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Procès Verbal - DELB 20120869
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120869)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi dix-neuf novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 novembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Olivier JOUGLA, Jean-Pierre KLEINDIENST, Karine METAYER, Maxime SELMAN, Sandrine VAUTIER, Valérie AUZOU, Najwa EL HAITE ont respectivement donné pouvoir à Agnès CANAYER, Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre LEROY, Jean-Luc SALADIN, Mireille VAUDRY, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU.
Karine METAYER, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h10, 18h13.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120869
AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE ALBERT BRENET - PROPRIETE DIALOGE - ACQUISITION - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques ; VU le budget primitif de l'exercice 2012 ;
VU la délibération 20110678 du conseil municipal du 19 septembre 2011 ;
VU la délibération du conseil de surveillance de la société DIALOGE en date du 24 mai 2012 ; CONSIDERANT qu’il convient d’acquérir l’assiette de la nouvelle voie correspondant au prolongement de la rue Albert Brenet, dans le cadre du désenclavement de ce secteur de la Mare Rouge. Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 31 octobre 2012 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser l’acquisition, à titre gratuit, auprès de la société anonyme d’HLM de Construction Immobilière familiale de Normandie « Dialoge », dont le siège social est au Havre, 55 rue Gustave Flaubert, d’une emprise foncière d’environ 370 m², avant arpentage, correspondant à l’assiette du prolongement de la voie Albert Brenet, à détacher de la parcelle cadastrée section RM n° 155. Conformément à la législation, cette opération n’est pas assujettie à la TVA immobilière. - d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte à intervenir seront à la charge de la ville du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction ou rubrique 824 : Autres opérations
d’aménagement urbain
Nature : 2112 Terrain de voirie
Programme : 12186 Acquisitions immobilières
Code mission : C60M02 Stratégie foncière
Montant de la dépense : 100 euros (frais d’acte inclus)
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 55, Contre: 4, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 novembre 2012
Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/11/2012
Publié le 27/11/2012