre en état, à ses frais exclusifs, les éventuelles dégradations occasionnées par son intervention.
Le présent arrêté devra être affiché de manière visible sur le site des travaux pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 21 mai 2026
e Maire,
Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. I! sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr